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 Devoir de bonne foi

Devoir de bonne foi

  
Devoir de bonne foi

Nos documents

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21 Janv. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 : l'exécution de bonne foi du contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

« Chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi», ces mots sont prononcés par Pierre Engel en 1973. Ce juriste suisse témoignait d’une conception du devoir de bonne foi déjà claire et précise,...

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05 juin 2007

Commentaire : Chambre commerciale, 24 novembre 1998

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Depuis l’arrêt « Canal de Craponne » de la chambre civile en date du 6 mars 1876, le principe en droit des contrats est le rejet de la révision pour imprévision. Le juge ne peut porter atteinte à l’intangibilité des contrats. Le fondement de ce principe repose sur le consensualisme. Les...

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28 Nov. 2007

Civ. 1ère, 15/03/2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La citation de Georges Bernard Shaw, « il est dangereux d’être sincère à moins d’être stupide » reflète la réalité de cette affaire. Ainsi, en l’espèce, une société d’étude et d’assistance technique temporaire avait mis à la disposition d’une société...

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05 févr. 2009

Les obligations du créancier envers la caution

Dissertation de 3 pages - Droit civil

À quoi s’engage le créancier lorsqu’une personne se porte caution de son débiteur ? Afin de répondre à cette question, nous verrons que les « obligations » du créancier visent à protéger la caution puisque ce dernier est tenu de contracter de bonne foi et que le...

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04 Sept. 2013

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007 : la force obligatoire du contrat et le devoir de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Dans un arrêt du 10 Juillet 2007, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur un problème relatif à l'obligation contractuelle de bonne foi. En l'espèce, MM.X, Y et Z sont actionnaires de la société Les Maréchaux qui exploite une discothèque. Ces...

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09 févr. 2005

La bonne foi dans tous ses états

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L’article 1134 du Code civil est inspiré d’une double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans l’alinéa 1 trouve sa limite dans l’exigence de bonne foi énoncée par l’alinéa 3. La bonne foi est conçue comme un...

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02 Mars 2006

Commentaire d'arrêt Cass. Civ. 11 juin 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La bonne foi, implique-t-elle une obligation d’information et de conseil ? Peut-on engager la responsabilité d’un débiteur alors que l’obligation dont l’inexécution est alléguée ne figure pas formellement dans l’instrumentum ? L’esprit du contrat...

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15 juin 2006

Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt rendu le 11 juin 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation apporte, en faisant peser lors de l’exécution du contrat un devoir d’information et de conseil sur les contractants, un nouvel argument aux auteurs qui prônent une vision solidaire du...

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30 mai 2007

L'exécution de bonne foi des contrats - Chambre sociale, 25 février 1992

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation a rendu en 1992 un arrêt révélateur de sa démarche actuelle. C’est en effet le 25 février 1992 que la Chambre sociale, sous le visa de l’article 1134, alinéa 3, a fait obligation à un employeur d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de...

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31 Oct. 2007

Chambre Commerciale 10 juillet 2007

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, commentaire d'arrêt Notre avis : Bien rédigé, ce commentaire d'arrêt respecte les règles de rédaction juridique imposées en s'appuyant sur le Code civil et les articles appropriés. Le questionnement porte sur l'arrêt de la chambre...

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19 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 10 juillet 2007 - le pouvoir du juge dans la sanction de la mauvaise foi contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l’espèce, par un acte du 18 décembre 2000, les actionnaires de la société Les Maréchaux ont cédé leur participation au président du conseil d’administration de cette société, qui était déjà titulaire de titres. Dans l’acte était stipulée une clause de complément de prix, qui...

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25 Janv. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2009 - entraide mutuelle et caution au remboursement de l'emprunt

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Effectivement, l’exécution de bonne foi est énoncée dès l’article 1134 du Code civil. La recherche de profits, la satisfaction d’intérêts personnels, la cupidité, s’additionnent dans le but de dégager le maximum de bénéfices de la convention passée. Le...

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09 Mars 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - quelle est la nature des obligations issues du devoir d'adaptation dans le cadre de la formation continue ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Bien que la notion de formation était présente précédemment et notamment dans la Constitution de 1946, la prise de conscience d’un réel besoin de formation au sein du monde du travail semble émerger et va d’ailleurs se concrétiser avec la loi de 1971 issue principalement du mouvement...

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05 Mars 2012

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2007 : la bonne foi

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

Selon Denis Mazeaud, « en matière de bonne foi contractuelle, la Cour de cassation mène la politique du Yo-Yo ». En effet, si la bonne foi est posée comme obligation contractuelle à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil, elle n'en reste pas moins une notion floue....

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26 Mars 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : l'obligation de renseignement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Patrice Jourdain dit que « l'obligation de renseignement a sa source dans un déséquilibre des connaissances entre contractants. » C'est de ce thème que traite l'arrêt de la Première chambre civile de la cour de cassation du 3 mai 2000, dit arrêt Baldus. Ce dernier aborde la réticence dolosive...

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20 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2005 : la force obligatoire du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Les parties aux contrats jouissent par principe d’une très grande liberté. Seulement l’exécution des obligations convenues dans un contrat est soumise à un certain principe, celui de la bonne foi fondée à l’article 1134 alinéa 3 du Code civil. En effet afin de...

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17 Mars 2014

La bonne foi en droit des contrats

Cours de 5 pages - Droit civil

Selon la définition du Professeur Gérard Cornu, la bonne foi est le comportement loyal ou à tout le moins normal que requiert normalement l’exécution d’une obligation. Ainsi la bonne foi est une règle de comportement supposant au-delà de l’absence de...

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04 juin 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 relatif à l'obligation de bonne foi et d'information de la caution

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si la caution est toujours tenue d'exécuter son obligation, elle possède tout de même des moyens de défense, et notamment celui du défaut d'information par le créancier et son manquement au devoir de bonne foi.C'est précisément sur cette question qu'a dû se prononcer la Chambre...

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20 juil. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 relatif à la nullité de promesse de vente

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La notion de bonne foi est ancienne. Cependant cette dernière a fait l'objet d'attentions de nombreux juristes ces dernières années. Il semble alors impossible de caractériser une notion unitaire de la bonne foi. C'est dans le contentieux de l'immeuble que la...

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08 Mars 2007

L'article 1134 alinéa 3 du Code civil

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Parce que le contrat repose sur les volontés des parties, même si ces volontés sont quelque fois enfermées dans certaines limites par la loi impérative et si la jurisprudence a pu impérativement inclure dans le contrat, conformément à son économie des obligations qui n’ont pas été...

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16 Mars 2007

L'utilisation de mesures préventives dans les contrats

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans de très nombreux contrats, sont apparues à une époque récente un ensemble de mesures préventives, visant à garantir l’intégrité du consentement entre les parties. En effet, plutôt que de découvrir a posteriori les vices du consentement, il est apparu préférable de développer en amont...

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30 déc. 2007

La bonne foi dans la négociation collective

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La bonne foi est une notion difficile à délimiter en raison de sa nature subjective. Le dictionnaire juridique de G. Cornu en donne une définition générale comme l’attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au Droit permettant à l’intéressé...

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26 juin 2008

Commentaire Civ.1, 15mars 2005, l'obligation de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Les lois récentes visant la protection des consommateurs, notamment avec le devoir d’information qui tend à s’imposer de plus en plus, traduisent une véritable exigence de loyauté entre les contractants. Avec cet arrêt du 15 mars 2005 rendu par la Cour de cassation en sa...

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31 déc. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 janvier 1996 - l'exécution du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L'alinéa 3 de l'article 1134 sort de plus en plus de l'ombre que jette sur lui l'impressionnant alinéa premier du même texte. Le principe de force obligatoire du contrat est ainsi prolongé par l'exigence d'une exécution de bonne foi. La compagnie générale des eaux (CGE) avait, pendant...

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07 avril 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 14 Septembre 2005 - l'obligation de bonne foi dans un contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’obligation de bonne foi permet de franchir une étape supplémentaire vers un équilibre parfait du contrat entre les parties. En effet, cette obligation à la charge de chaque contractant engendre une coopération entre eux, où chacun peut défendre son intérêt personnel et...

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21 déc. 2009

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2007 : le principe de force obligatoire du contrat

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit des obligations

Le professeur émérite de l’université de Panthéon-Assas à Paris, Pierre-Yves Gautier, prononça un jour une phrase, dont l’utopisme tranchera avec le développement qui suit, à savoir que ‘’le contrat ne saurait se réduire à un fondement économique, il comporte une connotation...

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28 juin 2011

Droit des obligations: la formation et les effets du contrat: la bonne foi

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La bonne foi: « Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base...

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13 févr. 2014

Commentaire d'arrêt du 3 novembre 1992 : l'obligation fondée sur le devoir de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution...

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03 déc. 2010

La bonne foi dans tous ses états - publié le 03/12/2010

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Parvenir à dégager une définition unitaire du principe juridique de bonne foi, à partir d'un examen approfondi de son inscription dans les différentes disciplines des droits nationaux occidentaux, voilà l'objectif que se fixait le Congrès annuel de l'Association Henri Capitant, lors...

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16 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007 : La bonne foi en matière contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La bonne foi est une notion en vertu de laquelle le contrat ne doit plus être apprécié comme le siège d'intérêts antagonistes mais comme le creuset de l'intérêt commun des contractants. Cette notion est consignée à l'art. 1134 du Code civil et son importance fut réaffirmée par un...