Peut-on réellement faire respecter les engagements climatiques sans contraintes juridiques directes, et dans quelle mesure le droit peut-il évoluer pour surmonter les blocages actuels ?

Extraits

[...] Ce nouveau désengagement, justifié par une volonté de relancer l'industrie fossile et de réduire les contraintes pesant sur les entreprises américaines, démontre que l'adhésion à l'accord dépend exclusivement des choix politiques internes des États. Or, les États-Unis représentent à eux seuls près de des émissions mondiales : leur retrait affaiblit non seulement l'accord dans son efficacité concrète, mais aussi dans sa légitimité politique. Cette instabilité politique s'ajoute aux profondes inégalités entre les pays développés et les pays en voie de développement. [...]

[...] Alors que ces derniers sont souvent les plus exposés aux effets du changement climatique, ils disposent de moyens économiques et technologiques plus limités pour assurer la transition énergétique. L'article 9 de l'Accord prévoit alors un soutien financier des pays développés mais dans les faits, les promesses sont insuffisamment tenues. Le financement climatique reste en deçà des 100 milliards de dollars par an qui ont été promis, et les transferts de technologie sont encore peu développés. Par ailleurs, les priorités économiques nationales viennent souvent freiner les engagements climatiques. [...]

[...] II) Vers une juridicisation indirecte portée par les États et les acteurs non étatiques Si les limites juridiques de l'Accord de Paris sont manifestes, notamment en raison de l'absence de contraintes formelles, on ne peut tout à fait le considérer comme juridiquement inopérant. Au contraire, des dynamiques d'effectivité émergent, portées par les systèmes juridiques internes, les juges, les acteurs économiques, ou encore le droit du commerce international. Cette juridicisation indirecte s'opère à travers l'internalisation des engagements climatiques dans les ordres juridiques nationaux mais aussi grâce à une mobilisation croissante des outils contentieux, économiques et diplomatiques qui peuvent compenser partiellement l'absence de sanctions internationales La mobilisation des leviers juridiques internes et économiques Plusieurs États et organisations régionales ont intégré les objectifs de l'Accord de Paris dans leurs normes internes, ce qui en renforce la portée juridique. [...]

[...] Peut-on réellement faire respecter les engagements climatiques sans contraintes juridiques directes, et dans quelle mesure le droit peut-il évoluer pour surmonter les blocages actuels ? Droit de l'environnement Le changement climatique est une réalité à laquelle les sociétés doivent urgemment s'adapter. En effet, les effets du dérèglement climatique touchent tous les continents et toutes les populations. Dès lors, face à ce phénomène global, la réponse se doit d'être collective. C'est dans ce contexte qu'a été adopté en 2015 pendant la COP21, l'Accord de Paris sur le climat, considéré comme l'un des instruments les plus ambitieux du droit international de l'environnement. [...]

[...] Le droit international climatique est ainsi relié au droit interne par le biais du juge, qui devient un acteur clé de sa concrétisation. En parallèle, les entreprises et les acteurs financiers intègrent également les objectifs climatiques dans leurs stratégies, sous la pression des régulateurs, des investisseurs et des consommateurs. L'essor des normes ESG (environnementales, sociales et de gouvernance), les obligations de reporting extra-financier, ou encore les contraintes posées par la taxonomie verte européenne, participent à la normalisation des engagements climatiques dans le monde économique. [...]