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 Théorie générale du droit des contrats

Théorie générale du droit des contrats

  

Nos documents

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21 Oct 2013

L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte...

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26 Avr 2010

Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours de 35 pages - Droit des obligations

L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation est un droit personnel que l’on peut définir comme une dette (la...

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19 Jan 2016

La théorie générale du contrat en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le contrat fait partie du quotidien de chacun et des acteurs économiques. Le contrat est l’instrument de l’échange éco (vente, location, concéder des droits, etc). Il n’existe pas une notion pure du contrat car il n’existe pas de conception unique du contrat. Sa...

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19 Mar 2018

Théorie générale du contrat : nature et classification

Cours de 15 pages - Droit civil

Le Code civil définit dans l’article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s’obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette...

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09 Déc 2006

La théorie générale des contrats

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les incapables majeurs : on leur retire le droit d'exercer, tout ou en partie, leur droit afin de les protéger : « la tutelle » : celle-ci est réservée à l'individu dont les capacités physiques ou mentales sont définitivement compromises, elle ne se lèvera qu'à sa mort. Elle résulte...

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26 Août 2009

Les rapports entre les contrats d'affaires et la théorie générale des obligations

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le droit des affaires évolue rapidement. C’est un droit qui est morcelé dans ses sources. Il utilise en effet plusieurs codes notamment et bien entendu le code de commerce mais aussi le Code civil ou le code monétaire et financier. Il faut également tenir comptes des traités...

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03 Avr 2013

Notion, qualification et règles générales du contrat d'entreprise

Cours de 12 pages - Droit des obligations

Le contrat d’entreprise est envisagé par le Code civil dans les articles 1710 et 1779. La définition de l’article 1710 est claire : le louage d’ouvrage est un contrat par lequel deux parties s’engagent à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre...

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08 Déc 2006

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d’extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d’abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg...

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08 Nov 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat,...

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20 Oct 2009

Le droit bancaire - théorie générale des comptes

Cours de 23 pages - Droit bancaire

De manière generale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n’y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il existe deux...

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11 Juil 2010

Domaine d'application de la règle de droit dans l'espace et dans le temps - la théorie générale des preuves

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Comme le droit évolue, change, les lois prises au sens large se succèdent. Cette succession des normes et des règles est source de conflits entre une loi ancienne et une loi nouvelle. Une situation juridique a pu apparaître avant une modification législative, mais produire effet après la...

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08 Nov 2010

L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l’Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s’agit du droit de l’Etat. L’ensemble...

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02 Juin 2010

Théorie generale, acquisition, étendue du droit de propriété, la propriété commerciale et industrielle

Cours de 11 pages - Propriété intellectuelle

Fonctions du droit de propriété :- droit réel : une personne détient un lien juridique sur une chose.- fonction sociale : fonction collective qui remplit un intérêt collectif. L'expropriation pour cause d'utilité publique est un exemple.- droit à valeur constitutionnelle : on...

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06 Mai 2012

Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français

Cours de 58 pages - Droit international

Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la répartition du...

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19 Sep 2014

Liberté publique : théorie generale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu’est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l’autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de...

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17 Juin 2016

Théorie générale du droit de propriété : la définition de la propriété

Cours de 11 pages - Droit civil

L’importance sociale et politique de la propriété est capitale notamment celle de la propriété individuelle dans un pays qui est d’essence libérale et capitaliste car chacun voudrait être propriétaire d’un immeuble. L’état favorise l’accession à la propriété individuelle....

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29 Déc 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...

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08 Fév 2010

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l’organisation politique d’un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c’est lui qui est sous-entendu chaque fois qu’on dit...

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20 Déc 2013

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours de 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la possibilité de...

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10 Juil 2010

L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition

Cours de 88 pages - Droit civil

L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique. Par elle, le...

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08 Déc 2006

Le droit général des contrats - validité, exécution et sanctions

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit général des contrats sous forme de fiche semi-rédigée. Celui-ci présente une classification des contrats puis examine les conditions de validité d'un contrat avant de s'intéresser à l'exécution du contrat. Il traite également des cas de rupture d'un contrat...

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29 Juin 2011

Droit des sociétés: la théorie generale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde

Cours de 44 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante (CA...

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10 Avr 2012

La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l’État) permettant le fonctionnement des services publics. L’impôt est lié aux transformations du rôle de l’État. Plus l’État souhaite...

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07 Mai 2012

Droit des Contrats: présentation générale du contrat

Cours de 105 pages - Droit civil

Le contrat constitue un élément essentiel de la vie en société. Il permet d’échanger des biens, des richesses. On passe des contrats pour se loger, pour se vêtir, pour les entreprises… On va étudier les règles communes à l’ensemble des contrats, qu’il...

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16 Jan 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

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27 Mar 2008

Théorie générale du droit constitutionnel

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

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14 Mai 2007

Théorie générale de l'acte administratif

Cours de 27 pages - Droit administratif

L'administration agit aux moyens d'acte et aussi d'opérations matérielles. Les actes sont de deux sortes: réglementaires ou individuels. L'autorité administrative a une fonction normative, elle interdit certains comportements et en autorise d'autres. Elle soumet la vie sociale à un ordre...

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18 Mar 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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23 Jan 2014

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s’oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on...

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17 Jan 2014

Fiche récapitulative sur la théorie générale de l'instance

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Ensemble des règles et formalités au moyen desquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal civil. Les principes directeurs s’appliquent au procès arbitral, pour le reste les arbitres ne sont pas tenus de suivre les règles de la procédure civile. Le choix du fondement...