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La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'uvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur travail est...
Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques daujourdhui, moins dun travailleur sur dix en France est aujourdhui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la...
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle sest diffusée à la faveur de la colonisation européenne et lessor des recherches scientifiques et cartographiques. LAcadémie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions...
Au début de la construction de lEurope, lélargissement navait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de lUnion européenne et de lattraction quelle suscite, lincertitude sur les frontières de lEurope devient...
Dans léconomie du Code civil et du droit antérieur, les obligations du vendeur donnent lieu à un schéma simple qui les divise chronologiquement. Au moment de la vente, le vendeur est tenu de lobligation de délivrance qui est une obligation essentielle et dordre public. Elle ne...
La politique des consommateurs est un volet essentiel de l'objectif stratégique de la Commission qui est l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de l'Union Européenne. La mise en oeuvre de cette politique implique des mesures législatives et d'autres actions pour promouvoir les...
Si la question de la protection des données est aujourdhui plutôt satisfaisante en Europe, il nen est pas de même dans lensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à...
Il nexiste aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode dorganisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...
La liberté de circulation des personnes est une question qui sinscrit dans une vaste dynamique impulsée dès le traité CECA. Mais cest le traité de Rome qui a envisagé la libre circulation des personnes sous un économique et politique. LEurope communautaire trouve ses assises...
La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à larbitraire royal. Seule lAssemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien quassouplie, est particulièrement...
Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourdhui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de laide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au...
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
La déontologie est apparue officiellement dans le travail des policiers par l'instauration d'un code de déontologie à travers la loi du 18 mars 1986. Son article premier rappelle les missions et le cadre d'action de la Police Nationale : "La police nationale concourt, sur l'ensemble du...
Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. La loi nouvelle balance entre des mesures « rigoureuses » destinées à limiter les entrées et à favoriser les mesures d'éloignement et des mesures «...
La personnalité juridique est le fondement même de la protection des droits subjectifs, c'est-à-dire le pilier essentiel sans lequel l'individu ne peut se prémunir de droits. En effet, la personnalité juridique se définit par l'aptitude à être titulaire actif et passif des droits...
La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la liberté de...
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de recherche a...
Confiance doit être faite en la Convention Européenne, dont le principe est de trouver un équilibre entre la protection de l'individu et les intérêts de la collectivité. Il est toutefois intéressant de se demander si cette balance des intérêts n'obéit pas à des règles particulières en...
Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites...
Sous limpulsion du droit européen, les États ont intégré lidée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans lentreprise. Ainsi, larticle 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de lEurope proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à...
Au sein de lentreprise, les salariés disposent dorganes de représentation ayant chacun un rôle respectif. Ils sont obligatoires, selon un seuil deffectif variable. Il sagit des institutions représentatives du personnel. Parmi elles, on trouve le comité dentreprise,...
Frontière droit / moraleLa morale est l'élément fondamental de la création du droit. Le droit et la morale se ressemblent. En effet, les deux sont normatifs (pour le droit, les règles sont collectives ; pour la morale, les règles sont individuelles).Mais, comme pour la sociologie, il y a...
[...]Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ?Il y a 3 raisons :- 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent que la primauté...
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics, accentuée par la politique dite du « chiffre » à laquelle il est ordinaire de sacrifier, affirmera Henri Labaye. En évolution constante, la maîtrise de l'immigration a alors été...
Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de lhomme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à lemployeur suppose néanmoins certaines restrictions aux libertés du...
Lexécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit dalerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une société où lattention sur la...
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourdhui un sujet éminemment problématique et dont lapplication rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme la déclaré le...
La personnalité juridique cest laptitude à être sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Sont sujet de droit, en principe tous les...