La qualification du contrat de travail - publié le 27/03/2021
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'applique à des travailleurs, salariés, employés, ouvriers liés par un contrat de travail. Cependant, la loi n'a pas donné de définition du contrat de travail, on ne trouve aucune définition dans le Code du travail. Cette tâche revient au juge qui s'est employé à...
Introduction au droit commercial - publié le 14/09/2023
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires ou droit de l'entreprise est une notion plus large que le droit commercial. Le droit des affaires comprend le droit commercial, le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la concurrence. Celui-ci vise les professionnels sans se préoccuper de la qualité...
Les utilisations collectives et privatives du domaine public - Droit public des biens
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif spécial
Le maire de la commune de Pont-Mellier a décidé d'organiser un grand évènement culturel pendant le prochain week-end de Pâques : la Foire à l'oeuf. Ce sera l'occasion pour lui de tirer quelques bénéfices financiers de l'évènement. Notamment, il envisage que les employés...
Introduction au droit des affaires - Notions et particularités
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est le droit qui régit les relations entre professionnels et donc entre ceux dont l'activité consiste à acheter, revendre, mettre son industrie ou ses services à disposition d'autrui dans un but lucratif. C'est un droit spécial dans le sens où étant donné que...
L'origine du droit commercial en France
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il convient dans un premier temps de se pencher sur les origines du droit commercial puis de s'intéresser dans un deuxième temps à son application à partir de la Révolution. Le droit commercial est le droit régissant les activités des commerçants professionnels, des entreprises commerciales...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
La liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, tel art ou tel métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police...
La liberté d'association - publié le 23/01/2024
Cours - 9 pages - Droit civil
Il s'agit de la liberté accordée aux individus de se grouper au sein d'une association, au moyen d'une convention par laquelle ils mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. L'association se...
Les contrats spéciaux - publié le 25/01/2024
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Ce cours complète les cours de droit des contrats spéciaux portant sur la vente : il a pour objet l'étude des principaux types de contrats connus de notre droit, à l'exception du contrat de vente et des contrats de la distribution (contrats de représentation, contrats d'entreprise,...
Contrats spéciaux - publié le 25/01/2024
Cours - 9 pages - Droit civil
S'agissant de contrats d'affaires, la catégorie désigne des contrats utilisés dans la vie des affaires (baux commerciaux, crédit). Ces contrats, bien qu'adaptés du contrat commercial, reprennent des contrats bien connus du droit civil (la vente, le prêt, le contrat d'entreprise...
La régulation de l'activité économique par le droit
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrence a notamment pour objet d'assurer une concurrence loyale des entreprises. Ce droit a pour conséquences de favoriser les privatisations, la disparition des monopoles publics, de limiter les concentrations excessives et de pratiques anticoncurrentielles des...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de composantes : les...
L'entrée dans le métier de commerçant
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le concept est basé sur la liberté d'entreprendre (I), néanmoins, ce principe subit des contraintes liées à l'activité ou à l'individu (II).
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Conseil d'Etat, Section, 3 juin 2019, Mme Vainqueur, n423001 - Le cas d'une prestation non accordée à une travailleuse sans emploi
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme Vainqueur a sollicité le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique après avoir épuisé le 16 octobre 2015 ses droits à l'allocation d'aides au retour à l'emploi. Le directeur de l'agence de Pôle emploi de Saint-Lô a refusé sa demande par deux...
La evolución constitucional española
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En los dos últimos siglos, España ha experimentado una profunda transformación política, social y económica. La identidad o cuestión nacional hunde sus raíces en la crisis del Imperio español, que culminó en las Guerras Napoleónicas, cuando la península fue escenario de una guerra cruel y...
El Diagnóstico Genético pre-implantacional terapéutico
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
El Diagnóstico Genético pre-implantacional (DGP) consiste en analizar una célula de un embrión constituido in vitro para detectar una posible enfermedad genética grave y permitir una interrupción voluntaria del embarazo, es decir, para eliminar que nazca un niño enfermo mientras que en el caso...
Les types de responsabilité civile
TD - 3 pages - Droit civil
Lors de votre dernier TD de droit civil, votre amie Émeline éclate en sanglots. Vous l'accompagnez à l'extérieur afin qu'elle reprenne ses esprits et là, elle vous explique l'horreur que vit sa famille en ce moment. Son grand frère (Yvan) vient de décéder dans un accident de...
Historique droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail appartient à la fois au droit public, pénal et administratif. Cette hétérogénéité en fait sa particularité. C'est un droit jeune, puisque cette notion a commencé à voir le jour dans les 50's. Au début, il y avait des règles relatives au droit du travail, mais il n'y avait pas...
Les sources nationales du droit du travail - publié le 13/10/2014
Cours - 9 pages - Droit du travail
Les règles du DT sont le produit d'une politique de réforme qui tente de réagir à un certain nombre de tensions qui sont engendrées par la pratique du capitalisme. Les lois sociales ont tenté de réagir à un certain ordre juridique qui a été installé à la révolution de 1789. Ce droit né de la...
Les conflits collectifs de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
En droit français , la grève est le seul moyen d'action collective pour lequel la loi fixe un régime juridique. Il est réservé au salarié. Pour la doctrine la grève c'est l'échec , car les relations collectives sont la pour réguler les rapports entres les différents acteurs. Pour le...
Vers une politisation ouvrière : 1848
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'artisanat urbain: Il a nourri le compagnonnage. Sous ce terme on évoque tous les métiers qualifiés c'est-à-dire tout ce qui est artisanat : charpentier, menuisier, … Ces artisans sont urbanisés depuis longtemps. Ils sont aussi unis depuis longtemps par de fortes traditions...
La liberté syndicale - publié le 21/03/2016
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Inspirée de la philosophie des Lumières, la DDHC consacre cette idée de l'Homme nouveau, de l'Homme individu libéré des dogmes religieux et de l'arbitraire monarchique. Ainsi, à une époque libérale, seuls des droits individuels priment. Les révolutionnaires sont fortement opposés aux groupements...
Les SAFER. (commentaire de l'ouvrage de Jaques Lachaud "S.A.F.E.R définitions fonctions recours")
Fiche de lecture - 23 pages - Droit administratif
La SAFER fut initialement conçue comme un instrument de politique agricole. Elle avait pour but, je cite, « d'acquérir des terres ou des exploitations agricoles » afin « d'accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l'installation...
Estabilidade absoluta e provisória
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Existem situações em que o trabalhador poderá permanecer no labor de suas atribuições sobre a garantia de não perder o emprego, mesmo que contra a vontade do empregador, podendo perdê-lo apenas se cometer falta grave. Trata bem o assunto o Professor Amauri Mascaro Nascimento:...
La recherche infructueuse d'une stabilité politique
Cours - 6 pages - Droit civil
La révolution française est une rupture, mais il y a des éléments de continuité entre l'ancien régime et l'après Révolution (Toqueville): il y a d'abord les hommes, les idées (projets de réformes), la structure... Trois principes émergent: • la liberté • l'égalité...
Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit positif du travail est le fruit d'une longue évolution historique. L'Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l'exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations d'entreprises. Il y a les...
La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et ses limites - de l'affirmation du principe à la police du commerce
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », malgré tout historiquement dans l'ancien régime la Liberté du Commerce et de l'Industrie n'existait pas, car les activités économiques...
