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Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit...
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public.? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...
Ce texte est un texte doctrinal de Bertrand Mathieu, extrait de "Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau", publié en 1994. Ce professeur et juriste français, né le 19 juillet 1956, est un spécialiste du droit constitutionnel. Divisé en deux parties sur le...
[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés 1....
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
La Cour constitutionnelle est une juridiction chargée d'appliquer ou de faire respecter les règles du droit constitutionnel sur le territoire national de l'État. Elle a pour mission d'appliquer les règles du droit constitutionnel aux litiges constitutionnels qui lui sont soumis. Elle est...
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...
« La justice doit respecter le droit que chacun a d’être cru innocent » c’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d’innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce...
C’est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C’est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le...
On entend par Etat de droit un Etat dans lequel toutes les personnes juridiques ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. L’Etat de droit est donc celui dont les mandataires politiques sont tenus par le droit qui a été édicté. La notion d’ « Etat de droit »...
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines institutions...
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l’organisation politique d’un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c’est lui qui est sous-entendu chaque fois qu’on dit...
Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or c'est ce à...
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus.Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation.Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui réunissent des liens...
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à la Ve...
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit constitutionnel.
Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République.
Le pouvoir est concentré soit au profit de l'exécutif soit du législatif. Au profit du législatif on parle de régime d'assemblée, aux mains de l'exécutif on parle alors de régime présidentiel ou de césarisme. Cours complet de droit constitutionnel général de première année. Document Word de plus...
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...
