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 Prévention du SIDA

Prévention du SIDA

  

Nos documents

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19 Sept. 2007

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« A mesure que s’est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s’est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l’autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée....

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15 Oct. 2013

La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de la...

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16 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction de la transmission volontaire du virus du Sida par relation sexuelle non-protégée

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...

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05 mai 2002

Criminal law in European Democracy

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the...

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05 Oct. 2007

La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé

Dissertation de 11 pages - Droit européen

La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd’hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l’atteste la Charte constitutive de l’OMS. Le droit à la...

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04 juin 2008

The ninth amendment: origins and controversy

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...

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12 avril 2007

La distinction des obligations de moyens et de résultat

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

L’affaire du sang contaminé qui a défrayé la chronique à la charnière des années 80/90 en France, mettant sur le banc des accusés médecins et responsables politiques, a posé de manière aigue le problème de la responsabilité civile du personnel médical, sur fond de médiatisation à outrance...

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08 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998 - empoisonnement par le VIH

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« Alors que, pendant des siècles, les poursuites pour empoisonnement visaient pour l’essentiel des personnes suspectées d’avoir, selon l’expression savoureuse de la marquise de Brinvilliers administré de la poudre à succession à des parents, voici, aujourd’hui se présentent...

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23 avril 2008

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Mémoire de 25 pages - Droit pénal

3000 morts par an, 100000 décès prévus d’ici à 2025. Voici le bilan catastrophique de l’exploitation massive de l’amiante dans l’industrie et la construction jusqu’à son interdiction totale en 1997 en France. La raison de cette situation est simple : pendant longtemps...

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25 juin 2007

Réflexion : Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le Préambule de la Constitution française de 1946 proclame la « solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Dans notre époque contemporaine, dans un Etat providence qui est la France, on remarque à ce titre l’émergence d’un...

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23 Mars 2008

Le droit à la sécurité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la sécurité, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce...

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06 Mars 2009

Etat de nécessité et réparation du préjudice

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

L'idée de nécessité est une notion ancienne. Les canonistes admettaient que "dans une nécessité extrême, une personne puisse se rendre coupable de vol ou de larcin, prendre le bien d'autrui pour subvenir à son indigence". Aujourd'hui, et bien qu'ayant revêtu les formes les plus diverses, la...

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30 mai 2007

The reality of Germany's fiscal federalism

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

After the Second World War, the Allies set up a federal system in Germany, in order to prevent a Third World War from happening. They thought that a federation would divide Germany and reduce the influence of Prussia over the other constituents of the former Confederation of States. As a matter...

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19 Sept. 2009

The Whistleblowers Protection under US Law

Dissertation de 1 pages - Droit civil

It is important to understand what whistleblower means. According to the dictonary - "A whistleblower is a person who alleges misconduct". Whistleblowers may report the misconduct to the lawyers, the media or state or federal agencies. In France everyone knows that this process can be extremely...

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10 Janv. 2012

Le dommage ou le préjudice

Cours de 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices moraux liés...

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18 déc. 2014

Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un marché...

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18 déc. 2018

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du Sida et...

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11 Mars 2006

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire de 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n’est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...

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20 déc. 2007

De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Cours de 37 pages - Histoire du droit

L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate pouvait...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas étrangère...

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03 févr. 2011

CAVEJ L2 Procédure pénale

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...

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08 Mars 2007

The consecration of the patient's autonomy

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Pain, suffering and death are to some extent, inevitable in human life, though Health care must always seek to eliminate unnecessary suffering and untimely death. But it is easy to recognise that prolonging the process of dying us often undesirable. The difficulty encountered by medical teams is...

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22 Oct. 2009

The crime of genocide: a political crime under international law?

Dissertation de 5 pages - Droit international

On the 7th of December, the Chief Prosecutor of the ICC, Dr. Luis Moreno-Ocampo evoked the fact that genocide trial is no more a political decision and then he explained the necessity to convince the Security Council of the United Nations (which is obviously a political entity) to support the ICC...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

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02 juil. 2010

Le consentement aux soins

Cours de 9 pages - Droit des obligations

Le principe de recueillir le consentement d’une personne pour les soins est un principe fondamental de notre vie de citoyen. La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 énonce à l’article 16-3 du Code civil qu’« il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain...

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29 Janv. 2009

Do you think Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22 was correctly decided by the House of Lords?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

On the 3rd May 2001, the House of Lords gave their judgment to Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22. By overruling a previous decision of the Court of Appeal; Trotman v North Yorkshire County Council [1999] LGR 584. The House of Lords widened the scope of vicarious liability to include acts of...

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28 Nov. 2009

To what extent judicial intuitionism affects the judge's legal reasoning in Common Law?

Dissertation de 6 pages - Droit international

The recent nomination of Judge Sonia Sotomayor by President Obama sparked once again the political debate on the objectivity of the appointed to the United States Supreme Court. Republicans, even though pretending to be unbiased, started to fear that this Obamanian judge would undermine President...

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16 juin 2009

Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre pays de la...

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10 Mars 2010

Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.

Cours de 64 pages - Droit administratif

Pendant les ¾ du XIX siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple français...