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 Présomption mucienne

Présomption mucienne

  

Nos documents

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04 mai 2012

Le patrimoine et la vie du couple

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Le Code civil a prévu un régime matrimonial qui correspond à des règles juridiques qui vont s'appliquer entre les époux et les tiers, pour tout ce qui concerne leurs rapports patrimoniaux. Le droit français a fait le choix de régir très précisément ces régimes. Mais, ce n'est pas une solution...

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17 Janv. 2014

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours de 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s’intéresser à l’entreprise en difficulté. À ce titre il s’agit d’une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l’entreprise, soit pour lui...

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17 déc. 2018

Les situations particulières en présence d'un débiteur personne physique - Les situations particulières

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Dans certains cas particuliers, le législateur a estimé qui fallait prévoir des précisions. En particulier régler la question de savoir si oui ou non une procédure collective peut être ouverte. Soit un professionnel qui décide d'arrêter. Si cette cessation ne laisse aucune dette professionnelle,...

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11 déc. 2009

L'époux in bonis face à la procédure collective ouverte contre son conjoint

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Le choix d'un régime matrimonial est particulièrement important compte tenu des enjeux et des risques de la vie professionnelle. Avec ou sans contrat de mariage, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent leurs rapports...

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18 Mars 2008

Le sort du conjoint commun en bien dans la procédure collective

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Mais, est-ce un oubli, un trop-plein d'amour ou un risque pris en connaissance de cause qui pousse l'un à mettre en danger ses propres richesses alors que l'autre s'est engagé comme entrepreneur?! Il est bien difficile de répondre à cette question finalement très subjective, et la question qui...

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21 Janv. 2016

Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours de 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière jeune. Elle repose...

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28 févr. 2002

Procédure de divorce et procédure collective

Mémoire de 53 pages - Droit de la famille

Tout d'abord, nous envisagerons les conséquences qu'aura le prononcé même du jugement de divorce sur la procédure collective. Ainsi, les prestations compensatoires et pensions alimentaires mises à la charge du débiteur vont venir accroître le passif de la procédure collective ce qui entraînera...

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28 Mars 2010

L'optimisation de l'actif dans la procédure de sauvegarde

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dès lors que le débiteur connaît des difficultés de nature à le conduire à la cessation des paiements, c'est-à-dire qu’il est engagé dans un processus financier dont la poursuite le conduirait à une telle situation, il convient dès l’ouverture de la procédure de sauvegarde de rompre ce...

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31 juil. 2009

La protection de l'intégrité de l'actif appartenant au débiteur

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Inventaire : il est prévu par les textes relatifs à la sauvegarde et qui sont pour partie seulement applicables aux autres procédures. Articles L622-6-1 crée par l'ordonnance de 2008 et les dispositions réglementaires d'application articles R622-4 et R622-4-1.La première mesure qui va intervenir...

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23 Nov. 2007

L'harmonisation des lois en droit français et en droit communautaire quant à la législation des nullités

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Dissertation de droit des sociétés concernant les points communs et différences entre la législation des nullités en droit français et en droit communautaire. Quels sont-ils ? Une nullité de société est-elle souvent prononcée ? Dans quelles mesures une société est annulée ? Quels enjeux en...