Doc du juriste

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Dissertation

3 résultats

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31 Jan 2018

Les grands principes du droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit de l'environnement

À l'origine des autres principes, le concept le plus riche et le plus compliqué est le principe de développement durable. La conception la plus utilisée est définie comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs....

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16 Nov 2016

La mise en oeuvre de la démocratie participative dans le domaine environnemental est-elle satisfaisante ?

Dissertation de 5 pages - Droit de l'environnement

«?Le mouvement de démocratisation de l'action administrative est perceptible dans de nombreux champs d'interventions de l'Administration. Il vise à améliorer de nombreux champs d'intervention de l'Administration. Il vise à améliorer le rapport par nature d'inégalité de cette dernière à...

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18 Oct 2016

La mise en oeuvre de la démocratie participative dans le domaine environnemental est-elle satisfaisante ?

Dissertation de 8 pages - Droit de l'environnement

« J'ai demandé au gouvernement d'engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l'État, F. Hollande, le 27 novembre 2014 lors de la...