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 Justice distributive

Justice distributive

  
Justice distributive

Nos documents

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29 juin 2009

Le Droit et la Justice : idéal de justice ou utilité maximale ?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa...

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07 Nov. 2019

Les théories de la justice

Cours de 4 pages - Histoire du droit

La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en considération. Un...

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13 mai 2020

Justice et droit - 4 questions philosophiques

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est l’ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d’une société. Au sein de ce droit, la justice est l’institution de l’État chargée de faire respecter les lois en vigueur dans...

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13 juil. 2012

Elements d'introduction au Droit

Cours de 39 pages - Droit autres branches

PARTIE 1 : Le droit objectifLe droit objectif est souvent lié à la notion de « justice ». Or, il est difficile de savoir ce que signifie vraiment le mot « justice ». On dit que le juge rend la justice.La justice c'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre mais aussi ce...

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08 déc. 2010

La définition du droit objectif

Cours de 10 pages - Droit autres branches

La définition du juste, de la justice :Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient.Ulpien : la justice est entendue de 2 manières différentes depuis Aristote, on distingue la justice distributive, de la justice commutative.La justice...

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15 mai 2007

L'arbitraire du juge

Mémoire de 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui...

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04 juil. 2009

La discrimination positive - publié le 04/07/2009

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « l’égalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme l’ensemble des...

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30 Mars 2008

Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« Le principe de la séparation entre l’administration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui s’établissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation s’applique d’autant...

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05 avril 2018

Comment concilier protection de la personne en situation de faiblesse et préservation de ses droits et libertés fondamentaux ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

"On a souvent besoin d'un plus petit que soi", énonce la morale du "Lion et le Rat", célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision manichéenne de...

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13 mai 2020

Y a-t-il une justice en dehors du droit ?

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Opinion courante : chacun a le sens de la justice. Chacun pense savoir ce qui est juste ou injuste, comme si le sens de la justice était partagé par tous. Parfois même, les hommes rendent une justice expéditive, faisant fi des procédures, comme si la justice pouvait se...

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08 juil. 2010

La règle de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Se poser la question du fondement du droit, c’est se poser la question de son autorité. Qu’est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L’idée générale est qu’au delà du droit positif il existe un droit d’obéissance naturelle, un...

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05 févr. 2009

Qu'est-ce qu'une peine juste ?

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c’est l’injustice équitablement partagée ». Notons d’abord qu’il s’agira ici de...

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09 mai 2010

La justice et le droit - publié le 09/05/2010

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Alors que la loi désigne la règle générale, est de droit ce qui est permis, le droit sous entend la notion d’autorisation. Il se rattache, dans sa forme primitive et profane au concept de liberté comme spontanéité. Par exemple, j’ai le droit d’aller au cinéma, d’aller à une...

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07 Nov. 2011

Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d’égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu’à présent, il n’était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d’approcher l’objectif d’égalité. Les prestations...

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28 Mars 2012

Le droit suffit-il à définir ce qui est juste ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans son traité théologico politique, Spinoza affirme qu'en aucun cas le droit de penser ne peut être aliéné. Chacun possède le droit de penser. Qu'est-ce que le droit ? C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société. Ainsi les hommes sont...

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02 Sept. 2013

Équité, égalité et justice

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l’humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui...

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10 Nov. 2008

La justice d'Ulpien

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)

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16 juil. 2010

La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La loi est instituée par les hommes qui veulent rendre possible la vie en société. Elle a donc des buts précis puisque les hommes recherchent en elle, la paix, la sécurité et la stabilité. Comme elle est instituée, elle doit être juste. Le droit n'a pas pour but la recherche de la vérité ni la...

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04 déc. 2014

La restauration de la puissance paternelle

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu’est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l’ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l’administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias...

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12 Nov. 2007

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 2001

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« On peut appliquer deux catégories différentes de règles aux relations des parties pour l‘exécution d’une même mission ». Par cette phrase, Michel JEANTIN nous résume l’une des difficultés majeures de la matière du droit civil des contrats spéciaux. En effet, divers contrats...

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10 févr. 2010

justice", 464 ">Exploring the hypothesis that at the centre of a unified and coherent theory of international justice is the idea of the duty to protect." Terry Nardin, "International political theory and the question of justice", 464

Commentaire de texte de 1 pages - Droit international

Terry Nardin explains in this article his theory of the duty to protect. As far as he is concerned, the major issues are a better definition of the issues of international justice and a solution to the problem of enforcement in international justice. The international justice...

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25 Mars 2010

European Court of Justice, September 17, 2007 - Abuse of dominant positions

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

On September 17, 2007, the European Court of Justice issued a ruling concerning the litigation between Microsoft and The European Commission for anticompetitive behavior. It all started on December 10, 1998, when Sun Microsystems lodged a complaint with The European Commission arguing that...

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22 Oct. 2010

L'histoire du droit civil

Cours de 15 pages - Droit civil

Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de l’homme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans l’empire romain le droit s’opposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les...

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11 avril 2008

Philippe de Beaumanoir, "Coutumes de Beauvaisis"

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom.Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et...

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30 juil. 2009

Les racines du Droit civil

Dissertation de 16 pages - Droit civil

[...] II/ Les relations pratiquesLe législateur édite les lois. Le juge est le serviteur des lois. La fonction essentielle des juges est de trancher les litiges qui leurs sont soumises conformément aux règles de droit (Art.12 : Procédure civile). En principe, le juge ne peut pas statuer en...

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24 févr. 2010

La définition de la règle de droit

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Langage du droit : le françaisOrdonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin.Art. 2 constitution : "La langue de la république est le...

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16 Mars 2002

Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses

Dissertation de 4 pages - Droit international

La délimitation juridictionnelle résulte la plupart du temps de l'échec des négociations en vue de la détermination d'une frontière entre deux Etats voisins ayant de ce fait décidé de soumettre leur différend au juge international ou à un arbitre. A propos du contentieux territorial, notamment...

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24 août 2008

Le droit et l'équité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L’équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu’ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l’équité, selon la conception que l’on...

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28 déc. 2009

Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l’article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve dans...

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28 Mars 2013

Le juge est-il juste ?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

« Le jugement c’est le relatif. Le juste c’est l’absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l’homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s’interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le...