Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce dernier fait que le tout domine les parties ; d'autre part, ce n'est pas une confédération car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d'engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l'organisation de la société et du pouvoir ; cependant, selon une terminologie stricte, seul le mot fédération sert à désigner la réalisation institutionnelle. Une fois établie cette distinction fondamentale, plusieurs questions se posent quant à la nature et à l'objet du fédéralisme : quelle est la nature du pouvoir ? Et quelles sont les implications de sa nature pour ce qui concerne l'exercice de la puissance fédérale ?
L'étude qui suit portera essentiellement sur le fédéralisme politique, celui qui décrit la formation d'une nouvelle entité politique, bien que les réflexions conduites dans d'autres domaines (social, religion) aient pu avoir une influence non négligeable sur la pensée politique. Cela étant, pour comprendre cette notion, il convient d'en exposer les fondements avant d'en examiner sa mise en application.
[...] La paix, et non la trêve, est l'élimination de cette menace. La paix existe à partir du moment où une organisation a le pouvoir d'empêcher les hommes, isolés ou en groupes, de recourir à la violence pour régler leur différends et les contraindre à les régler par des moyens juridiques. La paix internationale est un Etat de droit, un état d'Etats, une fédération d'Etats libres (B.Barthalay). La Constitution est en effet un acte de droit interne et non un traité de droit international. [...]
[...] En principe, l'Etat fédéral assure les compétences externes (diplomatie, armée sécurité, économie entre autres) tandis que les membres s'occupent des compétences internes (lever l'impôt, doit privé, enseignement - Ainsi, les unités fédérées exercent, à titre certes partiel et subordonné, l'ensemble des fonctions étatiques ordinaires : fonctions constituante, judiciaire, législative et gouvernementale essentiellement. - Mais il ne s'agit que de prérogatives d'auto-organisation La préservation de ces prérogatives est constitutionnellement garantie. Chacune des deux composantes de la fédération a à l'encontre de l'autre des droits constitutionnels à faire valoir qui sont donc juridiquement protégés. Vers un approfondissement de la séparation des pouvoirs ? [...]
[...] La suprématie de la Constitution - Division de la souveraineté se fait sous les auspices de la Constitution. Certes, origine contractualiste, mais le pouvoir constituant revient en pratique à l'Etat fédéral. - En effet, juge constitutionnel (qui tranche les litiges entre les deux instances politiques) = organe fédéral ; de plus, impossibilité pour les collectivités fédérées (S.Rials) d'interdire l'extension des compétences fédérales par la voie d'une révision de la constitution fédérale (rigidité de la Constitution, majorité qualifiée suffisante et non unanimité). [...]
[...] Le principe de participation - Principe qui rend compte de la collaboration de l'Etat fédéral et des unités fédérées. - Dispositions techniques : bicaméralisme fédéral, destiné à représenter les Etats fédérés sur un pied soit d'égalité soit d'inégalité très atténuée (RFA, Canada, Union Indienne). Cette spécificité organique se double parfois d'une spécificité matérielle touchant au contenu des pouvoirs de la chambre haute (exemple du Sénat américain). - L'exigence de participation peut aussi affecter la composition (URSS ; exécutif collégial) ou la désignation ; grands électeurs) de l'Exécutif. [...]
[...] Un phénomène universel - Dialectique unité/pluralité ou combinaison entre l'unité et la diversité peut s'appliquer à toutes les activités humaines .Ex : sphère socio-économique avec le fédéralisme syndical ; l'existence d'une théologie fédérale (bund peut désigner lien du peuple avec Dieu ; les monarchomaques, protestants, insistent sur relations horizontales de type contractuel) Influence sur le politique. - Selon C. Friedrich, fédéralisme est donc un phénomène universel : Il consiste en la coopération de groupes en tant que groupes - En d'autres termes, coexistence de sphères d'autonomie pour la communauté globale et de sphères de fidélités pour la communauté particulière. Une double exigence contradictoire - Fédéralisme est donc censé remplir deux exigences apparemment contradictoires : d'une part, besoin ou désir de s'associer ; d'autre part, besoin ou désir de rester indépendant dans l'unité primaire. [...]
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