EAU Émirats Arabes Unis, loi fédérale n°6 de 2018, arbitrage, arbitrage international, DIAC Dubai International Arbitration Centre, CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International, ADGM Abu Dhabi Global Market, CIRDI Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, arbitrage d'investissement, règlement des litiges, transparence, gage de sécurité juridique, investissements étrangers
Le document contient un plan détaillé pour l'élaboration d'une thèse concernant la nouvelle loi sur l'arbitrage aux Émirats arabes unis et les effets de sa mise en application au niveau national et international.
Problématiques :
- L'arbitrage aux EAU a-t-il abouti à un niveau international avec la loi n°6 de 2018 ?
- Quelles sont les spécificités et les tendances récentes de cette procédure dans ce pays ?
[...] 42) - Rôle accru des institutions arbitrales locales (DIAC, ADGM) Chapitre 2 - Les obstacles limitant encore l'internationalisation de l'arbitrage émirien Section 2.1 - Une dépendance encore marquée à l'égard du juge étatique - Pouvoir d'intervention du juge (art. - Difficultés d'exécution des sentences (art et s.) - Risques de contrariété avec les décisions arbitrales Section 2.2 - Un manque de transparence et une jurisprudence encore instable - Faible publication des sentences et absence de base de données arbitrale - Inégalités dans l'interprétation judiciaire des dispositions arbitrales (ex. [...]
[...] Quelles sont les spécificités et les tendances récentes de l'arbitrage aux Émirats arabes unis sous la loi fédérale n°6 de 2018 ? - Plan détaillé Plan détaillé : les avantages et les inconvénients de l'arbitrage aux EAU sous la loi N6 de 2018 Titre I : L'arbitrage aux Émirats arabes unis des progrès juridiques vers des limites pratiques à la lumière de la loi n°6 de 2018 Chapitre 1 - Les apports de la loi n°6 de 2018 à l'attractivité de l'arbitrage Section 1.1 - Une harmonisation avec les standards internationaux - Référence à la loi type de la CNUDCI - Principes fondamentaux : autonomie de la volonté, compétence-compétence, confidentialité - Meilleure reconnaissance des sentences arbitrales à l'international Section 1.2 - Une procédure modernisée et plus efficace - Procédure allégée : communications électroniques, audience à distance (art 33) - Réduction des délais (art. [...]
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