Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans l'espace...
Finances publiques
Cours - 38 pages - Droit des finances publiques
Les finances publiques concernent les finances des personnes dotées de prérogatives de puissances publiques. Ces prérogatives de puissances publiques se traduisent principalement par le pouvoir de procéder à des prélèvements obligatoires. (...) Ce sont les différentes structures qui...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 28/05/2025
Cours - 36 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont une discipline autonome qui envisage la réglementation juridique à travers le prisme des libertés individuelles et collectives. Elle est transversale et puise dans plusieurs branches du droit : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit civil,...
Ordre juridique de l'Union européenne - publié le 27/05/2025
Cours - 45 pages - Droit européen
S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des...
L'histoire des sources de droit - L'église et la christianisation de l'empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 380, l'édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l'Empire. La religion est imposée à tout l'Empire. Il s'agit de la foi romaine, la religion d'État. Les autres religions sont condamnées. Dans cet édit, l'empereur Théodose Ier prévoit des...
L'époque médiévale : Le droit de la féodalité (fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle) - La chrétienté
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le roi de France, lorsqu'il est sacré, prête serment. Il ne prend d'engagement qu'à l'égard de son peuple chrétien. Il appartient à l'Église de déterminer ceux qui sont chrétiens et ceux qui ne le sont pas. Les tribunaux qui ont ce rôle se nomment les tribunaux de...
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Organisation de l'Église et de la religion
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'Église n'est pas absorbée dans l'État jusqu'au dernier moment de l'Ancien Régime. L'Église forme un corps à part détenant un statut particulier, ayant une organisation propre, un patrimoine considérable, sa législation, ses tribunaux.
L'histoire des sources de droit - Les sources du droit romain
Cours - 9 pages - Histoire du droit
En matière de droit, tous les peuples commencent à se créer par la coutume : un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population sur un territoire déterminé. La coutume tire sa force juridique du consentement populaire, manifestée par la répétition et l'ancienneté de...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Vers l'unification du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Seules les coutumes de Toulouse et de Bordeaux vont être rédigées. Les autres nombreuses coutumes locales vont disparaître et seront remplacées peu à peu par l'application du droit romain adapté aux exigences de la vie moderne. Cela s'explique par l'essor d'un courant romanisant...
Le droit germanique et franc - Les sources du droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Sous la domination romaine, la Gaule avait possédé un droit privé uniforme. Cette unité disparaît après l'arrivée des Germaniques (avec les migrations Visigoths et Burgonds).
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu, elle régit tout...
L'ordre institutionnel - Le tournant de la Ve République
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Les autorités de la IVe République, suite aux tensions à Alger, ont confié la fonction de ministre de la Justice à Michel Debré et la fonction de chef du gouvernement à De Gaulle. Au départ, Michel Debré et quelques membres du gouvernement réfléchissent au projet de constitution pendant l'été...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système normatif
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant 1975, les juridictions ordinaires refusaient de s'engager dans la voie du contrôle de la conventionnalité des lois, par crainte d'empiéter sur la possible compétence du Conseil constitutionnel, et attendaient donc qu'il se prononce. Le problème de l'application...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système juridictionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Avant 1968, il n'existait pas d'organes semblables au Conseil constitutionnel, et il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois. À l'époque, la loi était inattaquable, et un contrôle aurait été jugé attentatoire. (...) Le Conseil constitutionnel a réussi à...
Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est de loin une réplique et une adaptation de la IIIe République. Elle tentera de remédier aux maux de cette dernière, de contenir l'instabilité gouvernementale, mais sans y parvenir. Les acteurs institutionnels de la IIIe République disposent de toutes les clés pour...
L'organisation verticale des pouvoirs - L'organisation territoriale de la République française
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le principe de libre administration est posé par l'article 72 de la Constitution, qui a été complètement refondu par la révision de 2003. À noter qu'en plus d'être un principe constitutionnel, la libre administration a été consacrée par le Conseil d'État comme liberté fondamentale...
Les modes d'exercice du pouvoir - Les modalités de la souveraineté
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie apparaît comme un système d'organisation du pouvoir dans lequel le souverain se donne à lui-même ses propres règles, avec la participation du peuple. Il existe différentes façons d'imaginer la démocratie, et ces modalités varient en fonction du degré d'implication et de...
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les collectivités...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Le principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et garantir la liberté des individus. En cela, c'est une théorie libérale, celle-ci étant étroitement liée à la lutte contre les monarchies européennes au 18e siècle.
L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de pouvoir constituant et la notion de...
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs présuppose l'existence de 3 pouvoirs et le besoin de les séparer. S'ils ne sont pas séparés, alors le pouvoir devient tyrannique ou arbitraire. Si le pouvoir est capable de dire la loi et de l'exécuter, il n'y a aucune garantie pour le citoyen, aucune...
Peut-on concilier durablement l'impératif de la justice environnementale avec celui relatif aux enjeux économiques ? - Introduction
Mémoire - 4 pages - Droit de l'environnement
Introduction de rapport de projet sur le thème de l'effectivité de la justice environnementale en France. Le droit international définit le principe d'effectivité comme la légitimité et la crédibilité de faire valoir une situation aux tiers si et seulement si elle démontre un niveau...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 22/05/2025
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits et libertés fondamentaux ne sont pas une branche du droit, c'est une matière transversale qui fait appel à des sources de droit interne et international. (...) On retrouve, dans les travaux de Cicéron, beaucoup d'écrits sur la notion de dignité. Selon lui, l'existence de...
Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et de la...
Recours pour excès de pouvoir (REP) et recours de plein contentieux (RPC)
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Monsieur Jean Nemard, gérant de la société Géostoc, souhaite faire abroger l'arrêté municipal lui interdisant de continuer son expérimentation de captage et de stockage du CO2 via sa société.
Licenciement et contentieux administratif
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Mme Gabriela a fait l'objet d'une enquête administrative suivie d'une procédure disciplinaire qui a conduit à son licenciement pour insuffisance professionnelle sur décision du maire de Saint-Dizier. Elle a exercé un recours gracieux qui est resté sans réponse, ensuite un recours a...
Le licenciement - publié le 20/05/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Un salarié protégé par son mandat syndical a été licencié pour faute du fait d'un état d'ébriété sur son lieu de travail, suite à une autorisation de l'inspecteur du travail. Le salarié a contesté cette décision devant le tribunal administratif. L'employeur a répondu en invoquant...