La protection internationale de l'environnement est-elle l'affaire des juges ou des « financiers » ?

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La protection internationale de l'environnement est-elle l'affaire des juges ou des « financiers » ?

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Thèmes abordés

Protection de l'environnement, gouvernance internationale, justice environnementale, acteurs financiers, droit international, contentieux environnemental, finance verte, investissements environnementaux, transition écologique, droit international de l'nevironnement, accords de Paris de 2016, responsabilité étatique, article 4 de la Charte de l'environnement, préjudice écologique, déclaration de Rio, principe de pollueur-payeur, déclaration de Stockholm, principe d'intégration, article 11 du TFUE, Protocole de Kyoto, Green Climate Fund, greenwashing

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Résumé du document

Alors que la COP 30 s'ouvre actuellement à Belém au Brésil, la protection de l'environnement reste un sujet actuel et international dans un contexte de changements climatiques importants et admis sans équivoque par les scientifiques.
Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la manière des juges et financiers de protéger efficacement l'environnement. En effet, le monde financier apparaît peu propice à la protection de l'environnement en raison de leur propension à influencer la consommation dans le cadre de la mondialisation avec les phénomènes de surconsommation. En conséquence, la conciliation entre le travail des juges et celui des acteurs financiers pour la protection de l'environnement au niveau international est une question d'actualité complexe.

Sommaire

Les juges et financiers, des acteurs de la protection de l'environnement limités à leurs domaines respectifs
1. Les juges, des protecteurs a posteriori de l'environnement
2. Les acteurs financiers, des moteurs de lutte contre le réchauffement climatique sujets à des contradictions
La nécessité d'une conciliation de l'action des juges et des financiers pour une protection internationale de l'environnement efficace
1. L'action conjointe des juges et des financiers dans l'établissement d'une gouvernance mondiale de l'environnement
2. L'établissement d'une justice environnementale internationale en accord avec le monde financier

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Extraits

[...] La protection internationale de l'environnement passera nécessairement par le développement du droit international de l'environnement qui doit s'imposer à tous les États pour être contraignant. [...]

[...] En effet, les acteurs financiers peuvent réaliser des investissements dans les innovations environnementales ou dans les dispositifs de conservation et de protection de l'environnement. Ensuite, La déclaration de Rio prévoit à l'article 16 un principe de pollueur-payeur qui s'impose aux acteurs financiers. En conséquence tout dommage causé à l'environnement par des financiers impose une réparation financière correspondant au coût de la prévention ou de la réparation des dommages causés. Les institutions financières telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou le Fonds pour l'environnement mondial peuvent financer les projets de transition écologique et de développement durable. [...]

[...] De plus, le contentieux environnemental est en forte croissance ce qui démontre du rôle des juges de rendre effectif le droit international de l'environnement auprès des acteurs financiers. Ces derniers peuvent participer activement à la justice environnementale avec les obligations de reporting et les déclarations en cas de soupçons de financements illégaux. Enfin les acteurs financiers participent au financement de la justice environnementale et peuvent permettre l'exécution des décisions de justice. Il faut cependant admettre que la conciliation entre justice et finance n'est pas évidente en raison des intérêts souvent divergents des acteurs financiers par rapport à la protection de l'environnement. [...]

[...] Les entreprises cotées en bourse publient désormais les informations concernant l'impact environnemental de leurs activités. De plus, ce sont développés des marchés de quotas carbone, les green bonds ou les fonds environnement, social, gouvernance pour aider les entreprises à faire leur transition écologique. Cependant, cette finance verte peut être instrumentalisée avec l'émergence du "greenwashing". Ce phénomène consiste pour les entreprises et institutions à mettre en avant des actions en faveur de l'environnement dans le but de réaliser du profit et sans volonté de protection de l'environnement ce qui démontre des limites de l'action des financiers. [...]

[...] La protection internationale de l'environnement est-elle l'affaire des juges ou des « financiers » ? Alors que la COP 30 s'ouvre actuellement à Belém au Brésil, la protection de l'environnement reste un sujet actuel et international dans un contexte de changements climatiques importants et admis sans équivoque par les scientifiques. Les juges pouvant agir pour l'environnement sont tous les juges, qu'ils soient nationaux, régionaux ou internationaux. Il s'agit des magistrats gardien de la bonne application de la loi et des différentes réglementations environnementales. [...]

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