Extrait de la constitution américaine - Le paradoxe autour de la procédure d'impeachment
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure d'impeachment pouvant aboutir à la destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas...
Le Fédéralisme (suisse)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce chapitre incarne une tradition historique qui est très importante de décentralisation du pouvoir. Les auteurs de la constitution américaine avait compris ce système. Ce n'est pas uniquement un chapitre du droit constitutionnel, c'est un sentiment enraciné dans la société civil....
Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787....
L'organisation du mouvement sportif fédéral
Cours - 8 pages - Droit autres branches
On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la base de...
Les institutions américaines
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le président et les...
Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l'on parle de case law)....
L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...
Les grands systèmes de Droit étrangers
Cours - 55 pages - Droit international
L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une...
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
La difficulté ou l'intérêt de l'étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe...
Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont...
Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels
Cours - 35 pages - Droit international
La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui...
Cours sur les différents grands systèmes de droit
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
Le fédéralisme allemand depuis la réunification
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA communiste,...
Le droit américain
Cours - 21 pages - Droit international
Document de 21 pages se proposant de présenter le droit américain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.
En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et...
Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...
Sénat américain et Bundesrat allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme...
Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...
La souveraineté de l'État fédéral
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui...
La constitution américaine de 1787
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce...
L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en...
L'État fédéral en droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le fédéralisme s'est développé, et de nombreux états ont adopté cette organisation : les États-Unis et la Suisse bien entendu, mais aussi la Russie, le Brésil, l'Argentine, la Belgique, l'Australie ou le Canada. Ainsi, l'intérêt d'étudier l'État fédéral réside dans le fait...
Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un...
Le régime politique américain est-il démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème...
L'État régional et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L'État fédéral et l'État régional. L'État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par un pouvoir...
Le bicamérisme fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La communauté internationale reconnaît aujourd'hui l'existence en son sein d'environ cent quatre-vingt-dix États souverains dont les rapports réciproques sont régis par les règles du droit international public. Mais parmi ceux-ci, une vingtaine se présentent eux-mêmes comme des communautés...
