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Etat régional à lorigine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourdhui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. Lexemple belge...
Sur le territoire dun État donné, il peut exister différentes manières dorganiser les relations entre les différents échelons du territoire, cest à dire entre le pouvoir central de lÉtat et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État...
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits unitaires a poussé à...
La forme juridique dun Etat ne découle pas dune décision ponctuelle, mais dun cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale dun état est une des formes détat unitaire. Néanmoins, on tend à penser quelle est finalement plus...
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis dAmérique de 1787 et est aujourdhui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il sest avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel...
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y partager. Néanmoins, des...
De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que nétant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système nest pas déjà en place dans les états...
L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat unitaire, dans...
Francis Delpérée définit lEtat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique sy exprime que dune seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner lunité du centre dimpulsion politique dans cette forme dEtat et ajoute, à...
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes d'État existantes. L'État régional,...
L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La liste des collectivités...
L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de lÉtat français. Un État unitaire est un État comportant un centre unique d'impulsion politique...
La Grande-Bretagne, la plus grande des îles Britanniques, qui est constituée de l'Angleterre, de l'Écosse et du pays de Galles est un des composants de l'État du Royaume-Uni qui intègre en plus l'Irlande du Nord dont le nom officiel est le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du...
Le rapport Lindeperg, qui contient 36 propositions en 350 pages, s'inscrit dans la logique des notions de validation des acquis et de droits individuels à la formation développées dans le " livre blanc " de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Nicole Péry. Remis le 7 octobre...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur...
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste dabord à se poser une première question qui est...
La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation nest jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente...
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à lorganisation et au fonctionnement des institutions politiques dun Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique....
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans lorganisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques...
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : lEtat. Cest lEtat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de lEtat : Cest un pouvoir qui est exercé par...
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été ainsi.Incontestablement,...
Depuis toujours, le Canada constitue une terre dimmigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. Cest en cela que lon peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un...
Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire lEurope et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . Cest dans ce contexte que des propositions ont...
A côté de l'administration déconcentrée, il existe en France une administration décentralisée. La décentralisation consiste à créer plusieurs niveaux de décisions : au lieu que les décisions politico-administratives soient prises par un préfet nommé (déconcentration), elles sont prises par des...
LEtat correspond à une nation et possède un territoire sur lequel il exerce son pouvoir. Lunité du pouvoir dun Etat est le reflet de lunité de la nation. Les décisions politiques et administratives sont généralement prises au niveau de lEtat central (souvent...
La Commission a été un objet détude tardivement abordé comparativement aux autres institutions européennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusquaux difficultés de ratification du...
L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution Italienne de 1947,...
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique :Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville qui donne...
On admet, communément, la classification des formes dEtats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Fédéral. Cette question de la forme de lEtat est une question déterminante dans létude du phénomène étatique, du fait que cette forme dorganisation correspond à la forme de...
La politique carolingienne vise à affirmer l'autorité du roi d'autant plus que cette autorité décline. Tous les moyens utilisés par les carolingiens vont se retourner contre eux. Avant le milieu du IXe siècle, on voit l'éclatement de la société en groupement autonome (...)