Le droit germanique et franc - Les sources du droit

Extraits

[...] Lois romaines des barbares : Le droit romain va survivre mais dans un état de décadence croissante. Lorsque les germaniques commencent à s'installer en Gaule, le droit romain des populations gallo-romaines est le code Théodosien (mais souvent vulgarisé). Et puis, cette langue latine décline. Dès la fin du Ve siècle, la plupart des juristes sont incapables de comprendre le code Théodosien. C'est pourquoi en 506, à Toulouse, le roi des Visigoths Alaric demande une nouvelle rédaction de la loi romaine : « Bréviaire d'Alaric » (compilation des extraits du code Théodosien et extraits de grands juriste consultés de l'époque classique). [...]

[...] Le droit canonique a une grande influence sur le développement du droit. Section 1 - Actes des autorités ecclésiastiques Les décrétales pontificales DÉCRÉTALES : acte émanant des papes avec une force obligatoire que recevaient les évêques et qui diffusaient l'information II- Les canons conciliaires Canons conciliaires : Les évêques de la chrétienté se réunissaient pour formuler le dogme. Conciles ?cuméniques : tous les évêques qui se réunissent au total). Ils prenaient des canons qui devaient s'appliquer à tous les chrétiens. [...]

[...] Enfin, si une femme Franque et un ancien gallo-romain se marie (mariage mixte), les femmes vont quitter leur famille d'origine pour prendre le régime des lois personnelles de son mari (ici droit romain). Mais le champ d'application est restreint, ne concerne que le droit privé auquel on doit ajouter le droit pénal. A chaque procès, le juge commençait à demander à chaque plaideur quelle est la race d'origine. Ce régime de loi personnelle possède des limites car les populations vont commencer à se mélanger, fusions entre les principales ethnies. [...]

[...] Ses observations sont très succinctes. - Tacite était un fonctionnaire romain en contact avec les ethnies germaniques et a laissé un témoignage, vers le Ier siècle après JC. Plus de renseignements ici mais beaucoup moins objectifs (Tacite les admire, glorifie son récit) = Apologie des peuples germaniques, pas de corruption - Les rois barbares commencent à faire rédiger bien plus tard (seconde moitié du Ve siècle), et on retrouve le même esprit que dans ces remarques de César et Tacite. [...]

[...] En droit privé, il leur laisse l'usage de leur droit. 2 SYSTÈMES JURIDIQUES QUI SE JUXTAPOSENT (au départ sans se confondre) : - Le droit romain (droit écrit, familier de l'abstraction, techniquement affiné par 8 siècles de pratique et de réflexions) - Le droit franc/germanique (les germaniques sont inclus dedans) : c'est un droit oral, rudimentaire, archaïque, inférieur au droit romain des origines. Contraste mais droit romain du bas empire est aussi en déclin, et dans les provinces le droit romain est toujours plus vulgaire (donc ce contraste n'est pas aussi net). [...]