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Le 18 décembre 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt relativement important en matière d'urbanisme portant sur la conformité entre un plan local d'urbanisme et un schéma de cohérence territorial. Il vient également rappeler la compétence du juge en l'espèce. En l'espèce, le 12 juin 2012,...
La période féodale, à partir du XIIe siècle, n'est pas une période figé au plan économique. Le XIIe siècle est marqué par une croissance économique importante et les études les plus récentes montrent que la seigneurie banale serait à l'origine de la relance économique.En fait, le...
La crise économique qui sévit depuis la fin de la période des Trente Glorieuses, couplée avec la croissance démographique de la fin du XXème siècle, a fait naitre la question dun droit au logement, non pas seulement en France, mais partout dans le monde. Les réponses...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. Cest d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Cest une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de lagriculture, de droit de lespace rural, du droit de lexploitation ou de lentreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son...
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...
Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique,...
La question de lavortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourdhui. Pourtant, il a été à lorigine de vives altercations entre partisans et opposants à linterruption de grossesse. Lavortement se définit comme...
Depuis une vingtaine dannées, le secteur des services à la personne connait un développement important sous les effets conjugués dune demande croissante de services, en provenance principalement des personnes âgées ou des familles, et dincitations fiscales et sociales, destinées...
La Ve République nest pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, cest le monde de laprès-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...
Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième solution...
Les enfants et les jeunes représentent près de 30% de la population mondiale et constituent dans les pays en développement près de la moitié de la population. « Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant est une cause légitime, cest aussi un pas essentiel vers la solution des...
Il nexiste pas de « droit des étrangers » en France à proprement parler avant la IIIe République, c'est-à-dire avant la révolution industrielle qui engendre la nécessité de lintervention de lEtat : la loi du 9 août 1893 institue le registre dimmatriculation des étrangers,...
Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'État, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de la réforme...
Ce droit est une branche du droit public administratif ; cest le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à laction des sols. Il prend des mesures qui sapparentent à des mesures de police administrative et il met en uvre une politique daménagement...
Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans des conditions exorbitantes...
Le droit institutionnel, cest le droit qui régit le fonctionnement des institutions de lUnion européenne, mais cest aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de lUnion européenne. Ce droit institutionnel a une...
Le nombre dÉtats est le fruit dune évolution, on a eu une croissance importante du nombre dÉtats du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de lUnion des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...
La mutualisation des services apparaît comme lun des premiers procédés dautonomie issue des lois de décentralisation. Déjà fortement utilisée au sein des services dÉtat, elle est à présent perçue au niveau territorial comme outil de rationalisation et de modernisation entre les...
Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît. Toutefois, dans...
Les catastrophes écologiques ont entraîné environ 25 millions de personnes à quitter leurs régions ou leurs pays. Les prévisions de croissance des migrations liées aux atteintes à lenvironnement se multiplient. Ces migrations forcées sont la conséquence de problèmes écologiques...
Avant la loi du 26 juillet 2005, une procédure collective, soit de redressement soit en liquidation judicaire, ne pouvait et ne devait être ouverte que si le débiteur était en cessation des paiements. Sil ne létait pas, le débiteur ne disposait pour faire face à ses difficultés que...
L'Europe de Schengen apparaît aujourd'hui de plus en plus pertinent comme espace de définition des politiques migratoires dans la mesure où les différents membres sont soumis à des impératifs communs qui les pressent à l'intérieur de leurs frontières comme à l'extérieur, de sorte qu'ils...
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre lapartheid social. Et, puisquil revêt de plus en plus de la forme dun apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc l'ensemble...