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Le plaideur, lorsqu'il est partiellement voire totalement débouté de sa demande, dispose de cette faculté particulière d'obtenir, par un autre juge, un réexamen de l'affaire dont il était partie, et ce, par l'exercice de diverses voies de recours, en droit de la procédure civile française,...
«Le calendrier de procédure est le gage d’un travail en commun du juge et des avocats, permettant la mise en lumière de toutes les données essentielles d’une affaire, dans le seul but d’aboutir à une décision raisonnée, adaptée et consensuelle autant qu’il est possible. »...
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d’accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l’on considère qu’il n’y a pas de bonne justice sans recours et qu’il n’y...
Ce souci d’accès est partagé par le politique et les juridictions qui, par une rationalisation, tentent d’organiser au mieux l’accès à la justice pour tous afin que chaque justiciable y ait sa part relayées en cela par les associations qui en ont fait leur but. Certains avaient...
L'un des symboles de la justice est, outre la balance et le bandeau, le glaive, illustration de ce que le juge prend une décision mais également de ce qu'il ouvre une autre voie, un autre temps par cette même décision. Dans le même ordre d'idées, le fait que le juge doive revêtir une robe...
La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l’évolution...
En procédure civile, il n’existe pas de principe de loyauté ECRIT consacré en tant que tel dans le Nouveau Code de procédure civile. La seule référence qui est faite à la loyauté dans le Nouveau Code de procédure civile est à l’article 763 selon lequel le Juge de la mise en état « a...
Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d’infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d’un duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que l’Etat s’est...
Cour de droit processuel (procédure civil) traitant des voies de recours ordinaires, c'est-à-dire de l'opposition et de l'appel (droit, effets et procédure d'appel).
« L’Etat ne doit pas ses juges d’instruction aux intérêts privés. C’est dans un intérêt public, dans un intérêt général et social, que le magistrat est chargé d’instruire. » La privatisation dans le procès pénal est un sujet redondant dans l’histoire de la procédure...
« Juge unique, juge inique », cet adage ancien a récemment retrouvé de sa vigueur avec le scandale d’Outreau et la remise en question de la formation des magistrats. Il convient à titre préliminaire de revenir sur le sens de cet adage. Le juge est un magistrat ayant pour fonction de rendre...
La compétence universelle est l’aptitude d’un Etat à juger d’infractions quelles que soient la nationalité de l’auteur et celle de la victime (ce qui la distingue de la compétence personnelle) et le lieu de l’infraction (ce qui la distingue de la compétence territoriale)....
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C’est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu’au jugement, et même jusqu’à l’exécution du jugement. C’est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en...
« Je préfère commettre une injustice plutôt que de tolérer un désordre » disait Goethe. Dans les régimes non-démocratiques, comme ce fut pendant longtemps le cas en France, cette citation illustre trop souvent l’absence de réparation des fautes de la justice. Sans mentionner les...
Les défis actuels tiennent notamment à l’avènement des nouvelles technologies dans le procès. Cet avènement va bouleverser l’attitude des acteurs judiciaires, peut être en permettant de rationaliser le procès. Les défis actuels renvoient aussi à la crise de la justice. La demande...
Peu de choses viennent à l’esprit lorsqu’on met en rapport procédure civile et constitution. La constitution opère une répartition du travail législatif en fonction des matières, entre les articles 34 et 37 de la constitution. Celles de l’art 34 parlement, 37 pouvoir réglementaire....
Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se prononcer sur des...
A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...
L'intérêt à agirSa définition n'a pas changé, en procédure civile pour disposer d'un intérêt à agir il faut démontrer l'avantage, le profit que l'on va retirer de l'action en justice. Le juge ne peut pas être valablement saisi sans qu'on démontre une raison à notre action.Il faut donc arriver à...
Au vu de la définition de l’office du juge, il apparaît opportun de se demander si le décret du 28 décembre 2005 modifie de manière capitale, essentielle l’office du juge. Dans la période actuelle de crise de légitimité de la justice, l’existence même de ce décret s’explique...
Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d’exécution). Procédure= suite d’actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d’un litige entre particuliers, conduisent à la...
Tout procès implique une procédure, c'est-à-dire l’accomplissement d’une série d’actes, de formalités. La notion de procédure s’inscrit nécessairement dans une durée. En droit Romain, bien que leur utilité fût reconnue, les délais étaient envisagés d’une manière...
L'ordonnance des référés est l'aboutissement de la procédure de référé. Cette procédure de référé est d'origine très ancienne. Elle trouve ses racines dans l'édit de janvier de 1685 qui règlemente les référés. Il s'agit d'une création prétorienne du lieutenant civil du Châtelet. La disparition,...
Motulsky est une figure tutélaire si on envisage les principes directeurs du procès civil. Selon lui, la procédure civile est le mode de réalisation concret du droit. Encore faut-il pour qu’elle le soit, qu’elle soit méthodique et ordonnée, ce qui justifie l’existence de principes...
Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant, dans un but déterminé.Ce...
L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour s'exercer :- La...
Il apparaît qu’au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d’équilibre et de mesure, en ce sens qu’elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des...
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns et des...
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...
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