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 Réformes fiscales

Réformes fiscales

  

Nos documents

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01 Janv. 2000

Les projets de réformes fiscales

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

'Plus les peuples ont la faiblesse pour les innovations de la politique, plus leur est utile la stabilité insensiblement perfectible de du système des finances'. Cette maxime exposée par Léon Say dans son Dictionnaire marque la problématique de la réforme fiscale. Toute fiscalité, pour être...

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02 déc. 2008

L'égalité en matière fiscale

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

La presse politique évoque sans relâche, des réformes fiscales et notamment celle en matière d’égalité devant l’impôt, dont on connaît l’importance dans la vie économique. L’égalité représente l’un des principes les plus anciens et les plus performants du...

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20 Nov. 2006

Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L’idée de codification a connu sa fortune la plus éclatante aux XVIII ème et XIX ème siècles, où elle devint dans les sociétés occidentales un symbole de la modernité. Sous la III ème République, deux vagues de codifications successives ont eu lieu à quelques années d’intervalle : en...

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04 juin 2012

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours de 92 pages - Droit fiscal

C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus...

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06 août 2009

Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Cours de 33 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe. Les acteurs des systèmes politiques et économiques reconnaissent son existence, son importance et ses effets sur l’économie nationale et le budget général de l’Etat. La fraude fiscale est un acte par lequel un contribuable essaie d'échapper à...

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09 Oct. 2008

Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément nouveau, l'impôt est...

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22 Sept. 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière obligatoire pour...

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16 juin 2009

Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

Cours de 102 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit fiscal. Il y a 4 grandes questions à se...

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15 Oct. 2008

Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe

Dissertation de 24 pages - Droit fiscal

Si les taux d'IS s'écartent fortement d'un pays à l'autre, comme c'est le cas aujourd’hui au sein de l'Union européenne, les entreprises internationales sont fortement tentées de jouer sur les différences et de localiser leurs bénéfices dans celui des Etats d’implantation qui pratique...

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14 Mars 2010

Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé par la loi de finances pour 1989 et reprend les mécanismes de l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. Il s’agit d’un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n’était pas le cas...

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23 avril 2017

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours de 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme, d'une SARL, d'une...

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04 déc. 2008

La décision en matière fiscale

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations, dans la mesure où, privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques et réguler leur économie. Il est donc important que les décisions en matière fiscale s'effectuent de manière transparente...

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08 juil. 2010

Introduction au droit fiscal : légalité fiscale et régimes d'imposition

Cours de 92 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal général regroupe différents domaines de la fiscalité.

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

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27 Janv. 2012

Le contentieux fiscal : voies administratives de recours et voies de recours contentieux

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Définition : « Il constitue l'ensemble des voies de droit aux moyens desquels sont règles les litiges nées de l'application de l'administration fiscale de la loi d'impôt au contribuable »Seul 1% des litiges atterrissent au contentieux.On a 6 contentieux :- Contentieux objectif :Ca signifie que la...

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26 avril 2011

Cours complet de Droit fiscal (L2 / Master)

Cours de 29 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est payé chaque année civile par les citoyens français. Lorsqu'on fait sa déclaration, on déclare les revenus du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente au mois de mai, et on paye en septembre.Cet impôt prend en compte la totalité des revenus par foyer fiscal....

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21 août 2018

L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...

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21 févr. 2019

Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon est donc...

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22 Oct. 2010

L'autonomie fiscale des collectivités territoriales (2010)

Mémoire de 31 pages - Droit administratif

Ce n’est qu’à partir des années 1980, que l’idée de reconnaître une plus large autonomie de gestion aux collectivités locales et d’accroître leurs responsabilités afin de moderniser le pays et d’adapter son organisation administrative s’est imposée comme un élément...

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04 Mars 2007

Les garanties du contribuable en matière fiscale

Cours de 73 pages - Droit fiscal

Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...

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19 août 2004

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Mémoire de 42 pages - Droit administratif

Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation des...

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29 Janv. 2007

Le juge face aux sanctions fiscales : l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière d'intérêts de retard

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Les intérêts de retard, régis aux articles 1727 et suivants du CGI, ont suscité de nombreuses interrogations quant à leur nature juridique et ont ainsi été à l’origine de différentes prises de positions jurisprudentielles. Les articles 1727 et suivants du CGI permettent de définir les...

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10 Sept. 2008

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Les aspects fiscaux de la réforme des successions, des libéralités et du PACS du 23 juin 2006 ont été précisés par la loi de finances rectificative pour 2006. Il convient de dresser un premier bilan de ce volet fiscal et de dégager les perspectives qu'il laisse entrevoir. Durant les XIXe et XXe...

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29 mai 2009

Peut-on réformer la fiscalité locale ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Une fiscalité solide est indispensable aux collectivités locales dont le champ d'action s'accroît de jour en jour. Il faut noter qu’en 2008, les produits votés par les collectivités locales au titre des '4 vieilles' devraient s’élever à 65,7 milliards d’euros (desquels il convient...

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12 Oct. 2011

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours de 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a le caractère d'un prélèvement obligatoire...

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29 avril 2013

Que reste-t-il de l'abus de droit « rampant » après la réforme de l'article L64 LPF de 2008 ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Selon Josserand, l'abus de droit consiste en un « détournement des droits subjectifs de leur fonction » (De l'abus des droits 1905). Cette conception de l'abus de droit est présente en matière fiscale puisque l'abus de droit se veut au départ être un acte de dissimulation volontaire de la réelle...

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22 févr. 2007

La preuve en droit fiscal

Dissertation de 78 pages - Droit fiscal

Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l’instance fiscale. Elle s’effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d’ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le...

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07 mai 2007

La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

Les deux arrêts commentés viennent rappeler que la construction européenne ne peut profiter qu'aux seules entreprises, les citoyens des divers Etats-membres peuvent bénéficier des libertés fondamentales, dont la libre circulation des capitaux. Il s’agissait dans le premier arrêt, en date...

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11 juin 2007

L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français

Étude de cas de 4 pages - Droit européen

La concurrence fiscale ne fait que croître avec l’arrivée des nouveaux pays membres dans l’UE : la plupart des nouveaux états membres essaie en effet d’accélérer leur rattrapage économique en favorisant la localisation sur leur territoire des facteurs de production mobiles grâce à...