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Thème juridique : Mission Magendie

Mission Magendie

Nos documents

Filtrer par :

31 août 2009
doc

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation - 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régime C'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème). Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité. La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu). Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour...

16 juin 2010
doc

L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français

Mémoire - 123 pages - Droit pénal

Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns et des...

13 Janv. 2012
doc

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours - 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...

15 Mars 2013
doc

Cours de Droit Judiciaire Privé

Cours - 100 pages - Droit civil

C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le mieux de gagner...

08 mai 2014
pdf

Cours de procédure civile : l'action, la théorie de l'instance

Cours - 44 pages - Droit civil

Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à...

11 juil. 2022

Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022

Cours - 60 pages - Droit pénal

Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à l'autre,...

18 Sept. 2009
doc

L'exécution des décisions pénales

Dissertation - 116 pages - Droit pénal

Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns...

31 Oct. 2013
doc

Cours complet de Droit judiciaire privé

Cours - 82 pages - Droit autres branches

Pour comprendre ce qu'est le droit judiciaire privé, il faut partir de l'idée que le Droit ne peut atteindre son but qui est d'assurer l'ordre social que dans la mesure où les droits subjectifs dont nous sommes titulaires sont effectivement sanctionnés (par les tribunaux). La sanction...

20 déc. 2007
doc

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours - 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

05 août 2014
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Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...

12 Nov. 2015
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La célérité de la justice

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice delayed, justice...

30 Mars 2009
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 30/03/2009

Cours - 50 pages - Droit autres branches

Procédure contentieuse : Action qui se déroule suivant un raisonnement abstrait et rationnel en vue d'arriver à un résultat : le jugement. La procédure se déroule dans le respect du droit et elle temporise les conflits avec des règles de loyauté et de transparence. Les formalités de la...

29 Janv. 2021
doc

Les missions des formations de la Cour de cassation

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire a pour rôle principal de veiller à la bonne application du droit sur le territoire français. En effet, contrairement aux juridictions de première instance et d'appel, elle a pour mission de statuer en droit et non sur...

23 avril 2021
doc

L'entité morale, à l'origine du pourvoi, peut-elle être qualifiée d'entité publique remplissant des missions de service public et dont les documents sont donc accessibles ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt du CE du 22 février 2007, arrêt A.P.R.E.I est relatif aux critères d'identification des organismes exerçant une mission de service public, identification qui est en critère indispensable pour répondre à la question soulevée qui est celle de l'accès à des documents. Un...

11 Janv. 2019
doc

La mission légale du commissaire aux comptes sous ses différents aspects - Principaux textes et jurisprudences

Étude de cas - 7 pages - Droit administratif

La mission légale du commissaire aux comptes (CAC) est un ensemble qui regroupe le but de son action et les moyens dont il dispose pour y parvenir. Le CAC est une instance de contrôle comptable au sens des articles L. 820-1 et suivants du Code de commerce. Son but est de vérifier et de...

27 Janv. 2008
doc

Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...

13 Oct. 2022

Les missions principales et secondaires de "l'administration" - publié le 11/10/2022

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le mot « administration » provient du latin administrare. Cela veut dire « servir », autrement dit, de manière étymologique, l'administration doit être au service des citoyens. Ce mot d'administration a, au niveau juridique, deux significations : il a un sens fonctionnel, et un sens...

07 juin 2021
doc

La place du critère organique dans l'identification d'une mission de service public

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La notion de service public est apparue la première fois dans l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits le 8 février 1873 portant sur la "responsabilité de l'État par les personnes qu'ils emploient dans le service public". Le service public a par la suite était sujet à de nombreuses...

11 Mars 2010
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Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours - 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement. Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique. Par...

10 juin 2023

Conseil d'État, 24 décembre 2021, n°444711, Atina - Une personne privée exerçant une mission d'intérêt général endosse-t-elle nécessairement une mission de service public ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu le 24 décembre 2021 par le Conseil d'État offre l'occasion de revenir sur les difficultés rencontrées par les juges administratifs ou judiciaires à définir le statut juridique d'une personne morale. Un homme demande à l'Association pour la Tutelle et...

16 Nov. 2022

Conseil d'État, Section, 27 octobre 1999, La Française des Jeux - Les conditions d'existence d'une mission de service public - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Ce document comporte une fiche de l'arrêt la Française des Jeux, du Conseil d'État datant du 27 octobre 1999 et traitant des conditions d'existence d'une mission de service public. La fiche d'arrêt est accompagnée d'une proposition de plan pour pouvoir commenter le...

19 juil. 2016
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Les inventions de mission en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ce sont les inventions réalisées dans le cadre du contrat de travail, ou alors à l'occasion de missions complémentaires de recherche ou de réflexion confiées aux salariés. Elles résultent soit d'une mission inventive permanente soit d'une mission inventive occasionnelle.

01 Mars 2008
doc

Célérité et action publique

Dissertation - 32 pages - Droit civil

Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l'esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit, dominé par...

28 Nov. 2007
doc

Les règles propres à chaque juridiction : tribunal d'instance, du commerce, ...

Cours - 19 pages - Droit civil

Quand on fait la demande de conciliation, soit le juge tente lui-même de concilier, soit il prend une décision de renvoi devant le conciliateur de justice. Dans tous les cas, la décision du juge n'est pas susceptible de recours. Une fois la conciliation tentée, il y a 2 possibilités : - La...

31 Oct. 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 et 7 juillet 2006 - les rôles des acteurs du procès civil

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dans le premier arrêt, un litige opposait deux frères, héritiers de leur père. L'un d'eux, se prétendant titulaire d'une créance de salaire différé pour avoir travaillé sans rémunération au service du défunt, avait assigné son frère en paiement d'une somme d'argent. Mais il...

13 Nov. 2022

La mission de l'ONU pour la stabilisation du Congo illustre-t-elle les limites et les difficultés qu'éprouve l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité collective ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le maintien de la paix constitue un moyen de venir en aide aux pays en proie à des conflits violents afin de créer les conditions d'une paix durable. Cette assistance a pour but d'instaurer la confiance, de créer des conciliations pour le partage du pouvoir, de mener un appui électoral ou...

31 Janv. 2020
doc

Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d'État révèle la limite ténue qu'il existe entre la dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet 1987...

12 juil. 2021
doc

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales

Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif

Le maire est traditionnellement chargé de prévenir tout trouble à l'ordre public dont il se trouve être le garant sur le territoire communal en application de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette notion de "troubles à l'ordre public" est...

14 Mars 2016
doc

La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat et sa restriction de mission

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Au cours de son discours lors de la Remise des prix à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg du mardi 9 décembre 2014, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d'État exprima sa vision de la haute juridiction administrative : « Dans l'exercice de sa mission contentieuse,...

31 Mars 2007
doc

Le droit judiciaire privé

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...