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À Rome, les deux parents étaient investis de la puissance paternelle, mais seul le père lexerçait. La mère était associée à cet exercice cest-à-dire que le père la consultée. Il y avait une possibilité de dévolution si le mari était empêché, en outre, il est à noter que ce...
La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de lenfant comprend le droit de la filiation et celui de léducation. Venant du latin, où linfans devenait puer à lâge...
Si les réformes du droit de la famille intervenues dans les années 1960 et 1970 ont mis en place légalité de lhomme et de la femme au sein de cette matière, elles constituent également une sorte de reconnaissance juridique de lenfant. En effet, à la traditionnelle pater...
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4...
« Vous êtes responsables des conséquences de vos actes, mais aussi responsables des autres, dans la mesure où ils sont commis à votre charge ou à votre soin, et éventuellement bien au-delà de cette mesure. » Paul Ricur, Le concept de la responsabilité. Alors quen principe, chacun...
« Le mariage est la société de lhomme et de la femme, qui sunissent pour perpétuer leur espèce ; pour saider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est lunion de deux personnes de...
Le droit civil de la famille laisse aux pratiques privées une place grandissante. Cette réception des accords de volonté marque lessor de ces derniers en matière familiale. Elle est fondée sur la liberté laissée aux intéressés pour le dessin de leur famille. Comme accords en droit de la...
Larticle 371-1 du Code civil définit lautorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité lintérêt de lenfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusquà la majorité ou lémancipation de lenfant pour le protéger dans...
À lorigine, la loi de 1889 prévoyait une déchéance totale et de plein droit de la puissance paternelle à titre de sanction prononcée par les juridictions civiles ou répressives. Cette mesure était envisagée comme une mesure générale et absolue car elle valait à légard de tous...
Rappels :- L'autorité parentale s'est substituée à la "puissance paternelle" depuis une loi du 4 juin 1970- La loi du 4 mars 2002 a redéfini le droit commun de l'autorité parentale : article 371-1 du Code civil : l'autorité parentale est un ensemble de...
Le droit des grands-parents d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants a été affirmé par la jurisprudence dès le milieu du XIXe siècle, et a finalement été consacré par la loi du 4 juin 1970. La loi du 4 mars 2002 a conféré à ces...
Le droit de visite et dhébergement des grands-parents est toujours déterminé par référence à lintérêt supérieur de lenfant, quil sagisse daccorder, de limiter ou de retirer ce droit. Il découle du droit pour lenfant dentretenir des relations...
Lautorité parentale a été instaurée par la loi du 4 juin 1970, elle remplace lautorité paternelle. Lautorité parentale est définie à larticle 371-1 comme étant lensemble des droits et devoirs ayant pour finalité lintérêt de...
Il y a quarante ans que le droit personnel de la famille est entré dans un mouvement quon a pu croire pendant un temps être de simple modernisation mais qui se révèle progressivement être beaucoup plus profond et relever plutôt dun bouleversement, peut-être même dune véritable...
Parce quil est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce quil est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs dordre personnel dont le régime échappe, pour lessentiel, au...
Lors de la rédaction du Code civil, il n'était pas fait référence à l'autorité parentale mais à la puissance paternelle. Les termes d'autorité parentale sont apparus pour la première fois avec la loi du 4 juin 1970, indiquant la volonté du législateur d'instaurer...
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...
Lusage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de lhistoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, sextraire du monde qui les...
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant orphelin de...
Droit : Au sens large, cest un ensemble de règles qui régissent la conduite de lhomme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions sopposent, mais elles...
Le problème auquel a été confrontée la deuxième chambre civile de la cour de cassation, en date du 5 novembre 1969, a trait à linexécution du devoir conjugal ou plus précisément à la non-consommation du mariage. En lespèce, bien que M. Dufour ait épousé Mme Dufour, il refuse la...
Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs dun chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourdhui encore, en droit civil...
Ex de responsabilité civile : personne qui boit trop et provoque bagarre entraînant dommages sur personne ou sur matériel du bar. Ou un chien qui attaque une personne en tant que propriétaire on est responsable et on doit réparer le préjudice (...)
Nous allons vous exposer les apports de l'arrêt Commission contre Belgique rendu par la CJCE le 4 juin 2002 (c-503/99 ). Il faut noter à titre liminaire que deux autres arrêts ont été rendus le même jour, affaires C-367/98 Commission contre Portugal, et C-483/99 Commission contre...
Les représentants du personnel sont, plus que tout autre salarié, exposés aux sanctions parce que la mission qui leur est confiée implique que lemployeur pense que son pouvoir soit remis en cause. Ils bénéficient de ce fait dune protection particulière qui sapplique en premier...
En lespèce, en application dun décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des agents de lEtat en service à létranger, a été pris le 12 juin 1970 un arrêté interministériel fixant les conditions dapplication de ce décret aux...
René Chapus disait d'elle qu'il "fallait domestiquer cette folle du logis voire à terme l'admettre à la retraite". C'est en ses termes humoristiques que Chapus qualifie le procédé exceptionnel de protection des libertés que constitue la voie de fait. Création jurisprudentielle du 19ème siècle au...
La réglementation concernant le port de la ceinture de sécurité a connu une longue évolution. L'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve et Millet s'inscrit dans une problématique générale de prévention des risques routiers. Les requérants ont exercé un...