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Le RSI (régime social des indépendants) est né en 2006. Auparavant les travailleurs indépendants pouvaient être rattachés à un régime de sécurité sociale. Le régime du RSI est venu remplacer le régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants qui était complexe...
Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre dorganismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation...
La caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) est chargée pour le compte de lÉtat et d'autres régimes de Sécurité sociale du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et, depuis 2005, de la contribution additionnelle à la contribution...
Depuis une dizaine dannées, lévolution du nombre de créations dentreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde lévolution de 1993 à aujourdhui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations nont cessé de croitre. On remarque en...
I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...
Toute personne peut devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire, un retraité ou un chômeur qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire. Cependant cette activité doit être...
La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un emploi. Dans...
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci.Contrairement à l'exploitant individuel, le dirigeant de...
Pour introduire au droit commercial, on sattachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion dacte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit...
Ce thème va porter sur la structure juridique choisie selon les situations. Ce thème, traité de manière académique, donne lieu à une documentation transmise qui est extrêmement importante parce qu'on a assez peu de temps pour traiter et approfondir les thèmes. Ces plaquettes doivent être...
En raison de l'internationalisation croissante des relations économiques et commerciales, les entreprises européennes sont de plus en plus souvent amenées à étendre leurs activités à l'étranger. Cette implantation peut prendre diverses formes. Il s'agira tantôt de mettre en place un réseau de...
Cours d'initiation au droit fiscal reprenant les points fondamentaux, aussi bien les notions de base que les calculs et évaluations complexes du système fiscal.
Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué.L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la SNCF,...
La cotisation maladie-maternité est la cotisation la plus touchée par la LFSS 2013. En effet, celle-ci na pas seulement subi une augmentation de taux comme cela a pu être le cas pour la cotisation vieillesse de base. Avec cette cotisation, le but recherché a été de « réduire les effets de...
Selon la circulaire du 8 août 1983, exposant les principes du régime, dispose que le cadre doit satisfaire aux conditions suivantes :- Ne pas avoir la nationalité belge ;- Etre cadre, spécialiste ou chercheur qu'il est difficile, en raison de sa formation, son expérience ou ses connaissances, de...
La prescription est interrompue par la notification de redressement quelle que soit la procédure (contradictoire ou d'office) de redressement retenue par l'administration, et à condition que la procédure soit régulière en la forme.Certaines règles (conditions) doivent être respectées :- S'il y a...
La fiscalité tire son origine de ficus, le panier que les Romains employaient pour recevoir l'argent, il a donné également le terme de fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt. Inscrit dans un système et conduit par une politique, le droit...
Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union politique d'autre part....
L'impôt sur le revenu est un impôt qui taxe un revenu global composé de différents revenus catégoriels. Il s'agit du revenu global perçu par un foyer fiscal qui va être composé du contribuable accompagné éventuellement de son conjoint et de ses enfants. En fonction de la nature de l'activité...
"La fraternité nest quune idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera linstauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé...
Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait en...
Les créations dentreprises ont augmenté de 35% en janvier 2009, avec plus de 1000 entreprises créées par jour, selon les chiffres communiqués par lINSEE. Selon Hervé Novelli, secrétaire dEtat aux PME, ce chiffre record sexplique à la fois par le nouveau régime de...
Dans un régime parlementaire traditionnel, le pouvoir législatif c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois appartient au Parlement. Le gouvernement apparaît comme un acteur subordonné à cet organe car il ne fait qu'exécuter la volonté parlementaire sauf dans le cas ou le Parlement par voie de...
Lancé le 1er janvier 2009, le statut dauto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de léconomie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la...
La gestion dune société suppose une certaine rigueur que lon ne rencontre pas dans le cadre dune entreprise individuelle. Il faudra donc que la personne que lon conseille ait les capacités de se plier à la discipline nécessaire pour gérer une société, par exemple pour...
La rémunération de lavocat comprend plusieurs éléments. Les honoraires proprement dits rémunèrent la plaidoirie, la consultation et la rédaction dactes. Ils se distinguent des frais qui sont les dépenses engagées par lavocat dans le cadre du dossier (voyages ) et des...
La définition de limpôt a varié dans le temps en fonction des objectifs que lui assignait lEtat. La première définition a été donnée par Montesquieu dans Lesprit des lois. Pour lui, limpôt est une fraction que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de...
Lactualité économique et fiscale récente témoigne de limpact de la crise tant à léchelle macroéconomique que microéconomique. Aussi, plus que jamais en cette période de crise, lEtat tente de préserver ses ressources. Cependant, même en période de vache maigre, la fiscalité...
La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En effet, la...
Le statut dauto-entrepreneur a été mis en place part la loi de modernisation de léconomie n° 2008-776 du 4 août 20081. Depuis le 1er janvier 2009, on voit se développer cette nouvelle forme dactivité en laquelle beaucoup de personnes voient une alternative au salariat. En cette...