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Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'uvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur...
Il nexiste aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode dorganisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à...
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques daujourdhui, moins dun travailleur sur dix en France est aujourdhui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif...
Le droit du travail cest le droit du travail subordonné ; à lépoque, cela voulait dire que quelquun travaillait sous lemprise, sous les ordres dun autre. Le droit du travail sest construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants....
Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...
Période de modernisation des moyens de production impulsé par les pouvoirs publics et répercussion sur la composition du salariat. Mutation socioéconomique importants : la France des campagnes : accentuation du phénomène de lexode rural. En termes dévolution de la population...
Note adressée à Monsieur Paulin Sébastien, associé à hauteur de 33% d'une SARL (PME), quant aux différents modes de rémunération dans lexercice de ses futures fonctions de gérant dans la société. Si la gérance peut être gratuite nous en conviendrons elle est exceptionnelle. Nous vous...
La finalité est déviter la qualification de contrat de travail et lapplication du droit du travail. Cest lidée de contourner le lien de subordination. Cette présomption a été intégrée dans le Code du travail par la loi Madelin du 11 février 1994. Il était prévu que dans...
Les syndicats fondaient leur influence sur l'importance et la concentration de la PCS des ouvriers et la relative sécurité de l'emploi. Or la fin du XXème siècle s'est caractérisée par la remise en cause de ces deux caractéristiques du salariat français (...)
« Aussi longtemps que jéchappe au salariat, je ne suis pas mécontente... Tant que jen aurai la possibilité, je ne veux plus vendre ma vie. Ma vie est à moi. Je préfère vendre mon travail ». Marie Desplechin Cette citation de Marie Desplechin, journaliste et écrivaine...
Un débat dactualité porte sur les relations entre le droit et léconomie. Il est nullement iconoclaste davoir une approche économique du droit social. Elle est inhérente au droit de lemploi et de la protection sociale. Le droit social régule léconomie. Le droit du...
Le statut dauto-entrepreneur a été mis en place part la loi de modernisation de léconomie n° 2008-776 du 4 août 20081. Depuis le 1er janvier 2009, on voit se développer cette nouvelle forme dactivité en laquelle beaucoup de personnes voient une alternative au salariat. En...
Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an.On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et qui assure...
On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail et il nen existe pas. Au final, cest la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien doù vient le besoin de savoir reconnaître un contrat de travail....
« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité demploi de principe, la pratique utilise aujourdhui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est...
Ce désir des salariés d'accéder à la gestion s'est manifestée dès les origines du capitalisme. Les premiers socialises y ont songé avant 1850. Les diverses formules imaginées n'ont pas eu de succès. La gestion des entreprises reste le domaine réservé du patronat et des managers, des cadres...
La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession davocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu dun contrat de travail. Lintérêt de cette distinction est lapplication du...
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique et...
Le droit du travail est en quête permanente d'une certaine autonomie. Toutefois, le contrat de travail reste un contrat dont la conclusion suppose une rencontre des volontés. Mais, cette conclusion s'opère dans le cadre d'un marché de l'emploi où candidats et recruteurs défendent âprement leurs...
Selon les termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par laction syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » ; « Tout travailleur participe, par lintermédiaire de...
La relation de travail suppose lexistence dun contrat de travail conclu après lembauche dun salarié par un employeur. De ce contrat, vont découler des conséquences légales (rémunération, droit de grève, licenciement, cotisations, taxes ). Ces enjeux soulignent...
Le contrat de mariage a été une pratique très courante jusquau début du XXe siècle et jusquà la Seconde Guerre mondiale, dans les classes aisées ou moyennes. Le mariage était une affaire de famille, et au-delà de lunion de personnes, cétait une union de patrimoines. Par...
L'article 2322-1 du Code du travail dispose qu'un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés. Dans les entreprises plus petites, il est possible de créer un comité d'entreprise par accord collectif, mais il ne s'agit pas dans ce cas d'une...
Le chômage n'est pas un phénomène récent. Son apparition est née en même temps que celle du salariat, il y a de nombreuses décennies. Cependant, autrefois marginal, il n'a cessé de se développer, en particulier depuis les années 1970 avec le chômage de masse, devenant ainsi l'une des...
Le droit du travail est un droit social : il doit correspondre aux évolutions de la société et est donc en constante mutation. Il y a cinquante ans, le taux de chômage en France était relativement faible : les employeurs devaient fidéliser leur main d'oeuvre et, en ce sens, le contrat à durée...
De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une entreprise avec...
Cest une question complexe, car la loi na jamais défini la notion de contrat de travail. Cest la jurisprudence qui détermine au cas par cas. En droit du travail pour le CDI la loi nimpose pas décrit. Et cest quand ça va mal que la question se pose. De temps en...
Un médecin a été astreint depuis plusieurs années par un groupement dassurances, pour pratiquer des examens médicaux de contrôle. Pour ces examens le groupement est celui qui fixe les rendez-vous avec les personnes à examiner, qui rémunère le médecin, et les examens ont lieux dans ses...
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...