Méthode, raisonnement et langage du droit - publié le 19/11/2009
Dissertation - 43 pages - Droit autres branches
Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une matière...
Introduction au droit comparé
Cours - 13 pages - Droit autres branches
L'expression « droit comparé » est impropre qui est supposé que le droit comparé est une branche du droit positif alors qu'en réalité ca ne les pas. Ce droit ne prescrit pas, alors que normalement il le fait. Ce n'est pas une discipline autonome ni par sa fonction, ni par son objet...
La détermination de la peine dans les deux cas de concours d'infraction : le concours idéal d'infraction et réel d'infraction
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur». Ainsi s'exprimait Montesquieu au nom du principe de légalité, en réaction à l'arbitraire de l'Ancien régime. Cette conception, rigoureuse, qui consistait...
Quelles sont les libertés par rapport à la liberté ?
Cours - 9 pages - Libertés publiques
La liberté pour l'homme c'est le pouvoir d'agir de façon autonome en heurtant parfois un certain nombre de règles qui découlent de son appartenance à cette société et dont la complexité et le degré de contrainte dépendent de l'organisation sociale. La liberté n'est donc jamais illimitée. Quelle...
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection des incapables
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La réforme de la protection des incapables, et notamment des incapables majeurs étaient envisagée depuis 1998, année durant laquelle un rapport d'information parlementaire avait mis en évidence les lacunes et déviances apparues en la matière. Mais, il est évident que ce droit requérait une mise à...
Procédure civile : l'action en justice - publié le 12/05/2014
Cours - 15 pages - Droit civil
Selon l'article 30 du Code de procédure civile (CPC) « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. » Cette...
Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
La crise de légitimité de la peine de prison
Dissertation - 151 pages - Droit pénal
Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.
Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs...
La justice pénale post-révolutionnaire
Cours - 3 pages - Droit pénal
La loi des 16 et 24 août 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif, créant donc une forme d'indépendance entre la qualité d'un gouvernement politique et celle d'un gouvernement judiciaire (attribuée à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger...
La typologie des marchés publics
Mémoire - 24 pages - Droit autres branches
Sur le plan national, les marchés publics ont représenté environ 120 milliards d'euros pour la seule année 2003 selon le manuel d'application du nouveau code des marchés publics. Ce qui représente environ 10 % du produit intérieur brut. Sur le plan européen, le montant accumulé des commandes...
Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)
Cours - 62 pages - Droit international
Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...
Le droit pénal général et spécial
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
L'infraction et le délinquant 1. Définitions Tout fait contraire à l'ordre social prévu est réprimé par la loi qui expose son auteur à une peine ou à une mesure de sureté. Par exemple le vol relève du code pénal général (311-1), il appartient à la catégorie des délits et c'est une...
La procédure civile, action, juridiction et instance (2009)
Cours - 67 pages - Droit civil
Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s'appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. La procédure selon Couchez « s'entend d'un ensemble d'actes ou de formalités dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le...
La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et...
Cours de Droit pénal : phénomène criminel, évolution du droit, etc.
Cours - 44 pages - Droit pénal
Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux...
Les libertés publiques (2010)
Cours - 7 pages - Libertés publiques
La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à l'article 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Le régime de Lamontagne sera un régime...
Pénologie : l'institution pénitentiaire et les conditions des détenus
Cours - 42 pages - Droit pénal
La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Peut-on aujourd'hui avoir confiance en l'impartialité du juge pénal?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« L'arbitraire n'est pas la fantaisie, ni la voie ouverte à l'imagination plus ou moins morbide des juges » (Laingui et Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1, p130). Aujourd'hui, le terme arbitraire signifie « qui dépend de la seule volonté ». C'est donc le libre pouvoir de...
Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 13/10/2009
Dissertation - 90 pages - Droit bancaire
Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce. Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces. Il n'est...
Appréhension des notions de libertés publiques et droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Contrairement à d'autres pays, aucun texte en France ne donne une définition ou une énumération des libertés publiques. Cela est étonnant car la notion de libertés publiques est présente dans de nombreux textes. On en a d'abord parlé au singulier dans la Constitution Montagnarde du 24...
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le principe de légalité est l'un des grands principes directeurs du droit pénal. On entend par principe de légalité, principe de légalité criminelle (ou encore principe de légalité des délits et des peines). C'est un principe qui signifie en général qu'il ne peut pas y avoir ni...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de payer quelque chose...
La place de l'individu dans le droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais c'est notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses d'une définition de l'organisation internationale. Les organisations internationales, dans leur acception la plus...
L'obligation de donner constitue-t-elle une obligation juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Le droit civil contribue à régir les relations entre les personnes, sujets de droit, c'est la raison pour laquelle il n'est pas immuable. Au fur et à mesure que les Hommes changent et évoluent, le droit doit s'adapter. Mais, depuis la rédaction du Code civil, il y une branche du droit civil qui...
Jurisprudence et droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée Nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit...
L'obligation de donner est-elle une obligation ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Obligation ex contractu, l'obligation née du contrat. Paradoxalement, la notion d'obligation n'est pas définie par le Code civil. Cependant, il est admis de tous qu'une obligation désigne un lien de droit (vinculum juris) unissant un créancier à un débiteur en vertu duquel le...
