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L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces Etats...
Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...
Nike est une entreprise critiquée pour les conditions de travail de ses ouvriers dans les usines des sous-traitants de la marque en Asie et au Mexique, souvent employés dans des zones franches de taxe, plusieurs autres marques sportives et pratiquent le même type de délocalisation afin de...
The Supreme Court of the United States (sometimes colloquially referred to by the acronym SCOTUS) is the highest judicial body in the United States and leads the judiciary. Established in 1789 by the Constitution of the United States, the Supreme Court is at the same time, the referee of legal...
Bernstein : « Nous habitons maintenant dans une société régulée. La régulation affecte presque chaque décision prise dans le domaine des activités économiques, aussi bien par des entreprises capables d’exercer un pouvoir sur le marché que par celles ayant un grand nombre de concurrents. Les...
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...
Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu’il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...
Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie. Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il ne...
En 1949, la République Populaire de Chine était proclamée par Mao. Ce tournant a voulu marquer la fin d'un siècle et demi de déclin, d'un siècle et demi d'occupation et de pillage de la Chine par les pays étrangers (Japon, pays occidentaux). Le nouveau régime va mettre en place une...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
Le marché de l’informatique est le marché des ordinateurs. Le premier ordinateur a été commercialisé en 1951. Ce marché enregistre depuis des années une croissance importante. En effet, le prix des ordinateurs ne cesse de baisser en raison des améliorations technologiques entraînant un...
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d'origine...
Noa décide de flâner dans les rues de Lyon avec son frère Matteo de 2 ans. Il est surpris de constater que balader un bébé est un surprenant moyen de draguer : tant les filles que les garçons n’ont de mal à l’aborder. Son carnet d’adresse s’est largement rempli en quelques...
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...
Cours consacré à la globalité du droit anglais.
Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Il constitue la condition première de toute responsabilité, puisque c'est sa survenance qui justifie la demande en réparation. La victime est par principe seule titulaire de l'action en...
La notion d'acceptation des risques consiste en une acceptation par la victime du dommage qu'elle est susceptible de subir. En effet, la victime, en se livrant en connaissance de cause à une activité génératrice de risques, doit être considérée comme ayant accepté les risques nés de l'activité...
La jurisprudence du Conseil d'Etat ayant trait à l'environnement est relativement abondante. L'arrêt du 3 octobre 2008 illustre parfaitement cette observation. En l'espèce, la commune d'Annecy demande au Conseil d'Etat d'annuler un décret d'application d'une loi visant à réduire la protection...
Activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, le service public constitue, à côté de la police administrative, l'une des deux missions de l'administration. Formant une unité au départ, le service public va, par une décision du Tribunal des Conflits du 22 janvier 1921,...
Activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, le service public constitue, à côté de la police administrative, l'une des deux missions de l'administration. Ainsi, à partir du moment où l'administration choisit de créer un service public, elle doit décider de la gestion...
« Quod nullum est, nullum producit effectum » affirme l'adage. En effet, lorsqu'une condition de formation du contrat fait défaut, l'accord de volonté ne peut valablement créer des effets de droit puisqu'un contrat n'est apte à donner naissance à des obligations que dans les limites prévues par...
A l'origine, la responsabilité du fait des choses est une responsabilité qui n'existait pratiquement pas dans le Code civil, en effet l'article 1384 alinéa 1 qui précise qu'on est responsable de son fait mais aussi des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a sous sa garde n'était...
