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« Jai fait un projet de compromis entre lunité et lémiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son uvre. Lurgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre...
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme la montré en 1929 linventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de...
« Les constituants de 1946 se rendent compte quil faut sefforcer de lutter contre linstabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de...
La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente...
Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum de consultation,...
On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française davoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait dailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958,...
This essay will attempt to analyse the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy thanks to Lijpharts work Democracy (1984). Lijphart classifies the majoritarian model (or Westminster model) and the consensual model, in function...
« Ce qui va être fait, cest, en somme, ce que lon a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, jai tracé celle quil faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires despoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui...
« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme lon cache les statues des dieux » a remarqué Montesquieu. Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une...
Le 23 juillet 2008, la révision constitutionnelle modifie larticle 18 de la Constitution, permettant au Président de la République de sadresser au Parlement réuni à cet effet en Congrès. Cet article révisé élargit les pouvoirs du Président, qui jusquà présent était «...
Nous aurons ici à cur, dabord, de définir en quelques mots ce quest aujourdhui la République Fédérale dAllemagne, sa dénomination officielle traduite de lallemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale...
Charles de Gaulle, lauteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de lEtat français et le chef de la Résistance à loccupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours...
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de lAllemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...
La rationalisation du régime parlementaire est lune des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques...
Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de doctorat en...
Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme,...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur juridique de la...
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à lAllemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et léquilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai,...
Cest sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, quest née lexpression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République...
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure...
L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement s'assure la...
La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue...
Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel allemand depuis...
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de lEtat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourdhui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux...
Le régime Nazi a violé à un point qui jusqualors était inimaginable les droits de lhomme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, lAllemagne est dans un état de choc, « plus jamais ça ». Les constituants allemands sattèlent à...
Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les différentes organes...