Peut-on concilier durablement l'impératif de la justice environnementale avec celui relatif aux enjeux économiques ? - Introduction

Extraits

[...] Néanmoins, s'il y a une réelle volonté des acteurs politiques et juridiques de renforcer le caractère effectif de la justice environnementale, les failles structurelles (délais de traitement des dossiers par les tribunaux), la dédramatisation du préjudice environnemental par les tribunaux figurent parmi les principaux griefs des associations écologiques en 20206. Le mécanisme juridique de protection de l'environnement est donc largement perfectible. Par exemple, la discrimination environnementale demeure encore ancrée dans les pratiques des juridictions et autres acteurs, notamment en matière de tri des déchets, d'extraction des ressources en tout genre, la saisie des terres. Il existe une différence de traitement des thématiques environnementales selon la nature stratégique de la menace potentielle (nous pouvons prendre l'exemple de la filière nucléaire française). [...]

[...] Sa demande se concrétise tout au long des années 80 via les différents gouvernements successifs (gouvernement Michel Rocard, gouvernement Balladur . Le Code de l'environnement2 constitue le support essentiel de la justice environnementale en France. Bien que les premières initiatives de cette conception du Code de l'environnement remontent aux années 70, son entrée en vigueur n'est concrétisée par ordonnance que le 18 septembre 2000. Il contient plusieurs centaines de conventions multilatérales. La période des années 80 aux années 90 est considérée comme la troisième vague d'internationalisation de la cause environnementale (cause transpartisane, dépassement des rivalités géopolitiques . [...]

[...] Cette différence de traitement engendre des conflits entre les associations de défense de l'environnement, des militants et les grandes entreprises françaises concernées ou l'Etat. Les issues de ces conflits convergent de plus en plus vers les résultats de la justice internationale environnementale. Ainsi, peut-on concilier durablement l'impératif de la justice environnementale avec celui relatif aux enjeux économiques ? [...]

[...] Le quatrième principe fondamental est le principe de non-régression : il stipule des progrès constants en matière de protection environnementale par le biais des normes juridiques. La Loi numéro 95 - 101 du 2 février 19955 dénommée Loi Barnier (en référence à Michel Barnier, alors ministre de l'environnement sous le gouvernement Balladur) pose des normes préventives et protectrices de l'écologie, de prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Cette loi française s'illustre notamment par la création d'un fond destiné à indemniser les citoyens et acteurs économiques, victimes d'un arrêt forcé de leurs activités ou encore d'expropriations nécessaires à la prévention de menaces potentielles à l'écosystème. [...]

[...] Peut-on concilier durablement l'impératif de la justice environnementale avec celui relatif aux enjeux économiques ? - Introduction Le droit international définit le principe d'effectivité comme la légitimité et la crédibilité de faire valoir une situation aux tiers si et seulement si elle démontre un niveau adéquat de réalité. Ainsi notre sujet nous invite à analyser si et comment le droit de l'environnement, branche du droit international est une réalité. De plus, il s'agit d'analyser le niveau concret de cette réalité. [...]