Salariat et groupes de société
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Quand on parle de groupes de sociétés, évidemment, on parle de structure économique qui a vocation à s'implanter par-delà les frontières, mais on va garder une approche franco-française, appréhender les choses en faisant en sorte que le droit français s'applique. On va par exemple s'intéresser à...
La présomption de non salariat
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La finalité est d'éviter la qualification de contrat de travail et l'application du droit du travail. C'est l'idée de contourner le lien de subordination. Cette présomption a été intégrée dans le Code du travail par la loi Madelin du 11 février 1994. Il était prévu que dans l'accomplissement de...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...
Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la...
Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur...
Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Il n'existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d'organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un...
Les frontières du salariat
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
Dans quelle mesure l'uberisation du travail remet-elle en cause la notion traditionnelle de salarié en droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'uberisation du travail, phénomène en plein essor, illustre les profondes transformations que subit le marché de l'emploi à l'ère numérique. Dans ce contexte, le modèle traditionnel du salariat, fondé sur des relations de subordination clairement définies et des protections...
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (2021) - La proposition de Directive permet-elle une meilleure protection des travailleurs de plateformes, et cette dernière doit-elle nécessairement se faire par une révision du statut de ces derniers ?
Commentaire de texte - 13 pages - Droit de la sécurité sociale
Les travailleurs de plateforme sont ceux qui, pour l'exercice de leur activité professionnelle, recourent à une plateforme, chargée d'organiser l'articulation entre l'offre et la demande de biens et services. Une plateforme est, selon le Conseil national du numérique, « un service...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mai 2021 - Des sportifs de haut niveau exerçant une activité de mannequinat pour promouvoir une marque sont-ils liés par un contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une entreprise a eu recours à des sportifs pour la promotion de sa marque. Lors d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d'une société le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de la marque de cette...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy - La liberté du salarié et l'établissement d'un système de pénalités pour faire respecter une relation contractuelle sont-ils des critères exclusifs d'une relation salariale ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Une société, via des plateformes, met en relation des restaurateurs et des clients via des livreurs à vélo qui exercent en indépendant. Un contrat de prestation de services a été conclu avec le demandeur au pourvoi le 13 janvier 2016. Le 27 avril 2016, il a demandé la requalification dudit...
Cour de cassation, chambre sociale, 27 septembre 2023, n°20-22.466 - Le fait pour un travailleur indépendant de fournir des prestations pour une société dans des conditions qui le placeraient dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre permet-il de requalifier le contrat en contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un travailleur indépendant a signé un contrat d'intermédiation avec une société qui devait lui transmettre des offres de prestations via sa plateforme de commandes. Deux années plus tard, la société a rompu le contrat et l'entrepreneur indépendant a saisi la juridiction...
La subordination juridique - Le cas d'un chauffeur VTC
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, Monsieur Mathieu est inscrit au répertoire des métiers en qualité d'auto-entrepreneur. À cet effet, il va signer d'une part un contrat de location longue durée d'un véhicule et d'autre part un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette...
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316 et 13 avril 2022, n° 20-14.870 - Le contrat conclu entre un chauffeur VTC et une plateforme numérique de mise en relation avec une clientèle nécessite-t-il d'être requalifié en contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Concernant les faits de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020, Monsieur X a conclu un contrat de partenariat avec la société Uber BV, dès lors après avoir loué un véhicule à une société partenaire et s'être enregistré comme travailleur indépendant auprès du...
Fiches d'arrêt en droit du travail
TD - 9 pages - Droit du travail
Il y a des professions où le lien de subordination est évident et d'autres où la question de savoir s'il y a bien lien de subordination existe bien ou pas : on se demande si ce n'est que de l'indépendance ou s'il n'y a pas de subordination. Il y a en effet des catégories professionnelles...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est...
Introduction au droit du travail - publié le 05/01/2020
Cours - 33 pages - Droit du travail
Dans le droit français, il y a 3 catégories, les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Dans chaque catégorie il y a des régimes différents avec des modalités différentes. Un salarié touche un salaire, un fonctionnaire d'état touche un traitement, un libéral touche des honoraires, un...
Comprendre le droit du travail : principes, protections et procédures
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail gouverne les rapports juridiques entre travailleur et employeur, avec une attention particulière aux contrats de travail, qui nécessitent une prestation de travail, un lien de subordination et une rémunération. Les fonctionnaires sont en général exclus de ce droit, mais il...
Quelle articulation peut-on opérer entre l'ordre public social et le principe de faveur ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Comment assurer la conciliation entre l'ordre public social, le principe de faveur (et son évolution) au regard de la relation entre salariés et employeurs ? Les décisions mettent en œuvre plusieurs libertés fondamentales, certaines ont valeur constitutionnelle, il s'agit notamment de la...
Le législateur et la notion de contrat de travail - publié le 22/07/2014
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail a souvent été mis à l'écart par le législateur. En effet, il n'existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est donc le juge qui en a posé les critères. Ce dernier fait primer l'existence d'un lien de subordination et se réserve le droit de requalifier un contrat...
La naissance du droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'histoire du droit du travail est en constante corrélation avec l'idée que ce dernier vise un progrès de la protection des travailleurs. Mais dater le droit du travail reste une tâche ardue. Certains disent que ce dernier serait apparu suite à la révolution industrielle, mais des traces...
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, n° 17-22670 - Quels sont les contours du service organisé dans le cadre d'un contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, une convention d'enseignement et de mise à disposition d'infrastructures a été signée entre un enseignant de golf d'une part et la société Sagem, exploitante du golf, d'autre part. Le statut choisi était celui du travailleur indépendant exerçant à titre libéral....
Introduction générale au droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un droit progressif, en général les réformes entreprises tendent à l'amélioration des conditions de travail des salariés, et très rarement pour protéger l'employeur. C'est un droit à sens unique, toujours vers l'amélioration. C'est un droit collectif, les...
En quoi la subordination juridique permet-elle d'identifier un contrat de travail, et quelles sont ses limites ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre, sous la direction de celle-ci. Le critère déterminant du contrat de travail, dégagé par la jurisprudence, est celui du lien de subordination juridique....
Cour de cassation, chambre sociale, 13 avril 2022 - Les conditions de l'existence du contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le 31 juillet 2015, Monsieur T... a conclu un contrat de location longue durée portant sur un véhicule avec la société Voxtur, de même qu'un contrat d'adhésion au système informatisé mis au point par cette société sous le nom de "Le Cab".
Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.
Cas pratiques - droit du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...
Le télétravail en droit du travail français
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents pays,...
La notion de contrat de travail - publié le 06/10/2023
Cours - 4 pages - Droit du travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition : c'est le contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige à mettre sa force de travail au service et à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...
