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 Affaire Bygmalion

Affaire Bygmalion

  
Affaire Bygmalion

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

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25 Oct. 2020

Le statut pénal du chef de l'État en France et aux USA

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur s'en prendre au Premier ministre. Mais si le roi tue le Premier ministre, personne n'est responsable". Si la doctrine anglaise soulignait le caractère particulièrement protecteur du roi (l'irresponsabilité), il est clair que Joseph...

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25 Oct. 2020

La moralisation de la vie politique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La moralisation de la vie politique constitue "l'étape cruciale du renouveau démocratique" selon la députée Paula Forteza du parti La République en Marche. Paula Forteza entendait par là que la moralisation participait d'une amélioration de la vision que pouvaient avoir les citoyens à l'égard du...