Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et lextension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Cette branche du droit...
Le régime juridique qui caractérise le territoire terrestre sur lequel l'Etat exerce sa compétence territoriale va progressivement se projeter sur divers espaces maritimes, réalisant ainsi selon Pierre-Marie Dupuy : « une sorte de dégradé de la compétence territoriale exercée par l'Etat...
Les États disposent dun certain nombre de droits et dobligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté détendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer lampleur des droits et obligations des États sur les différents...
Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée afin de...
Le principe de la liberté de navigationRemonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius, théorie...
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle du droit...
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle peut...
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)
Dès lors, il est possible de se demander si la coutume internationale n'est qu'une confirmation de principe déjà existant, dans d'autres normes juridiques internationales ou peut-elle être considérée comme une véritable source du droit international, c'est-à-dire, ayant un caractère créateur...
Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.
Fiches de droit international public destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée concernant le droit formel et le consentement dans l'ordre international. Cours qui s'adresse en priorité à des licences 2 en droit.
G Scelle « l'Etat a l'obsession du territoire » cad soumis permanent d'étendre son dominium, son appropriation territoriale qui est le champ d'application de son autorité.2 solutions, soit permet aux Etats d'acquérir à leur profit des portions de territoire, c'est la dynamique de la conquête...
Les actes unilatéraux constituent aujourdhui une source importante du droit international public. Ils ne figurent pas, toutefois, dans lénumération de larticle 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Il existe deux catégories dactes unilatéraux : les actes...
La coutume générale est une norme générale qui lie lensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour quelle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre quon...
La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce quelle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales....
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...
Larrêt Compétence en matière de pêcherie, rendu par la Cour internationale de justice le 4 décembre 1998, opposait lEspagne au Canada. En lespèce, lEspagne contestait la conformité au droit international dune loi canadienne sur la protection des pêches...
Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...
Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Historique : sur le plan de lévolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, cest la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...
Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourdhui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines,...