Stage legale: Studio Legale Costantino - Lopez
Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches
Nel corso del mio secondo anno di Master in diritto francese e diritto italiano, ho avuto la fortunata occasione di arricchire la mia formazione accademica attraverso uno stage di sei mesi in Italia. Quest'opportunità mi ha consentito di immergermi nel mondo pratico della giurisprudenza...
Les pouvoirs privés économiques - publié le 23/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La liberté syndicale Les personnes sont libres d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat et de se retirer d'un syndicat. Il est assez facile de constituer un syndicat. Les syndicats peuvent se constituer librement. Evolution historique : - 1791 : interdiction des syndicats par la loi...
L'histoire et les sources du Droit du travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
1. La Révolution française On abolit un certain nombre de règles et surtout on proclame le principe de la liberté au travail = loi Le Chapelier (1791) avec le contrat de louage de services. On considère que les employeurs et les salariés sont égaux. Il y a également le principe de...
Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En 1789, en France, la Révolution a modifié la liberté individuelle. Les corporations furent interdites par la loi Le Chapelier en 1791. Au XIXème siècle, l'utilisation sans limite des libertés d'entreprendre a conduit à des excès. Le droit est donc venu réglementer l'activité...
Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives
Cours - 29 pages - Droit du travail
Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le...
Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Selon Sieyès : "Tout citoyen est pareillement libre d'employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu'il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce qui lui plaît. La loi seule peut marquer les bornes de cette...
Droit commercial - Les conditions d'accès aux professions commerciales
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Toute personne a le droit de faire le commerce en se conformant aux lois qui en règle l'exercice. Ce principe de la liberté de commerce découle des textes révolutionnaires, de l'art 7 du décret Allarde. Elle a été aussi affirmée et rendue possible par la loi Le Chapelier qui a libéré...
Le principe de spécialité des syndicats
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La Crise des Subprimes et ses conséquences sur l'économie et l'industrie française a remis au premier plan médiatique les syndicats sous leur forme la plus violente, à savoir leur rôle conflictuel. Les médias et la société semblent considérer les syndicats comme un élément naturel du...
L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections
Cours - 21 pages - Droit du travail
Il faut présenter les relations sociales de l'entreprise, de telle sorte qu'on ne s'intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l'employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire, on parle de...
L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968
Cours - 4 pages - Droit du travail
? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais...
La représentation externe en droit social
Cours - 9 pages - Droit autres branches
La représentation externe est la question des syndicats : point de départ loi Le Chapelier de 1791 : interdiction des corporations et impose leur dissolution. Sanctions pénales lourdes prévues : ancien délit de coalition. Loi Waldeck-Rousseau de 1884 : principe de la liberté syndicale....
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
La Palestine est-elle un Etat ?
Cours - 7 pages - Droit international
Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de l'Etat...
La evolución jurídica de la violencia de género en España
Dissertation - 11 pages - Libertés publiques
El Ministerio de Justicia español define la violencia de género como “la violencia física o psíquica que sobre una mujer ejerce el hombre (nunca otra mujer) que sea o haya sido su cónyuge o haya estado ligado a ella por análoga relación de afectividad, aún sin convivencia”. Así pues la...
Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose
Thèse - 156 pages - Droit fiscal
L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au Conseil constitutionnel...
El poder judicial español
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Después de la muerte del General Franco en 1975, España sale de un largo período de dictadura caracterizado por el incumplimiento de los principios fundamentales del Estado de Derecho. Por eso es por lo que el Rey Juan Carlos primero, emprendió muy pronto la democratización del...
Le lien de causalité
Cours - 12 pages - Droit civil
Il s'agit d'une théorie intermédiaire. Elle ne considère comme causal que le fait qui provoque la "possibilité objective du résultat" c'est-à-dire, la condition dont il était dans la nature des choses qu'elle produise le résultat. Plus précisément, il faut entendre par causalité...
Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette démarche, le plan de sauvegarde se...
L'affaire Patrick Dils
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Le dimanche 28 septembre 1986, vers 17h30, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, deux enfants de 8 ans habitant Montigny-lès-Metz, vont faire du vélo. Ils se rendent sur un talus jouxtant une voie ferrée désaffectée. A 19h, les deux enfants ne sont toujours pas rentrés chez eux. Leurs parents...
Conseil constitutionnel, 14 janvier 1983 - loi sur les modalités d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et discrimination positive
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Voici, selon Y. Gaudemet, "un débat […] sur le terrain des principes, arbitrés par le Conseil constitutionnel". La preuve en est dans cette décision du Conseil constitutionnel rendu le 14 janvier 1983. En l'espèce, une loi fixant le statut général des fonctionnaires a été déférée devant le...
El derecho humano de los niños y niñas de los pueblos indígenas amazónicos a la educación bilingüe intercultural
Dissertation - 23 pages - Droit international
Según el 1º apartado del artículo 28 del Convenio Nº 169 de la OIT, “siempre que sea viable, deberá enseñarse a los niños de los pueblos interesados a leer y a escribir en su propia lengua indígena […]. ” Sin embargo, en el Perú, la mayoría de los niños y niñas...
Derecho a la vida
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Aquí vamos a tratar de un tema que nos concierne a todos y que no deja de evolucionar con el tiempo: el derecho a la vida. Primero que todo, tenemos que preguntarnos, que es este derecho que los textos fundamentales nacionales como internacionales, califican como un derecho inalienable e...
Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...
Comentario de derecho penal TS
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La sentencia que vamos a comentar es una sentencia del Tribunal Suprema, Sala de lo penal del año 1996. Antes de acudir por vía de recurso al Tribunal Supremo, la Audiencia Provincial de Madrid ha dictado un pronunciamiento condenando a los procesados Ivan y Carlos Francisco...
Constitución espanola de 1812
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las Cortes de...
Comentario del articulo "Se abre el camino para el matrimonio gay en Colombia"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
El texto que vamos a comentar es un artículo sacado del periódico colombiano “El Tiempo” publicado el 8 de diciembre de 2012. El artículo se titula “Se abre el camino para el matrimonio gay en Colombia” y fue escrito por el periodista Daniel Valero. “El Tiempo” es...
Corte y comisión interamericana de derechos humanos
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Al crear la Organización de los Estados Americanos en 1948, los Estados miembros afirmaron su firma intención de defender la democracia y para conseguirlo, promover el respeto de los Derechos Humanos. 30 años más tarde, el 18 de julio de 1978, redactaron la Convención...
El poder judicial en Republica Dominicana
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Como lo afirma el artículo 6 de la Constitución Dominicana, el gobierno de la Nación se divide en tres Poderes: el Poder Legislativo, el Poder Ejecutivo y el Poder Judicial. Más precisamente, el Poder Judicial es un pilar del sistema a tal punto que tenga no solamente su propia bandera, la...
Commentaire : DC 16 juillet 1971
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Par sa décision du 16 juillet 1971, « le Conseil constitutionnel donne pour la première fois force à tout ce qui est énuméré dans le préambule de la Constitution de 1958 qui, lui-même, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à celui de 1789 ». Liberté d'association :...
