Doc du juriste

Consultez plus de 39524 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré

  

Nos documents

.doc
25 Déc 2007

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Dissertation de 5 pages - Droit européen

« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l’heure où il...

.doc
13 Jan 2010

L'influence du président du Conseil constitutionnel sur la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les énoncés de la Constitution, loin d’être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet...

.doc
19 Avr 2008

Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer...

.doc
30 Mar 2010

Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l’Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d’aucune religion. Il s’agit donc à la fois pour l’Etat de s’émanciper de...

.doc
03 Déc 2009

L'influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait l’actuel Président du Conseil...

.doc
26 Oct 2009

Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit est mou, le droit bavarde, le droit se « fait-diversifie ». Le constat est alarmant, mais il n’est pourtant démenti par personne. La loi perd en qualité ce qu’elle gagne en quantité. Rien de cela n’est surprenant. Parce que l’opinion publique ne perçoit plus...

.pdf
20 Mar 2013

Commentaire du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n’est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnels français, mais aucunement à écrire la loi en lieu et place du législateur » disait Jean-Louis Debre,...

.doc
27 Mai 2009

Le code Napoléon

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le Code civil ce sont des lois qui nous rassemblent et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières » annonçait le président de l’Assemblée nationale, Monsieur Jean Louis Debré dans son discours du 11 mars 2004, à l’occasion du bicentenaire du Code civil....

.pdf
04 Avr 2014

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle modifié la manière de rendre la justice constitutionnelle en France?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est désormais l’affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

.doc
24 Juil 2012

La légitimité du Conseil constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

[...]Les juges constitutionnels ont un « devoir d'ingratitude ». Cette expression utilisée par l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter reflète bien l'ambivalence qui anime la nomination des membres du Conseil constitutionnel entre devoir de neutralité et éventuelle ?coopération'. Au niveau de...

.doc
12 Mai 2011

Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation : concurrence ou complémentarité ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

La mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra dans une grande indifférence en 1959. Ainsi, le 1er et court article qui fut consacré au Conseil dans un grand quotidien, porta sur le fait que le nom de Léon NOEL, premier Président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Le Conseil...

.doc
21 Juil 2010

Le procès constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’Assemblée de la rue Montpensier protège faiblement les libertés publiques. Pourtant, Jean-Louis Debré a indiqué : « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ». Trois...

.pdf
11 Déc 2014

Arrêt du 12 Mai 1997, rendu par le Tribunal des Conflits relatif au refus d'accès au territoire français lors d'une escale maritime, du fait de nationalité étrangère

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L'arrêt que nous avons à commenter date du 12 Mai 1997 et a été rendu justement par le Tribunal des conflits. Le litige sur lequel porte l'arrêt oppose les messieurs Ben Salem et Taznaret au ministre de l'intérieur de l'époque à savoir monsieur Jean-Louis Debre. Les messieurs...

.doc
14 Nov 2018

Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jean Louis Debré demande : "On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ?" Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et...

.pdf
22 Mar 2013

Le droit international sous la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n’est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnelles française.» disait Jean-Louis Debre, président du Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010. La Ve...

.doc
12 Avr 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...

.doc
11 Oct 2010

Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants...

.doc
15 Juin 2010

L'inflation législative

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il...

.pdf
24 Sep 2015

La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un bloc de...

.doc
02 Déc 2013

La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de...

.doc
11 Jan 2017

Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la Constitution de 1958 comme...

.doc
06 Mar 2009

Les institutions politiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les caractères généraux de la Constitution de la FranceL'idée de Constitution est née en France au 18ème siècle. Jusqu'en 1789, le pouvoir du roi était, en théorie, absolu : « La loi, c'est moi » disait Louis XVI. Aussi Montesquieu et Rousseau demandèrent la limitation du pouvoir des...

.doc
25 Juin 2010

L'exception d'inconstitutionnalité en France

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Suite aux propositions de la commission Balladur du 23 juillet 2008, le pouvoir constituant modifie la Constitution et insère un article 61-1 qui dispose que « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte...

.doc
10 Déc 2009

La procédure pénale

Dissertation de 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux aspects : celui...

.doc
28 Mar 2011

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...

.doc
07 Mar 2008

L'inflation législative en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique sur l'inflation législative en France apportant des éléments de réponse à ce phénomène toujours grandissant.

.doc
21 Nov 2006

L'élaboration de la constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce...

.doc
05 Nov 2010

La place du département en France

Mémoire de 35 pages - Droit administratif

« Le département, c’est la République ; la région, c’est l’Ancien Régime ». C’est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes réformes...

.doc
07 Juil 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit...

.doc
10 Fév 2007

Le droit constitutionnel

Cours de 79 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.