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 Classification tripartite

Classification tripartite

  

Nos documents

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28 juil. 2008

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

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28 juil. 2008

La classification tripartite des infractions

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.

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28 févr. 2002

La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions

Fiche de 5 pages - Droit pénal

La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes...

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29 Nov. 2009

La classification tripartite des infractions - gravité de la peine et de l'acte, conséquences de la distinction

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Le principe de la légalité est aujourd’hui la clef de voûte du droit pénal français. D’après ce...

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23 Janv. 2016

La classification tripartite de l'élément intellectuel d'une infraction

Fiche de 3 pages - Droit pénal

Les crimes et les délits sont des infractions intentionnelles. Le lien est clair entre la gravité des infractions et l’élément intentionnel. C’est notre conception des choses, mais ayons en tête qu’elle n’a rien d’universelle. Ainsi les grecs anciens ont-ils une autre...

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25 Janv. 2019

La classification des infractions en droit pénal général

Cours de 2 pages - Droit pénal

Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il...

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20 Mars 2014

Les effets de la répartition tripartite des infractions

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il n’y a quasiment jamais eu de contestations de la part des réformateurs de notre droit pénal de la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions, car celle-ci s’impose par notre système judiciaire. Il y a une définition faite de ces infractions à...

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30 mai 2007

La classification des libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Pour comprendre la notion de libertés publiques, il ne suffit pas d’en connaître la définition et les fondements idéologiques. En effet, ces deux facteurs sont communs à toutes les libertés publiques. Avant de procéder à l’étude analytique des différentes libertés, il apparaît...

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12 avril 2013

La classification des infractions

Cours de 6 pages - Droit pénal

Le législateur tient compte de la gravité de la peine encourue, il considère que c’est elle qui détermine la nature de l’infraction. Si c’est une peine criminelle, c’est que l’infraction constitue un crime. Si elle n’est pas très grave, c’est une infraction. La...

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05 Sept. 2009

Les classifications des infractions

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’infraction est le comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible selon sa gravité d’une peine principale soit criminelle, soit correctionnelle, soit de police éventuellement assortie de peines complémentaires ou accessoires ou de mesures de sûreté. Cette définition peut...

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30 juil. 2009

La classification des infractions pénales

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

L'infraction pénale est l'objet même du Droit pénal. Elle sanctionne les atteintes portées à des valeurs jugées essentielles par tous et souvent protégées par des conventions internationales (Ex : la vie humaine)Parfois, elle va sanctionner des comportements qui ne sont pas jugés antisociaux par...

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21 Oct. 2010

La classification des obligations selon leur objet

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

L’obligation est un rapport juridique entre deux personnes déterminées, mais c’est aussi un élément du patrimoine. Il existe trois types de classification des obligations, fondées selon la source, l’objet et l’intensité de l’obligation. La classification...

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19 févr. 2014

Introduction au droit civil : les classifications et l'évolution du droit des obligations

Cours de 13 pages - Droit civil

Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger quelque chose d’une autre personne, appelée le débiteur, à savoir donner, faire ou ne pas faire. Ce quelque chose est l’objet de l’obligation. On parle ici d’obligation civile par...

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15 Nov. 2013

L'infraction : concept et classification

Cours de 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l’infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n’est pas dressée à l’avance ou de façon exhaustive. - Au contraire,...

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11 août 2010

L'infraction : définition et classification

Cours de 13 pages - Droit pénal

L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit de manière générale et...

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27 juin 2016

Les servitudes : fonds, classification, etc.

Cours de 9 pages - Droit civil

Concept général qui est le voisin. Le voisinage est une grande source de désagrément en droit des biens c’est la raison pour laquelle le Code civil a d’emblée tenté de régler certaines questions comme par exemple le respect des distances et les servitudes. La JP elle-même en a traité...

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07 Sept. 2007

La gravité des infractions

Cours de 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s’interroge sur l’évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment...

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03 Nov. 2009

Droit pénal général : l'infraction

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le principe de classification est posé par l'article 111-1 du Code pénal. Classification tripartite des infractions. La difficulté est de savoir quel est le sens de la formule « selon leur gravité ». On peut penser que cela fait référence à la gravité matérielle de...

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06 févr. 2019

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours de 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément...

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01 févr. 2010

L'existence de l'élément légal

Cours de 7 pages - Droit pénal

On classe les infractions pénales en trois catégories par ordre décroissant de gravité : crime/délit/contravention. Le plus souvent, les textes ne précisent pas la classification des infractions. La loi attribue une ou plusieurs peines à l’infraction et, en fonction de la nature de la...

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25 juil. 2007

La correctionalisation judiciaire

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Nous avons vu la semaine dernière que la classification tripartite des infractions irrigue l’ensemble de la matière et a de multiples conséquences mais que son caractère est relatif: cet exposé en sera la parfaite illustration. L’une des conséquences de la...

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12 mai 2007

Le principe de légalité des délits et des peines

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Après avoir consacré la classification tripartite des infractions et réparti les compétences législatives et réglementaires pour ces catégories, le Nouveau Code Pénal proclame le principe de légalité des délits et des peines à l’article 111-3. La valeur de cette disposition est...

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21 août 2012

Méthode, raisonnement et langage du Droit

Cours de 101 pages - Droit autres branches

Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits.Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale.Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent.Et donc, on...

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08 juin 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

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01 déc. 2011

Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger »

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d’une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Étaient particulièrement concernées la...

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16 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 2e Civ., 5 octobre 2006 : L'état de faiblesse comme vice du consentement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le Code civil n'énonce pas de manière positive les qualités que doit présenter le consentement. Il se contente d'assurer la protection de la volonté par le biais d'un contrôle a posteriori durant lequel le juge peut vérifier que le consentement n'est pas atteint de vice. C'est cette phase de...

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26 Nov. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 5 octobre 2006 - la notion de vice du consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

« Nul n’est contraint d’accepter [une offre] ». Ce célèbre adage fut institué pour la première fois en 284 après J.C par l’empereur romain Dioclétien dans une de ses constitutions. Par ces mots, le césar souhaitait consacrer l’autonomie de la volonté qui veut que nul ne soit...

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29 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 octobre 2006 - le vice de consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, en 1999, suite à son licenciement, Mme X avait confié à M. Y -avocat- la défense de ses intérêts dans une procédure prud’homale engagée à l’encontre de son employeur. Afin que M. Y puisse plaider en faveur de sa cliente, celle-ci signa, le 7 juillet 2000, à la fois une...

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23 Nov. 2009

Cas pratique : la nature de l'infraction et la juridiction compétente

Dissertation de 2 pages - Droit civil

En février 2004, Adrien Thémis a été verbalisé par un agent assermenté de la SNCF après avoir circulé dans un train sans titre de transport valable. Pour ne pas être poursuivi pour « fraude d’habitude », il a déclaré intentionnellement une fausse adresse. Or, « la déclaration intentionnelle...

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24 Nov. 2011

Qu'est-ce qu'une infraction pénale

Cours de 18 pages - Droit pénal

L’infraction est un fait contraire à l’ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d’infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l’infraction, alors, cela n’en est pas une. C’est le législateur qui va définir, à un...