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 Système fédéral américain

Système fédéral américain

  

Nos documents

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21 Mai 2007

Le système judiciaire americain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La...

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28 Nov 2001

Le système politique américain

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et défendent leur...

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10 Déc 2008

système politique américain">La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d’Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d’où l’apparition des « checks and balances »...

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21 Nov 2008

Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment l’Amérique est-elle passée de Scarlett O’Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d’aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession – et pourtant, aujourd’hui certains voient en l’élection du 44e...

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01 Avr 2018

américain ?">La devise "E pluribus unum" n'a-t-elle de pertinence que dans le fédéralisme américain ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

'E pluribus unum". Telle est la devise apparaissant sur le Grand Sceau des États-Unis, emblème du pays. Cette locution latine, que l'on peut littéralement traduire par "De plusieurs, un", marque la capacité qu'a eue le pays à trouver, à la fin du XVIIIe siècle, une forme d'unité malgré le...

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17 Mar 2006

L'économie des contrats publics en droit anglo-americain

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La difficulté ou l’intérêt de l’étude du système anglo-americain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il...

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15 Fév 2003

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...

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04 Oct 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d’Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime non parlementaire (le gouvernement n’étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

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24 Avr 2015

L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Tout comme les autres formes d’états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l’autonomie et la participation, il ne reste plus...

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28 Mar 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique...

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23 Déc 2009

Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l’on parle de case...

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15 Jan 2010

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des...

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13 Août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

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06 Mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systemes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes...

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10 Fév 2010

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu’un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d’idées de droit concourt à l’établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu’elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique...

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01 Juin 2012

Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels

Cours de 35 pages - Droit international

La notion de système juridique a été construite à partir d’un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays...

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12 Juil 2010

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l’état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus...

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03 Juin 2006

Le droit américain

Cours de 21 pages - Droit international

Document de 21 pages se proposant de présenter le droit americain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.

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04 Mar 2002

La constitution américaine de 1787

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple americain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...

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03 Juin 2013

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S’interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c’est s’interroger sur ce qui les rapproche, et donc d’abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l’Allemagne sont des...

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20 Juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d’une indépendance à l’égard du Congrès. Cette relative indépendance de l’exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...

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05 Avr 2009

La souveraineté de l'État fédéral

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n’aient...

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11 Mai 2010

système de gouvernement americain ?">L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement americain ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...

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17 Déc 2009

L'État régional et l'État fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L’État fédéral et l’État régional. L’État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par...

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24 Juin 2010

Le bicamérisme fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La communauté internationale reconnaît aujourd’hui l’existence en son sein d’environ cent quatre-vingt-dix États souverains dont les rapports réciproques sont régis par les règles du droit international public. Mais parmi ceux-ci, une vingtaine se présentent eux-mêmes comme des...

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21 Fév 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

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04 Jan 2010

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d’élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l’enjeu est...

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11 Sep 2002

Comparez l'Exécutif russe et l'Exécutif américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de quelque...

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22 Jan 2008

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le caractère « fédéral » d’un Etat s’oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l’Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...