Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime...
Le législateur et la notion de contrat de travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu...
Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
Un médecin a été astreint depuis plusieurs années par un groupement d'assurances, pour pratiquer des examens médicaux de contrôle. Pour ces examens le groupement est celui qui fixe les rendez-vous avec les personnes à examiner, qui rémunère le médecin, et les examens ont lieux dans ses locaux....
Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le...
Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)
Dissertation - 48 pages - Droit autres branches
La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un...
Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui
Cours - 26 pages - Droit du travail
L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...
L'acquisition de la qualité de salarié - publié le 01/04/2007
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges...
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Un groupement d'assurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand n'a toujours pas bénéficié des congés payés qu'il pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prud'hommes du lieu de son domicile or, le...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?
Cours - 72 pages - Droit du travail
Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.
Le contrat de travail : caractéristiques, conditions et clauses
Cours - 11 pages - Droit du travail
La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du Code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s'obligeraient de manière réciproque. » Cette définition est insuffisante. La Cour de...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du...
Les différentes normes en droit du travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
La matière porte sur le travail humain. Or cette notion révèle une certaine ambiguïté qui a pour origine la définition même du mot travail qui tient ses origines du mot tripalium : instrument de torture. Dans son sens économique, si la notion de punition a disparu, celle de souffrance y est...
Les relations de travail: le contrat de travail
Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de caractériser le contrat de travail d'autant que les juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par les parties. Ils peuvent, s'ils constatent les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un...
Le droit du travail - Fiche de révision
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document est une fiche de révision présentant un plan de cours sur l'introduction au droit du travail et son inspection.
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
La diversité des régimes de protection sociale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'aide sociale : A destination des personnes qui n'ont pas travaillé ou qui ayant travaillé mais ont épuisé leur droit. Elle relève d'un dispositif qui prend la forme de prestation non contributive. L'idée d'assurance n'est plus présente. La protection est offerte...
La naissance de la relation de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...
Le Droit du travail en France
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une...
Introduction au droit du travail : sources et acteurs
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une des grandes questions : le droit du travail va-t-il mourir ? N'est-ce pas une phase dépassée de notre organisation sociale ?
Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.
Cours - 68 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. - contrat de...
Le contrat de travail - publié le 17/12/2009
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s'obligeraient de manière réciproque. » Cette définition est insuffisante. La Cour de...
Organisation du travail et croissance économique
Cours - 6 pages - Droit du travail
- Le rôle joué par l'organisation du travail dans la croissance économique n'est pas une découverte récente. Ainsi, Adam Smith fait de la division du travail une explication essentielle de la "richesse des nations" grâce à l'augmentation de la productivité que cette division du...
La notion de contrat de travail - publié le 09/03/2011
Cours - 13 pages - Droit du travail
C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000). La Cour de Cassation en...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Règles de la profession d'avocat
Mémoire - 162 pages - Droit autres branches
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création d'un...
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La définition du contrat de travail est essentielle et c'est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail, de sa...
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé dans...
La profession d'avocat, organisation et fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit civil
C'est sous le règne de Philippe III dit Le Hardi, et plus précisément en octobre 1274, que fut organisé et officialisé le métier d'avocat. L'Eglise, très forte en cette période, possédait beaucoup de territoires et souhaitait défendre ses possessions. Les ecclésiastiques, en hommes...
Le poste de chargé d'accueil en CDD ou CTT : Comment le droit encadre-t-il les emplois précaires ?
Cours - 7 pages - Droit du travail
Lorsque j'utilise les services de MétéoJob, un site plutôt à destination des étudiants, le taux d'offres d'emplois précaires, de type CDD, intérim ou temps partiel, représente 84% des offres proposées. Ce qui correspond à la demande d'un profil (les étudiants) qui recherche un emploi...
