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 Décret du 27 avril 1791

Décret du 27 avril 1791

  
Décret du 27 avril 1791

Nos documents

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04 févr. 2010

Cours de Droit du travail : l'emploi

Cours de 68 pages - Droit autres branches

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...

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30 mai 2012

L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968

Cours de 4 pages - Droit du travail

? Avant la Libération, trois étapes :- 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical.- Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais...

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10 juin 2009

La protection du droit au secret des correspondances

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

L’abolition de l’esclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de l’Homme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à l’individualité de...

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12 Nov. 2013

L'oeuvre de la constituante (1789-1791)

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Durant ce laps de temps, il y a eu l’émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l’étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d’autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...

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04 Oct. 2008

Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

La mise en place d’un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l’innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du...

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02 avril 2009

Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s’inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l’absolutisme. A l’origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution confère à...

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22 mai 2008

Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours de 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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22 févr. 2012

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

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26 déc. 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...

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17 déc. 2010

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et ses limites - de l'affirmation du principe à la police du commerce

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », malgré tout historiquement dans l’ancien régime la Liberté du Commerce et de l’Industrie n’existait pas, car les activités...

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12 Sept. 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le rationaliser, ceci...

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16 Janv. 2013

Les libertés publiques

Cours de 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...

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02 Nov. 2017

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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06 avril 2010

Les clauses de non-concurrence

Cours de 36 pages - Droit des affaires

C’est au moment de la Révolution que le libéralisme économique a été proclamé en France. La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 a tout d’abord aboli le système des corporations, puis le Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté du...

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24 Janv. 2014

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j’améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

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10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

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04 Sept. 2009

Libertés et fin de vie : le droit de mourir

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Régulièrement rappelé au premier plan de l’actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l’euthanasie,...

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22 juin 2016

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n’était proclamée à la différence de l’Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations...

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26 Janv. 2021

La Constitution de 1791 et les principes fondamentaux de 1789

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et édicte...

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15 avril 2010

La source essentielle et les sources complémentaires du droit

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

Une source est le fait d’évoquer la notion d’origine de la règle. On trouve des sources formelles et des sources informelles (qui relèvent d’une instantanéité). En évidence, la source essentielle est la loi puis ses sources complémentaires. Évoquer la loi, c’est se référer à...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si...

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23 Oct. 2014

Les différentes Constitutions de 1791 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l’obsolescence d’un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à...

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19 mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la...