Monarchie Francque, coutume, droit canonique, source interne, source externe, législation royale, droit romain, pouvoir législatif royal, système juridique, ordonnance royale, coutume non écrite, système féodal, culture populaire, consentement général, preuve, coutume notoire, pouvoir coutumier médiéval, recueils d'arrêt, initiative royale, renaissance bolonaise, droit savant
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
[...] II- L'initiative royale Les derniers actes législatifs remontent à la fin du XIe siècle. Avec la féodalité le pouvoir est morcelé, roi sans pouvoir. La seule source de droit était les coutumes qui étaient au sommet de la hiérarchie des normes. A partir du XIIe siècle, le roi va se remettre à édicter des actes royaux au nom d'ordonnances royales (ou d'établissement, de constitutions royales). Le roi est au début timide puis va s'affirmer. De 1155 à 1223, l'ordonnance royale n'est applicable que sur les territoires des seigneurs qui donnent sur leur consentement. [...]
[...] Sous-Section 1 - La renaissance du droit romain Tout l'occident profite de la redécouverte du droit romain. Les circonstances historiques de cette renaissance Durant la période du haut moyen âge, le droit romain était resté connu de quelques érudits, qui connaissaient le code Théodosien (et surtout Bréviaire d'Alaric, condensé du code avec beaucoup d'erreurs). Cette source ne donnait qu'une image affaiblie de ce qui avait pu être la science du droit romain. Les compilations de Justinien, empereur romain d'orient (années 530) n'avaient jamais touché l'occident. [...]
[...] Les coutumiers Au XIIIe siècle, apparaissent des coutumiers. Il s'agit d'ouvrages rédigés à titre privé par un juristes concuts ou un praticien du droit, sur les coutumes de son détroit ou des détroits voisins. Le coutumier n'a pas caractère officiel et donc ces décisions ne lient pas le juge. Permet d'avoir des renseignements sur une période donnée, les premiers apparaissent au XIIIe. On retrouve les imperfections de droit primitif, la méthode est casuistique, le plan est souvent très rudimentaire. Ces règles ne sont pas coutumières mais ce sont des règles de droit romain. [...]
[...] Cette enquête est très fréquemment utilisée. Cette procédure fut réglementée par une ordonnance royale en 1270, qui dit qu'il faut réunir une dizaine de praticiens du droit ou des juristes et plus des hommes sages. La reconnaissance en justice confère un surcroît de force aux coutumes. Coutume reconnue : coutume appliquée une fois par un juge. Si elle est appliquée plusieurs fois et non contestée : coutume notoire. On constate donc que la preuve de la coutume concourt à lui donner une force juridique. [...]
[...] = DIVERSITÉ ET MULTIPLICITÉ Toutes les populations sécrètent en continue le droit et le modifient chaque fois qu'il n'est plus en harmonie avec ses besoins. La coutume non écrite est extrêmement souple et par sa conformité au v?u des population, donc offre beaucoup d'avantages pour les hommes mais aussi beaucoup d'inconvénients (par sa nature même, elle est instable, difficile à connaître et donc pour les juges difficiles à appliquer). La preuve de la coutume Le fondement des coutumes réside dans leur ancienneté. On prouve le contenu de la coutume en faisant présence de la plus ancienne coutume (du village par exemple). [...]
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