Enseignement du droit, littérature juridique, législation royale, droit commun, jurisprudence, doctrine, droit romain, Code civil, Ancien Régime
Seules les coutumes de Toulouse et de Bordeaux vont être rédigées. Les autres nombreuses coutumes locales vont disparaître et seront remplacées peu à peu par l'application du droit romain adapté aux exigences de la vie moderne. Cela s'explique par l'essor d'un courant romanisant stimulé par une renaissance humaniste qui a eu une grande importance et une libre carrière dans les territoires de droit écrit.
[...] La royauté intervient et rend des ordonnances dans l'institution du mariage. (Petit empiètement, mais pas de remplacement). > À partir du XVIIe siècle, le pouvoir royal va devenir plus audacieux. Le roi, avec son ministre Colbert, va promulguer des ordonnances, presque des codes afin d'unifier certaines matières de droit civil et droit pénal : - Ordonnance de procédure civile - 1667 - Ordonnance de procédure criminelle - 1670 - Ordonnance sur le droit maritime - 1681 Le roi entre dans des domaines qui étaient avant gérés par les coutumes. [...]
[...] Ces juristes ne se contentent pas de critiquer, ils suggèrent des améliorations. Ils peuvent aussi s'inspirer des autres coutumes. Ils signalent leurs divergences et le premier à faire ce travail est Guy Coquille en est l'initiateur : il compare des coutumes. GRANDE QUALITÉ De plus, le juriste parisien Charles du Moulin a fait la synthèse de la coutume de Paris. Il va comparer cette coutume aux autres coutumes. Charles du Moulin va se centrer sur le droit parisien, mais pas seulement. [...]
[...] La souveraineté du roi n'est plus contestée. Le roi va légiférer souvent par ordonnance. L'autorité législative appartient au roi et seulement au roi. La puissance du roi se fait sans partage et sans dépendance, il n'est pas tenu des lois de ces prédécesseurs. Le roi n'est pas tenu par les ordonnances de ses prédécesseurs. > Le fondement juridique de ce principe est tiré de la fameuse maxime d'Ulpien « Le prince est délié des lois » Son pouvoir s'exerce non seulement par une totale liberté de légiférer, mais aussi par une faculté de dispenser les lois. [...]
[...] - Le prestige dont bénéficie la coutume de Paris prépare l'esprit à un droit unique (dans les colonies on appliquait ce droit) - Évolution globale et générale des mentalités est favorable à ce changement Le désordre des coutumes disparates dont les différences sautent aux yeux est un problème devenant de plus en plus profond. Incapacité, blocage de l'ancien régime qui n'est plus en accord avec les mentalités. Toutes les grandes réformes du XVIIIe siècle échouent, et à plus forte raison l'unification du droit (tâche difficile). C'est en partie à cause de cette incapacité générale que l'ancien régime s'effondre. IV. [...]
[...] De très nombreuses coutumes ont fait l'objet d'une seconde rédaction. Dans la seconde moitié du XVIe siècle, seconde rédaction avec le développement de l'imprimerie et le développement de la langue française. Il est donc naturel que les coutumes rédigées une seconde fois sont beaucoup plus novatrices que les coutumes rédigées au début du siècle. D'après de très nombreux exemples frappants, on constate que cette seconde rédaction (RÉFORMATION) a permis la mise en place de nouvelles idées et d'institutions souvent étrangères au vieux fond coutumier sous l'influence de droit romain. [...]
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