La composition du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est au Conseil constitutionnel, créé en 1958, d'apprécier la conformité des lois par rapport à la Constitution, ainsi que d'organiser convenablement les procédures d'élections. Pour assurer ces fonctions, il est en effet composé d'une certaine manière. De plus, sa...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
Les garanties de l'exercice des cultes en France
Dissertation - 114 pages - Droit autres branches
Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...
Droit constitutionnel : cours de 1ère année
Dissertation - 49 pages - Droit autres branches
La Vème République réserve un certain nombre de surprises : - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. - La...
L'extention du bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction...
La Vème République et ses institutions
Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.
Les enjeux de l'introduction d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Selon François Luchaire : « il sera difficile à notre pays de différer trop longtemps une garantie que reconnaissent aujourd'hui tous les pays qui acceptent le contrôle de constitutionnalité des lois ». Ainsi, la situation du contrôle de constitutionnalité français ne serait plus tenable au...
La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France de...
L'autorité de la loi
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée...
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est l'expression d'une croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur l'espace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine. La laïcité est un héritage historique de la Révolution, des...
L'inflation législative en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Fiche technique sur l'inflation législative en France apportant des éléments de réponse à ce phénomène toujours grandissant.
Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la régularité...
Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...
Cours - 123 pages - Droit des affaires
Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...
L'appréciation générale des finances publiques en droit français
Cours - 33 pages - Droit des finances publiques
Lorsque l'on parle de finances publiques, on parle de la France, les recettes prévues sont de 227,6 milliards d'euros, des charges qui s'élèvent à 309, 5 milliards d'euros ce qui fait que l'on a déjà un déficit public pour 2014 prévu à 82 milliards d'euros. On sort ces...
La protection des droits et libertés par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution assez jeune, qui va fêter ses 50 ans cette année. Il s'agit d'une nouveauté dans la tradition politique française, qui avant la 5ème république, était encore empreinte du principe rousseauiste qui affirmait que, la loi étant l'expression...
Les propriétés du Conseil constitutionnel
Mémoire - 35 pages - Droit constitutionnel
Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 24 avril 2005 était publiée au Journal Officiel (n°96, page 7166) la loi n°2005-380 dite loi « d'Orientation et de Programme pour l'Avenir de l'Ecole ». Elle résultait d'un projet de loi (émanant donc du gouvernement) et fut adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, avant d'être soumise...
La diversité du modèle de justice constitutionnelle : comparaison Espagne et France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel français connaît deux tournants jurisprudentiels déterminants, en 1971 et 1974, lors desquels elle admet une extension très importante de ses compétences et de sa saisine. Le conseil constitutionnel est défini comme étant un organe dont la compétence principale est de...
L'indépendance des conseillers constitutionnels grâce à un mandat long et non renouvelable
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le mandat est l'une des clés de l'institution puisqu'il est un garant de l'indépendance des conseillers. Il donne sa valeur au Conseil au sein de la société. Il rythme le fonctionnement de l'institution, l'équilibre à trouver est donc mince. Le constituant a choisi de mettre en place un mandat...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...
Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 04/11/2011
Cours - 54 pages - Droit administratif
Chaque année, l'administration passe des contrats (pour acheter de nouveaux amphis, pour le ramassage des ordures, pour la construction d'autoroutes, …) et tous ces contrats représentent 120 à 150G d'€ par an. C'est environ 8-10% du PIB. Forcément il découle des litiges de toutes ces...
La diversité du modèle constitutionnel en Europe : comparaison entre la France et l'Espagne
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
En France comme dans d'autres pays, il existe une justice constitutionnelle, une juridiction qui garantit le respect du Bloc de constitutionnalité, donc des 89 articles de la Constitution de 1958, des droits et libertés fondamentaux, des principes généraux figurant dans le préambule de la...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'enjeu du contrôle de conventionalité se situe donc au niveau juridique et politique, en offrant au juge administratif de nouveaux défis qui le propulse pleinement dans l'ordre juridique institué par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et dans l'ordre juridique...
Le Conseil Constitutionnel - publié le 12/10/2010
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'histoire de la justice constitutionnelle est associée au nom d'un juriste : Kelsen. Selon lui, pour garantir la supériorité de la constitution, il faut créer une juridiction spécialisée, une Cour constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. L'Autriche sera...
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...
Les fondements du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et la IVe République, les libertés publiques étaient au rang législatif. Le comité constitutionnel instauré sous la IVe République ne pouvait pas contrôler la conformité des lois au préambule. Sous la Ve république, le conseil constitutionnel est créé pour vérifier que le parlement...
L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...
