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Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur lexpérience. Chez les positivistes, le...
La loyauté est une notion trop malléable pour satisfaire aux exigences de prévisibilité de toute règle de procédure pénale : dans sa note sous larrêt du 10 novembre 2017 de la chambre criminelle relative à laffaire dite du Roi du Maroc, le professeur Cédric Ribeyre met en exergue...
La criminalité internationale désigne l'ensemble des infractions nationales et internationales ou encore les actes illégaux commis au sein des États, mais ayant une incidence internationale. Elle est l'oeuvre des personnes physiques et morales qui agissent de manière individuelle ou...
Selon le doyen Carbonnier « lauteur et le complice dune infraction vont être cousus dans le même sac ». En effet, pour lui lacte de complicité se rattaché à linfraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et doivent être...
Le produit annuel brut des activités criminelles identifiées serait estimé à 1000 milliards de dollars soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges représentent environ 50% de ce chiffres daffaires (fournisseurs, production, corruption, dépenses dinvestissement,...
En apparence il sagit ici dun simple rappel de la règle selon laquelle la condamnation du complice suppose un acte principal punissable sans quil soit nécessaire que cet acte soit effectivement puni. Pourtant cet arrêt est critiquable car la condamnation sest faite en...
Lactualité fait souvent état daffaires de criminalité transnationale. La criminalité ou délinquance organisée est croissante depuis le début des années 90 avec la chute du mur de Berlin et la suppression des frontières de lUnion Européenne, la France a donc dû...
[...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, la complicité peut être réprimée en France sur le fondement de la théorie de l'emprunt de criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 du Code pénal, qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article 121-7, qui...
Lhistoire de la criminalité sest longtemps limitée à létude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est...
Le professeur Garreaud dans son Traité théorique et pratique du droit pénal français écrit à propos de la complicité quelle « suppose un fait principal, et [que] le fait du complice ne tire son caractère délictueux que de son rapport avec le fait principal dont il est laccessoire »....
Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la...
Les mesures policières relatives aux personnes sont les mesures prises dans le cadre d'une enquête policière et relatives essentiellement à la liberté des personnes. Ces mesures il y en a certaines communes à toutes les enquêtes (flagrance ou enquête préliminaire, règle de droit commun ou règle...
Comme remarque préliminaire, on va parler des limites de la justice pénale internationale face à la criminalité transnationale. Le droit pénal économique est transnational, il doit nécessairement incorporer des éléments de droit pénal international, dentraide internationale en...
Dès lors que lon constate quun acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. Le délinquant peut agir seul, on lappelle alors auteur de linfraction. Mais celui-ci peut agir en participation avec dautres personnes, qui...
« Dans la complicité, il y a le même crime et la lâcheté en plus. Complice, cest pire quauteur, infiniment pire ! » a écrit Charles Péguy dans son livre intitulé Le mystère de la charité de Jeanne dArc. La complicité consiste à ce quune personne (appelée le complice) ait...
La complicité est le mécanisme juridique par lequel le législateur réprime la concertation frauduleuse, en matière pénale. Car, la répression ne se fonde pas sur lacte de complicité en lui-même. Ceci est serait dailleurs totalement défavorable à la répression puisque dans bien des cas...
Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement.Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si certains d'entre eux n'y ont...
Les actes d'information relatifs aux biens : comme pour les enquêtes le juge d'instruction peut décider une perquisition, perquisition qui peut éventuellement déboucher sur une saisie des biens et documents. Ce document traite également des écoutes téléphoniques et de la géolocalisation, et des...
La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, de recevoir les plaintes et dénonciations, ainsi que d'effectuer certaines opérations ayant tantôt une finalité administrative. En outre, elle peut procéder à des enquêtes soit d'office, soit sur commission rogatoire...
Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe...
Afin déviter que des individus commettant des crimes particulièrement graves ne puissent se réfugier dans des Etats qui ne sont habilités à les poursuivre ni au titre de la compétence territoriale ni au titre de la compétence personnelle, le principe de la compétence universelle a été posé....
La traite des enfants à des fins sexuelles nest pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de...
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à lordre social. Il sattache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de lEtat à ses...
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il sagit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle quelle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de laction publique sur laquelle viendra se greffer...
Le développement et lessor des Technologies de lInformation et des Communications (les TIC), comme lInternet, ont entraîné lapparition dune nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent lexploitation des réseaux...
À lorigine des sociétés, lindividu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. Cest la raison pour laquelle...
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et...
Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur. » Les...
Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, lon désigne habituellement des auteurs dinfractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine...
« Comment ! Laction ou lomission dun autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! Comment ! Lorsque je nai plus rien à ajouter pour quun crime saccomplisse, ce que jai fait peut être tout ou peut-être rien selon quun autre en aura décidé sans...