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8985 dossiers juridiques pour réussir

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Le blog juridique

  • L'article 515-14 du Code civil - Commentaire

    L'article 515-14 du Code civil - Commentaire

    Le statut de l'animal n'a pendant longtemps pas soulevé de difficulté. En dernière analyse, face à la distinction fondamentale entre les biens et les personnes, l'animal ne pouvait être qu'un bien parmi tous les autres biens. La réforme de 2015, bien qu'ayant voulu modifier ce statut, n'a pas voulu ou pu tirer toutes les conséquences de la volonté de réforme, n'a pas modifié cette distinction fondamentale.

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  • Vaccination - Obligation des employeurs, obligations des salariés

    Vaccination - Obligation des employeurs, obligations des salariés

    La situation sanitaire actuelle a poussé le gouvernement à mettre en place une campagne de vaccination de masse. À l'heure où le gouvernement vote pour que le pass sanitaire soit imposé dans notre vie quotidienne, des débats se soulèvent. Cette situation amène un flot d'informations, parfois contradictoires, et nous pouvons vite être submergés : il est parfois difficile d'y voir clair sur l'actualité. Il est ici question d'apporter des réponses par une approche juridique, notamment sur les obligations pour les employeurs et les salariés concernant la vaccination.

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  • Exemple de cas pratique corrigé sur le droit à l'image

    Exemple de cas pratique corrigé sur le droit à l'image

    Le droit à l'image devient de plus en plus important vu la croissance des sites Internet comme TikTock, YouTube ou encore Instagram. C'est pourquoi une loi du 19 octobre 2020 encadre l'activité des enfants de moins de 16 ans sur les images diffusées sur ces sites. Bien que nous allons le voir, même les adultes sont eux aussi susceptibles de se voir protégés au titre du droit à l'image en droit français.

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