Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
Quatre cas pratiques de droit administratif
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Premier cas : La commune de Condrieu a ouvert une école d'œnologie afin de développer son tourisme liée à sa réputation de ville faisant partie de la route des vins de la Vallée du Rhône. Celle-ci est gérée par l'association du village. Elle est subventionnée à 90% et contrôlée par la...
Cas pratiques - les dommages de travaux publics
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
Cas pratique n°1 - Le 1er juillet 2008, M. Poisse traverse l'agglomération de Villargeargues dans son automobile pour accompagner sa fille à son travail. M. Poisse perd alors le contrôle de son véhicule à cause des gravillons laissés sur la voie départementale par les agents du service des...
Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ? On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales. La question du fondement théorique de la force...
Le principe de mutabilité face aux administrés : sujétion ou garantie ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le principe de mutabilité du service public, l'une des trois « lois » du service public, permet de garantir le caractère évolutif du service public. En cela, il ne représente ni une totale soumission des usagers aux personnes publiques organisant le service, mais il n'est pas non plus une...
La tradition parlementaire : la 3ème République
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
[...] - gvt défense nationale : proclame rep 4 sept 70 : formation gvt prov Gle Trochu Préside gvt Provisoire : dép pro, dép du gvt pro de 48. Jules Fabre et Gambetta déter dans processus parle. GVT veut continuer guerre mais rapidement 28 juillet 71 conclut armistice. Auto de fait, pas légitime=...
La IIIe République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que l'on évoque la...
La distinction domaine privé domaine public - La notion d'affection à un service public et d'aménagement indispensable
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
L'évolution du droit s'est faite de manière relativement lente. Elle s'est concrétisée dans un arrêt. CE, 1956 - Société Le béton : Cela marque le ralliement du droit positif à la doctrine majoritaire, à savoir l'École du service public. La vision restrictive du Conseil...
Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le contrat constitue l'un des fondements de notre société actuelle. En droit civil, le contrat est définit comme un acte juridique conventionnel générateur d'obligations et permettant le transfert de droits réels. Il est définit à l'article 1101 du code civil qui l'indique comme étant « une...
Cas pratique - dommages et intérêts et prestation compensatoire
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Lisa et Alex se sont connus en 2003 en première année de droit à la Faculté de Droit de Strasbourg. Lisa souhaitait devenir juge d'instruction et Alex, commissaire de police. Ils se sont mariés le 6 juin 2006, car ils attendaient un heureux événement. Pendant l'été, ils ont aménagé ensemble dans...
La typologie française des services publics est-elle encore pertinente ?
TD - 7 pages - Droit administratif
La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d'auteurs (notamment par les tenants de l'Ecole de Bordeaux du Doyen Duguit) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le...
Le service universel marque-t-il la fin du service public à la française ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le 19 décembre 1995 Dominique Perben affirmait, dans le journal Le Monde, que « par rapport à d'autres pays de l'Union européenne, nous avons une conception différente du service public, qui fait partie en quelque sorte de notre patrimoine culturel ». Pourtant, lorsque l'on cherche à définir la...
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d'explosion urbaine, le pays se dote d'une politique d'urbanisation active. Mais l'accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne naissance à un urbanisme...
Droit approfondi des propriétés publiques
Cours - 23 pages - Droit civil
La technique du précédent : distinction droit public-droit privé. Le système romano-germanique accorde une grande importance à cette distinction. Le droit français se rattache au système romano-germanique. Il est un droit d'inspiration positiviste. Toutefois, il existe deux autres écoles :...
Les institutions administratives de direction
Cours - 9 pages - Droit administratif
L'État ne forme qu'une seule personne publique et morale. Toutes les institutions agissent au nom de l'État. L'État a une unité juridique. L'administration centrale a des services délocalisés ; l'administration territoriale de l'État qui est là pour rapprocher les...
Commentaire d'arrêt du 22 février 2007
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le service public est la pierre angulaire du droit administratif. Bien des auteurs, notamment l'école de Bordeaux (Léon Duguit) estimaient que tout reposait sur le service public en droit administratif. C'est en quelque sorte la cause première de l'existence du droit administratif :...
Le service public, prérogatives et/ou sujétions d'intérêt général ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le service public se définit selon trois critères (CE, 1963, Narcy). Le critère finaliste de l'intérêt général doit être présent, la personne privée doit disposer de prérogatives de puissances publiques et l'administration doit disposer d'un droit de regard sur l'organisme. Cet...
Le service public et la distinction SPIC/SPA
Cours - 3 pages - Droit administratif
Traditionnellement c'est l'école du service public animé par la fac de droit de bordeaux Léon Duguit. A la base une notion qui se définissait : - d'une mission, critère fonctionnel qui est l'intérêt général - d'une institution, critère organique, géré par une...
Les différentes formes de service public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Les différentes formes de service public, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: Selon l'école du SP de Bordeaux, dès qu'il y a un SP, il y a soumission de l'activité au droit administratif et donc la compétence est celle du juge administratif. En...
Commentaire de l'extrait du « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duiguit, 1924, Tome IV, p.581, la disparition du droit de dissolution dans la IIIe République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à...
Histoire de la notion du service public
Fiche - 2 pages - Droit administratif
De manière sommaire, la notion de service public recouvre toutes les actions effectuées directement ou indirectement par les administrations publiques, dans l'optique de la satisfaction d'un but d'intérêt général. La jurisprudence, tout comme la doctrine, a cependant dégagé des éléments de...
"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon Duguit rejette la doctrine révolutionnaire...
Droit de la concurrence : présentation, sources, autorités, concurrence déloyale, pratiques restrictives, antitrust
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de la concurrence abordant une présentation, ses sources, ses autorités, et les thèmes de concurrence déloyale, de pratiques restrictives, et d'antitrust. D'un point de vue juridique, il s'agit d'un droit qui se niche dans d'autres branches du droit. Le...
La philosophie du droit : tendances positiviste et idéaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par...
Arrêt rendu par le Conseil d'État, le 21 mai 2014, relatif à la question d'une sanction d'avertissement à l'encontre d'un détenu pouvant être susceptible de recours devant le juge administratif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 21 mai 2014 le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel une détenue incarcérée dans un maison d'arrêt avait fait l'objet d'un avertissement pour avoir enfreint les instructions arrêtées par le chef d'établissement interdisant le port de vêtements à capuche et refusé...
L'expropriation pour cause d'utilité publique - cas pratique, les irrégularités et les recours juridictionnels possibles aux administrés
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
L'expropriation est un transfert forcé de propriété de tout ou partie d'un bien immobilier, dans un but d'intérêt général et moyennant une indemnisation juste et préalable. Le maire de Montpellier Marcel Patulacci pour récompenser son équipe de football décide de faire construire un stade de...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 décembre 1984 - la responsabilité du fait personnel des mineurs
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, Jean Claude B. âgé de sept ans, qui jouait dans une cour d'école avec Nicolas Y. du même âge, poussa celui-ci qui tomba en heurtant un banc et fut blessé. À une date inconnue, Mme A. agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Nicolas Y....
En quoi l'arrêt BLANCO est-il considéré comme le fondateur du droit administratif ?
Cours - 4 pages - Droit administratif
« Le tabac est l'herbe la plus souveraine et la plus précieuse que la terre ait jamais offerte à l'homme ». Les excès de certains ont conduit à ce que la petite BLANCO fasse les frais d'un malencontreux accident avec cette petite voiturette de la manufacture des tabacs de...
L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire ? - publié le 24/01/2011
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« Enfile ta robe et tais toi», tel est l'intitulé du discours de Maître Christa Poulet, première secrétaire de la conférence de stage organisée en juin 2007 par le Barreau de Bordeaux. La plaidoirie a été très longtemps l'acte majeur de l'avocat. Elle représentait autrefois le...
Le mariage - publié le 21/04/2020
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Le sujet de ce cas pratique est le suivant : Bernard MORIN et Anne LAURENCIN se sont rencontrés à la faculté de droit de Paris Saint-Maur. Ils étaient alors en 1ère année et suivaient les mêmes travaux dirigés. Les années ont passé, et Anne, peu attirée par le milieu juridique, est...
