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Thème juridique : Théorie générale du contrat

Théorie générale du contrat

Nos documents

Filtrer par :

04 juin 2023

Théorie générale des obligations - La formation du contrat et le consentement

Cours - 6 pages - Droit des obligations

L'article 2 du C.O.C expose les conditions relatives aux parties et les conditions relatives au contrat. La forme n'a cependant pas été prévue par cet article comme condition de formation du contrat. Afin de protéger la volonté des cocontractants, l'article 2 du COC...

20 Mars 2018
doc

Théorie générale du contrat : nature et classification

Cours - 15 pages - Droit civil

Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de...

19 Janv. 2016
pdf

La théorie générale du contrat en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat fait partie du quotidien de chacun et des acteurs économiques. Le contrat est l'instrument de l'échange éco (vente, location, concéder des droits, etc). Il n'existe pas une notion pure du contrat car il n'existe pas de conception unique du contrat. Sa...

21 Oct. 2013
doc

L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte...

26 avril 2010
doc

Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours - 35 pages - Droit des obligations

L'obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L'obligation est un droit personnel que l'on peut définir comme une dette (la dette étant ce qui est dû) assortie d'un...

31 Janv. 2024

La théorie générale du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...

31 Janv. 2024

Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de nature ; les...

15 févr. 2024

Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et...

05 Mars 2024

Théorie générale des obligations - examen - publié le 13/12/2023

TD - 4 pages - Droit des obligations

Cet examen corrigé comporte un QCM, deux questions théoriques ainsi qu'un cas pratique.

01 Janv. 2024

Questions de la théorie générale des obligations

TD - 2 pages - Droit des obligations

Ce document contient six questions corrigées portant sur la théorie générale des obligations.

10 Mars 2023

Article 1195 du Code civil - La force obligatoire des contrats entre les parties (théorie de l'imprévision)

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations

La réforme de 2016 va changer l'état du droit. C'est un problème qui ne se pose que pour les contrats dont l'exécution s'étale dans le temps, pour les contrats notamment de longue durée. Si on est dans ce type de contrats, il y a des difficultés qui peuvent se...

08 mai 2023

Conseil d'État, 11 mars 1910, Compagnie Générale Française des Tramways - La mutabilité des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce dans cet arrêt, le service public des transports en tramways avait été concédé à la compagnie générale française des tramways par le biais d'un contrat de concession. Le préfet des Bouches du Rhône a pris un arrêté en vue de fixer les horaires du service...

26 juin 2023

Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat...

03 avril 2023

Présentation générale de la vente - La nature du contrat de vente

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Historiquement, la vente est née de l'échange grâce au développement de la monnaie et l'échange serait lui-même issu du don par la pratique du contre-don. Le don ainsi apparait comme la forme primitive de l'échange et ce n'est qu'avec l'apparition de la monnaie que le troc...

26 févr. 2023

Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...

16 déc. 2023

Théorie générale des obligations

TD - 2 pages - Droit des obligations

Ce document comporte 3 questions corrigées pour un examen en théorie générale des obligations.

11 Janv. 2023

Conseil d'État, 30 août 2022, n°466554 - Théorie générale des libertés fondamentales

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

"Excellente nouvelle pour la République !", c'est par ce tweet que Gérald Darmanin a accueilli la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de "loi contre le séparatisme". Le ministre de l'Intérieur a en effet toujours défendu ce...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...

16 déc. 2023

Théorie générale des obligations - publié le 13/12/2023

TD - 2 pages - Droit des obligations

Cet examen corrigé comporte un QCM, deux questions théoriques ainsi qu'un cas pratique.

10 Mars 2023

Articles 1103 et 1195 du Code civil - Force obligatoire des contrats et théorie de l'imprévision

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations

S'inspirant des principes énoncés par l'avocat du roi au présidial de Clermont, Jean Domat, le Code civil de 1804 pose le principe de la force obligatoire du contrat à l'alinéa 1er de son ancien article 1134 que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux...

02 août 2022

Quelles sont les caractéristiques générales des contrats de concession ?

Mémoire - 16 pages - Droit administratif

Les personnes publiques passent des contrats privés et des contrats administratifs. Ce sont ces derniers qui constituent l'instrument privilégié de l'action administrative. L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et l'ordonnance n°...

24 Oct. 2022

Contribution à la théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - La définition de l'État

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est principalement dans son ouvrage Contribution à la théorie de l'État, qui est divisé en trois parties, que l'on retrouve son approche de l'État. La première partie est consacrée aux éléments constitutifs, au sens général du terme, la deuxième aux fonctions de...

28 juil. 2022

Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...

18 août 2022

Théorie générale des obligations - Le lien contractuel - Cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Résolution de 2 cas pratiques dans le cadre du lien contractuel en Droit des obligations.

18 août 2022

L'inexécution du contrat : fiches d'arrêts, questions de théorie et cas pratiques

TD - 5 pages - Droit des obligations

Ce document comporte une résolution entière d'une fiche de TD en droit des obligations portant sur le thème de l'inexécution du contrat. La fiche comporte des questions théoriques, des cas pratiques et des fiches d'arrêts.

26 août 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 décembre 1996, n° 94-21.796 - Les conditions générales contradictoires à un contrat

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la société Compagnie industrielle d'applications thermiques (CIAT), vendeuse, a vendu des appareils à la société Minéo, acheteuse, avec réserve de propriété. La réserve de propriété a permis à la CIAT de rester propriétaire de ses appareils tant que la société Minéo ne les a pas...

21 Sept. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat

Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit européen - La théorie générale des conflits de juridictions : les conflits de procédures

Cas Pratique - 2 pages - Droit européen

En l'espèce, un homme de nationalité française, M. Meunier, est décédé dans les eaux territoriales suédoises le 29 août 2018. La femme veuve et ses trois enfants mineurs, dont le domicile se situe sur le territoire français, souhaitent intenter une action en responsabilité à l'encontre de...

31 mai 2021
doc

Contribution à la théorie générale de l'Etat, tome 2 - Raymond Carré de Malberg (1922) - La collaboration entre les organes exécutifs et législatifs est-elle indispensable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le document ici porté à l'étude est un extrait de "Contribution à la théorie générale de l'Etat", tome deux. Ce texte engagé a été rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il a participé avec deux de ses confrères, Adhema Estrein et Bériat Saint Prix, à la création de la...

29 Mars 2021
doc

Grand oral (examen d'accès à la profession de Commissaire de justice) - Droit des obligations : théorie générale

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Défini par l'Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. L'article 1100 Code civil prévoit que "Les obligations naissent : - D'actes juridiques....