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 Traité de La Haye

Traité de La Haye

  
Traité de La Haye

Nos documents

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21 avril 2014

Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction d'une...

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16 juin 2009

Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Dissertation de 17 pages - Droit international

En droit international, la conclusion de traités par les États manifeste leur volonté de se soumettre à des obligations plus strictes que celles que peut leur imposer le droit international coutumier. Ces traités peuvent poursuivre notamment deux objectifs qui sont l'identité des...

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03 Mars 2009

Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits

Cours de 170 pages - Droit international

La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne sont...

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11 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 12 novembre 2009 - les conflits de lois concernant les régimes matrimoniaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

La question de la loi applicable au régime matrimonial s’était posée en l’espèce lors d’un divorce engagé devant un tribunal français par deux Syriens mariés en Syrie et venus s’installer en France par la suite. La Cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 11 décembre 2007,...

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05 Oct. 2007

Les sources conventionnelles du droit international humanitaire

Dissertation de 5 pages - Droit international

L’humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu’être humain indépendamment de toute considération d’un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire…). Le concept humanitaire présente...

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20 déc. 2009

Les principes de base du droit international privé de la famille

Cours de 27 pages - Droit de la famille

Les sources internes du droit international de la famille sont les plus importantes ; chaque pays a ses propres règles de DIP. Il y a 4 grandes problématiques du DIP : - Le droit des nationalités - Le droit des étrangers - Les conflits de lois - Les conflits de juridiction. Dans le DIP...

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01 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 1994 - accord de partage de frais de voyage et obligation de sécurité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L'arrêt qui nous est soumis a été rendu le 6 avril 1994 par la première chambre civile de la Cour de cassation, il fait référence à la Convention de La Haye du 4 mai 1971. En l'espèce, Monsieur Spinelli et Monsieur de Stephano, devant partir pour un voyage d'affaires en Italie, avaient...

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18 févr. 2009

La loi applicable au contrat international de représentation

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Avant toutes choses, il faut préciser que dans le cadre de notre analyse, relative au contrat international de représentation, seront assimilées les notions de contrats de représentation et de contrats d’intermédiaires. Dans ce type de contrats, l’intermédiaire a pour mission de...

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15 avril 2003

La concurrence des Traités

Dissertation de 22 pages - Droit international

Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...

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18 juin 2009

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...

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20 déc. 2011

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours de 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de l’Europe...

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04 déc. 2006

Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur l'avenir de...

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10 mai 2003

La neutralité

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit de neutralité est apparu au Moyen-Age, cette notion signifiait alors non-participation à la guerre et donc une garantie contre toutes les invasions ou tous les autres incidents militaires. Aujourd'hui cette notion a évolué, la neutralité étant la situation d'un Etat qui entend demeurer...

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29 Janv. 2009

Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes

Dissertation de 7 pages - Droit international

Les crimes contre l’humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n’existait pas dans notre droit. C’est l’une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d’exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau...

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13 Sept. 2007

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours de 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

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19 déc. 2016

Compte rendu sur les conflits qui peuvent survenir à l'intérieur de l'Union Européenne : Committee on legal affairs and committee on petitions - Meetings du 01/12/2015

Commentaire de texte de 6 pages - Droit européen

Exemple d’un mariage entre un français et un italien célébré en France qui n’est pas reconnu en Italie. C’est l’état du droit actuel. Maitre Romani illustre les conséquences qu’un conflit de statut peut avoir. Il démontre que ces conséquences sont contraires au...

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01 août 2010

Le morcellement des successions internationales

Dissertation de 2 pages - Droit international

Les difficultés posées par la réglementation des successions internationales en droit international privé français existent depuis longtemps. En effet, l’hypothèse selon laquelle un de cujus décède dans un pays en laissant dans sa succession à la fois des meubles et des immeubles dans un ou...

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28 Janv. 2002

Les réserves aux traités internationaux

Fiche de 4 pages - Droit international

La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la ratification, l'approbation ou l'adhésion). C'est...

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10 Nov. 2004

Les prisonniers de guerre

Fiche de 3 pages - Droit international

Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août 1949....

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30 mai 2010

Les sources du droit international

Mémoire de 19 pages - Droit international

Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s’agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L’article 38 se...

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25 Oct. 2010

Juridictions françaises et traités internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dans son arrêt du 14 octobre 2010 AFFAIRE BRUSCO c. FRANCE, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans une affaire de garde à vue en considérant que « le droit français ne correspond pas aux exigences du procès équitable ». Consécration interne quelques jours plu tard le...

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07 mai 2006

Le traité de Maastricht

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré...

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29 Oct. 2001

Le droit de la famille et l'Union européenne

Dissertation de 19 pages - Droit européen

L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les grandes...

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06 févr. 2007

L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats

Dissertation de 4 pages - Droit international

Il est par principe, de la nature des Conventions, que ses signataires en respectent toutes les dispositions. Mais cela n’empêche pourtant pas que la possibilité d’émettre des réserves ait été admise de longue date dans la pratique internationale afin d’éviter qu’un Etat ne...

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09 Mars 2007

La Construction de l'Espace pénal européen

Dissertation de 5 pages - Droit international

Depuis le 11 septembre 2001, l’Union européenne a mis l’accent, dans la construction de l’espace pénal européen, sur les aspects liés à la sécurité. Des attentats perpétrés sur le sol européen, à Londres et Madrid, ont encore souligné l’urgence de renforcer la coopération...

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31 Mars 2008

Les relations traités/ coutume en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en nous...

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04 févr. 2009

Le jus cogens : mythe ou réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces sources du...

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08 mai 2010

La gestion des objectifs de liberté et de sécurité au sein de l'Espace Liberté Sécurité et Justice (ELSJ)?

Dissertation de 9 pages - Droit européen

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de...

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20 mai 2010

Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères...