La construction européenne depuis 1945 : traités, structures, crises, politiques
Chronologie - 5 pages - Droit européen
La construction européenne telle que nous l'entendons aujourd'hui débute après la Seconde Guerre mondiale en 1945 avec un idéal de paix européenne qui reposerait sur l'interdépendance commerciale et économique des États. Certains penseurs rêvaient déjà en 1945 d'une Europe fédérale à...
Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique
Dissertation - 15 pages - Droit fiscal
Pour des raisons certainement différentes que celles qui motivèrent Victor HUGO à quitter Paris pour la Grand Place de Bruxelles en 1851, ou inversement de celles qui incitèrent Maurice MAETERLINCK (1885) et Emile VERHAEREN (1899), deux grands écrivains belges, à quitter les Flandres pour Paris,...
Du TPI à la CPI (traité de Rome)
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons...
Le règlement pacifique des différends internationaux aujourd'hui : principes et pratiques - publié le 09/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les intérêts des États sont parfois opposés sur la scène internationale ce qui entraîne des conflits diplomatiques ou des conflits pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale. Pour anticiper sur cette éventualité, le droit international public prévoit des mécanismes de règlement...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
La régulation de la violence par le droit des conflits armés et le droit du désarmement
Cours - 6 pages - Droit international
La prolifération des armes est une menace en ce qui concerne la garantie de la paix. Le droit international va tenter d'encadrer la production et surtout l'utilisation des armes surtout les armes de destruction massive que constituent l'arme nucléaire ainsi que les armes bactériologiques,...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue...
L'Union européenne et le traitement de l'asile
Fiche - 1 pages - Droit européen
À la base, ce sont des conventions internationales qui fixent les règles relatives à l'asile : convention de Genève de 1951, modifiée par un protocole adopté à New-York en 1967. Jusqu'à l'extrême fin du XX° siècle, les différents États européens avaient chacun leur législation...
La loi applicable à défaut de choix dans le traité de rome I
Commentaire de texte - 25 pages - Droit international
Document: Exposé sur la loi applicable à défaut de choix dans le nouveau règlement Rome I, exposé de 18 pages en droit international privé Extrait: Enfin, à la lecture de quelque unes des dispositions de l'article 4.1 du Règlement, on discerne d'autant plus la complexification de la...
La liberté des prix et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, de son vrai nom la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est constitutive du tout premier instrument universellement prévu pour l'élaboration de...
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 avril 1999, Cie Royale Belge - La force obligatoire de la règle de conflit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
L'arrêt à commenter est celui de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 avril 1999. En l'espèce, un accident de la circulation est survenu en Belgique, au cours duquel l'automobile conduite par M. Z a heurté un cheval divaguant sur la route appartenant à Mme X,...
Entreprises et commerce international: La sous-traitance internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
Opération triangulaire, la sous-traitance ne connaît pas de régime spécifique en droit français, à l'exception des dispositions de la loi du 31 décembre 1975. Synonyme de « sous-contrat d'entreprise », selon le mot de Monsieur Heuzé , elle est l'opération par laquelle l'entrepreneur, dans un...
Article 370-3 du Code civil - Comment déterminer la loi applicable aux conditions de l'adoption internationale ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit international
L'adoption internationale est une question délicate et son traitement juridique n'est pas une sinécure en raison du fait qu'elle entraine une procédure parfois longue et complexe. Dans la majorité des cas, l'adoption d'un enfant étranger n'est d'ailleurs possible que...
La Cour pénale internationale, l'aboutissement d'un processus engagé mais au bilan mitigé
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le transfert de Laurent Gbagbo à La Haye la Cour pénale internationale (CPI), le 30 novembre 2011, marque un tournant important pour la justice internationale. En effet, il est le premier chef d'Etat à être poursuivi devant la CPI. Créée en 1998 par la signature du Statut de Rome, la CPI...
L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités...
CNUDCI- UNIDROIT- HCCH: objet, matières traitées, fonctionnement et instruments juridiques produits
Dissertation - 4 pages - Droit international
La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) est le principal organe juridique de l'ONU en ce qui concerne le droit commercial (création: 1966 par résolution 2205 de l'AG). L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT) est...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Droit international public - publié le 21/09/2025
Cours - 38 pages - Droit international
La souveraineté est un attribut consubstantiel à l'État. La souveraineté internationale signifie que les États n'ont pas en droit de supériorité. Aucun élément de droit ne peut être imposé à un État donné sans que celui-ci ait consenti à ses effets. Rien ne peut être opposé à un État sans...
Comment le droit international humanitaire protège-t-il les civils et les populations ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le DIH et les populations et les personnes civiles entretiennent des relations d'harmonie féconde et dialectique. Si la vocation essentielle du DIH réside ans le fait d'apporter une protection satisfaisante à ces catégories des personnes, celles-ci contribuent corrélativement à...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Statut des nationaux et réfugiés
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Elsa Nyra, 25 ans, née dans l'État d'Arven, y ayant toujours vécu, dispose des nationalités céroviènne et arvénoise. L'État d'Arven fait face à de fortes instabilités climatiques et politiques, avec des lois répressives envers les femmes et les homosexuels. Elsa Nyra, mariée...
L'idée d'une Europe fondée sur la paix: l'Europe des six
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'idée européenne apparut dès 1648 par le Traité de Westphalie, donnant un principe de souveraineté propre aux États. Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières tels que Kant et Rousseau avancent l'idée d'une paix perpétuelle par une fédération des États en Europe. Dix ans après la...
Comment le droit international humanitaire protège-t-il les déplacés internes ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
On désigne par « déplacés » les personnes qui, du fait d'une situation de conflit armé, de violence interne, de violation de droits de l'homme, de catastrophe ou de calamité naturelle ou de toute autre situation d'urgence, sont obligées de quitter leur lieu de résidence habituelle...
L'arbitrage en droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 19/03/2013
Cours - 8 pages - Droit européen
L'entrée de l'Estonie dans la zone euro le 01/01/2011 donc adopte la monnaie unique, c'est le 17ème état à accepter l'euro sur 27 états. La zone euro expression qui désigne les états qui ont acceptés l'euro comme monnaie unique avec les accords de Schengen. Les billets et les monnaies ont circulé...
Droit Communautaire Général
Cours - 76 pages - Droit européen
L'étude du Droit Communautaire Matériel renvoie au contenu des règles alors que le Droit Communautaire Institutionnel renvoie à l'étude des Institutions et de l'ordre juridique communautaire. « Il n'y a plus aujourd'hui de français, d'allemands, d'espagnols, d'anglais même, il n'y a que des...
Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne
Cours - 11 pages - Droit européen
La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen bénéficie...
