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 école de Bordeaux

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Nos documents

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27 Oct 2015

Rapport de stages effectués au Tribunal de Police de Dijon, à la Cour d'appel de Dijon et à la Cour d'appel de Bordeaux

Rapport de stage de 16 pages - Droit pénal

La Cour d’appel est située au cœur du centre-ville de Dijon, 8 rue Amiral Roussin, dans les murs de l’ancien Parlement de Bourgogne, héritier de la « curia ducis ». La construction de ce chef-d’œuvre architectural a débuté en 1518 avec l’édification de la...

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24 Sep 2008

Cas pratiques de droit niveau école de commerce : la compétence de juridiction

étude de cas de 9 pages - Procédure pénale

1. Aux termes de l’article 46 du NCPC, en matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix : - la juridiction du lieu où demeure le défendeur ; - la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les clauses...

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11 Oct 2018

La conceptualisation du service public en droit administratif français - Les conceptions de Maurice Hauriou et Léon Duguit

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'ecole de Bordeaux,...

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06 Sep 2017

La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'ecole du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en...

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07 Jan 2010

Quatre cas pratiques de droit administratif

étude de cas de 5 pages - Droit administratif

Premier cas : La commune de Condrieu a ouvert une école d’œnologie afin de développer son tourisme liée à sa réputation de ville faisant partie de la route des vins de la Vallée du Rhône. Celle-ci est gérée par l’association du village. Elle est subventionnée à 90% et...

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04 Juil 2010

Cas pratiques - les dommages de travaux publics

étude de cas de 8 pages - Droit administratif

Cas pratique n 1 - Le 1er juillet 2008, M. Poisse traverse l'agglomération de Villargeargues dans son automobile pour accompagner sa fille à son travail. M. Poisse perd alors le contrôle de son véhicule à cause des gravillons laissés sur la voie départementale par les agents du service des routes...

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06 Juin 2012

Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public

Cours de 6 pages - Droit international

Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ?On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales.La question du fondement théorique de la force obligatoire du...

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27 Mar 2010

Convergence et divergence de la théorie de Léon Duguit et de Maurice Hauriou

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La place centrale qu'occupe la notion de service public dans la jurisprudence administrative a débordé le champ du droit administratif, car le service public joue une notion de mythe forgé par une entité collective qui s’identifie par rapport à une image fondatrice. Dès lors, aborder la...

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19 Mai 2014

Le licenciement dans la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Stagiaire, fonctionnaire en devenir, agent public statutaire non titulaire, autant de dénominations qui font de l’agent public qui souhaite intégrer la Fonction du même nom, une personne qui va potentiellement être titularisée au titre du concours ou de l’examen professionnel qu’il...

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25 Avr 2014

Le modèle classique du service public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La notion juridique de « service public » doit son existence à l’ecole du même nom. Les définitions de ses membres ne sont pas pour autant exactement homogènes. Ceux-ci poursuivaient effectivement des desseins différents en voulant faire du service public, soit le fondement de...

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27 Avr 2014

La fonction du service public

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les auteurs de l'ecole de Bordeaux se sont efforcés, sur le fondement de décisions de jurisprudence, d'assigner au service public une fonction centrale au sein du système administratif. Cette entreprise se situe à un double niveau. D'une part, le service public est conçu comme un...

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29 Mar 2008

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Comme l’atteste une récente manifestation des stagiaires, leur situation se trouve très précaire. C’est le cas des agents publics stagiaires lorsqu’ils font face à un refus de titularisation à la fin de leur stage. L’arrêt du Conseil d’Etat d 3 décembre 2003 ne semble pas...

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24 Mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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21 Mai 2009

Conseil d'État, 10 février 1993 - le principe d'égalité des usagers du service public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

« Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de l’administration ». Cette notion a été développée par l’ecole de Bordeaux avec comme précurseur notamment Léon Duguit. Cette école a cherché à affirmer l’autonomie du droit...

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11 Juil 2010

La notion de service public (2010) - notions fonctionnelles et catégorielles

Cours de 8 pages - Droit administratif

Au sens le plus large que l’on puisse donner à l’expression, le service public s’entend de toute une gamme d’activités qui au fond sont constitutives du concept juridique et administratif de l’État moderne : l’État est le résultat de la concentration des...

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16 Nov 2011

La responsabilité de l'Etat et la faute d'un employé du service public : l'arrêt Blanco du 8 février 1873

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion pour le Tribunal des Conflits de l’une des plus importantes décisions de l’histoire du droit administratif. En effet, cet arrêt reste aujourd’hui encore considéré comme un arrêt fondateur du droit...

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08 Mar 2007

Service public: unité ou diversité?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La naissance de l’Etat est la conséquence d’un besoin d’organisation sociale. A cette organisation sociale sont attachés certaines activités qui, au fur et à mesure qu’une civilisation se développe, paraissent de plus en plus nécessaires, elles deviennent essentielles pour...

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09 Jan 2010

Le Tribunal de commerce

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Le Tribunal de commerce est chargé des litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il existe en France, suite aux réformes menées par Rachida Dati, 146 tribunaux de commerce. De plus, les Tribunaux de commerce sont régis par le livre 7 du Code du Commerce. Ils sont composés...

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11 Juil 2010

Les principes fondamentaux du service public

Cours de 6 pages - Droit administratif

Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, élève de Duguit à Bordeaux, qui avait dans les années 30, cherché à synthétiser les lois de nature du service public. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité. Par lois,...

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17 Juil 2007

L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?

Mémoire de 75 pages - Droit pénal

Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: «...

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17 Juin 2009

La situation de l'agent de l'Etat à l'heure actuelle

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La fonction publique compte un peu plus de 5 200 000 fonctionnaires à ce jour, un nombre qui n’est bien évidemment pas anodin puisqu’il représente environ 20 % de la population active. Il ne faut pas oublier que cette dernière est une notion qui remonte à des siècles d’histoire,...

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22 Déc 2017

Le service public est-il la seule fonction exercée par l'administration ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le service public pour Duguit (ecole de Bordeaux) constituerait le fondement du droit administratif. Pour lui, l'administration a une finalité pour satisfaire les besoins de la population. Le service public serait même le fondement et le critère du droit administratif. Pour Maurice...

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17 Jan 2008

Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le contrat constitue l’un des fondements de notre société actuelle. En droit civil, le contrat est définit comme un acte juridique conventionnel générateur d’obligations et permettant le transfert de droits réels. Il est définit à l’article 1101 du code civil qui l’indique...

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19 Fév 2018

La distinction domaine privé domaine public - La notion d'affection à un service public et d'aménagement indispensable

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L'évolution du droit s'est faite de manière relativement lente. Elle s'est concrétisée dans un arrêt. CE, 1956 – Société Le béton : Cela marque le ralliement du droit positif à la doctrine majoritaire, à savoir l'ecole du service public. La vision restrictive du Conseil d'État...

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14 Juin 2006

L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d’explosion urbaine, le pays se dote d’une politique d’urbanisation active. Mais l’accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne...

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18 Nov 2008

Le service universel marque-t-il la fin du service public à la française ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le 19 décembre 1995 Dominique Perben affirmait, dans le journal Le Monde, que « par rapport à d’autres pays de l’Union européenne, nous avons une conception différente du service public, qui fait partie en quelque sorte de notre patrimoine culturel ». Pourtant, lorsque l’on cherche...

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09 Déc 2009

La typologie française des services publics est-elle encore pertinente ?

TD de 7 pages - Droit administratif

La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen Duguit) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme...

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31 Mar 2010

Cas pratique - dommages et intérêts et prestation compensatoire

étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Lisa et Alex se sont connus en 2003 en première année de droit à la Faculté de Droit de Strasbourg. Lisa souhaitait devenir juge d’instruction et Alex, commissaire de police. Ils se sont mariés le 6 juin 2006, car ils attendaient un heureux événement. Pendant l’été, ils ont aménagé...

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17 Juil 2006

L'évolution de la notion de service public

Cours de 5 pages - Droit administratif

La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante du droit communautaire. Aussi face...

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04 Juil 2010

L'expropriation pour cause d'utilité publique - cas pratique, les irrégularités et les recours juridictionnels possibles aux administrés

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’expropriation est un transfert forcé de propriété de tout ou partie d’un bien immobilier, dans un but d’intérêt général et moyennant une indemnisation juste et préalable. Le maire de Montpellier Marcel Patulacci pour récompenser son équipe de football décide de faire construire...