CJUE, 14 novembre 2017, arrêt Lounes, C-165/16 - La citoyenneté européenne
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt "LOUNES", rendu en grande chambre le 14 novembre 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne vient corroborer ces propos. En effet, c'est bien la qualité de citoyen européen qui dictera tout le raisonnement et la logique de cet arrêt. La CJUE développe dans...
Articles 4 à 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Les droits dits de première génération
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur dans l'instauration des droits civils et politiques. Cette dernière a été adoptée le 26 août 1789 par ce qui était à l'époque l'assemblée constituante. Cette dernière est particulièrement emblématique en ce...
Les personnes physiques en droit civil
Cours - 34 pages - Droit civil
Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...
Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm
Dissertation - 4 pages - Droit international
Nous sommes ici face à l'arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s'est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre 1939,...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...
Les actes de gouvernement dans l'ordre interne
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre interne. Ces deux affaires illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de Gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
La Convention européenne et les droits sociaux
Mémoire - 19 pages - Droit européen
Il a longtemps été considéré que la CEDH ne proclame et ne protège que des droits civils et politiques, et que la charte sociale européenne, conclue au sein du Conseil de l'Europe en 1961 et révisée en 1996, en constitue la réplique en matière de droits économiques et sociaux sans mettre en place...
Le contrôle de conventionnalité
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit international avec le droit communautaire et le droit européen des droits de l'homme, occupent une place de plus en plus importante dans notre ordre juridique interne. Cette réalité se constate à l'examen d'un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de...
Les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de "citoyenneté" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se définissait par la...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
La notion de citoyenneté européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...
Libertés de circulation des services
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Il existe deux moyens d'exercer cette liberté : la liberté d'établissement, et la libre prestation de service. Dans la communication 12/02 sur le commerce des services, la commission fixe à 2010 l'achèvement du marché intérieur des services. Aujourd'hui, il n'est pas possible...
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Dissertation - 99 pages - Droit du travail
Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...
Droit et arts
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
La règle de droit peut-elle protéger l'œuvre d'art, le créateur ? Peut-elle être une contrainte pour le créateur, vis-à-vis de l'œuvre ? Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que l'art ? Peut-il y avoir une initiation à l'art par le droit ? Ex. : l'art oratoire, l'éloquence de l'avocat. Y...
Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
L'évolution structurelle et doctrinale du droit international
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale...
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles, sans même...
Le droit matériel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus spécifiquement les libertés...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Le Tribunal des Conflits - structure, procédures et rôle
Étude de cas - 29 pages - Droit autres branches
Il existe en droit français un principe important qu'est celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et l'existence de ces deux ordres juridictionnels s'appuie sur le principe de séparation des pouvoirs...
Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou l'incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l'opposé de la tradition, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...
Les compétences de l'Union européenne - publié le 04/07/2010
Cours - 11 pages - Droit européen
La répartition des compétences entre la communauté, l'Union, et les états membres constitue la clef pour comprendre les mécanismes normatifs de l'ordre juridique de l'union. Notamment car c'est cette répartition qui permet de distinguer le droit de l'Union et le droit des états membre. La...
Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe d'Orléans,...
Le principe de non discrimination en droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit européen
En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l'homme (article 14), il n'existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non-discrimination dans tous les domaines. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Cour de justice des Communautés...
Du Tage au Gange, une conjoncture millénariste à l'échelle eurasiatique, de Sanjay Subrahmanyam
Fiche de lecture - 4 pages - Droit constitutionnel
Si on parcourt cet article, disons « en surface », on voit qu'il traite du synchronisme, au XVIe siècle, entre les grandes découvertes et les attentes millénaristes de nombreuses sociétés (cadre spatial du Portugal à l'Inde). Il part alors des recherches récentes sur le millénarisme politique...
La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.
