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 Croissance démographique

Croissance démographique

  
Croissance démographique

Nos documents

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11 Janv. 2021

Conseil d'État, 18 décembre 2017, Le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), No 395216 - Le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le 18 décembre 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt relativement important en matière d'urbanisme portant sur la conformité entre un plan local d'urbanisme et un schéma de cohérence territorial. Il vient également rappeler la compétence du juge en l'espèce. En l'espèce, le 12 juin 2012,...

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21 juil. 2009

La renaissance des villes

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La période féodale, à partir du XIIe siècle, n'est pas une période figé au plan économique. Le XIIe siècle est marqué par une croissance économique importante et les études les plus récentes montrent que la seigneurie banale serait à l'origine de la relance économique.En fait, le...

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05 avril 2007

Le droit au logement et la question d'un droit au logement opposable

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La crise économique qui sévit depuis la fin de la période des Trente Glorieuses, couplée avec la croissance démographique de la fin du XXème siècle, a fait naitre la question d’un droit au logement, non pas seulement en France, mais partout dans le monde. Les réponses...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...

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29 Oct. 2001

Le droit de la famille et l'Union européenne

Dissertation de 19 pages - Droit européen

L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les...

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13 Janv. 2017

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours de 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C’est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

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14 déc. 2009

Droit rural

Cours de 85 pages - Droit autres branches

C‘est une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de l’agriculture, de droit de l’espace rural, du droit de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son...

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15 févr. 2010

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire de 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...

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06 févr. 2007

Exposé sur l'Union Européenne

Cours de 44 pages - Droit européen

Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique,...

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06 août 2007

Etat du droit positif sur l'avortement

Mémoire de 26 pages - Droit civil

La question de l’avortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourd’hui. Pourtant, il a été à l’origine de vives altercations entre partisans et opposants à l’interruption de grossesse. L’avortement se définit comme...

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02 Mars 2008

La loi Borloo (2005)

TD de 19 pages - Droit administratif

Depuis une vingtaine d’années, le secteur des services à la personne connait un développement important sous les effets conjugués d’une demande croissante de services, en provenance principalement des personnes âgées ou des familles, et d’incitations fiscales et sociales, destinées...

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27 mai 2010

Histoire et structure de la Ve République

Cours de 117 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

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25 Janv. 2009

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...

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02 Sept. 2010

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...

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11 juin 2007

La protection internationale et régionale des droits de l'enfant

Cours de 2 pages - Droit international

Les enfants et les jeunes représentent près de 30% de la population mondiale et constituent dans les pays en développement près de la moitié de la population. « Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant est une cause légitime, c’est aussi un pas essentiel vers la solution des...

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07 Nov. 2007

La contestation des décisions de reconduite à la frontière

Commentaire d'arrêt de 20 pages - Droit administratif

Il n’existe pas de « droit des étrangers » en France à proprement parler avant la IIIe République, c'est-à-dire avant la révolution industrielle qui engendre la nécessité de l’intervention de l’Etat : la loi du 9 août 1893 institue le registre d’immatriculation des étrangers,...

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25 Mars 2008

Quelles évolutions peut-on attendre de la Fonction Publique ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'État, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de la réforme...

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04 Oct. 2009

Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009

Cours de 74 pages - Droit administratif

Ce droit est une branche du droit public administratif ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d’aménagement...

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15 Nov. 2001

Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans des conditions exorbitantes...

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30 juil. 2009

Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le droit institutionnel, c’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, mais c’est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l’Union européenne. Ce droit institutionnel a une...

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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22 juin 2012

Les enjeux de la mutualisation des services entre Tours et Tours Plus

Dissertation de 16 pages - Droit administratif

La mutualisation des services apparaît comme l’un des premiers procédés d’autonomie issue des lois de décentralisation. Déjà fortement utilisée au sein des services d’État, elle est à présent perçue au niveau territorial comme outil de rationalisation et de modernisation entre les...

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12 Nov. 2012

Commentaire de le décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010 : Loi de réforme des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît. Toutefois, dans...

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13 juil. 2020

La reconnaissance d'un statut de réfugié aux migrants environnementaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à l’environnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques...

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05 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2004

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Avant la loi du 26 juillet 2005, une procédure collective, soit de redressement soit en liquidation judicaire, ne pouvait et ne devait être ouverte que si le débiteur était en cessation des paiements. S’il ne l’était pas, le débiteur ne disposait pour faire face à ses difficultés que...

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23 août 2002

La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Europe de Schengen apparaît aujourd'hui de plus en plus pertinent comme espace de définition des politiques migratoires dans la mesure où les différents membres sont soumis à des impératifs communs qui les pressent à l'intérieur de leurs frontières comme à l'extérieur, de sorte qu'ils...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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14 Sept. 2010

Les Relations internationales

Cours de 32 pages - Droit international

Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc l'ensemble...