Doc du juriste

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 Loi Le Chapelier

Loi Le Chapelier

  

Nos documents

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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14 Nov. 2012

Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes

Cours de 42 pages - Droit des affaires

Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...

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18 août 2009

Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

L’ère du numérique n’a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l’auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n’est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d’édition, ou leur maison de...