Les temps et les lieux du travail
TD - 13 pages - Droit du travail
Le document propose une dizaine de fiches d'arrêts et résout le cas pratique suivant : « La société Fibromatic a conclu, le 2 octobre 2025, un avenant à l'accord collectif sur le télétravail qui prévoit la possibilité pour les salariés dont les tâches sont "télétravaillables" de...
La composition du dénominateur bancaire
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Le dénominateur correspond au montant total d'exposition aux risques. Il est défini par l'article 92 du CRR. Avant d'envisager un peu le détail, il convient d'évoquer la méthode de comptabilisation ou d'appréciation du risque. La banque fait face à plusieurs types de...
Le droit de la responsabilité civile - publié le 12/11/2025
Cours - 7 pages - Droit civil
Le droit de la responsabilité civile est un droit jurisprudentiel (qui s'est construit avec la jurisprudence), car un certain nombre de principes sont des décisions de justice qui sont antérieures à 2016 et donc qui comportent l'ancienne numérotation. On nous promet une réforme depuis...
Les conditions de la responsabilité civile - Le fait générateur de responsabilité (la condition variable de la responsabilité civile)
Cours - 45 pages - Droit civil
En droit commun, le régime de responsabilité civile par défaut est celui du régime de la responsabilité personnelle ainsi que la responsabilité pour faute (articles 1240 et 1241 du Code civil). Le Code civil de 1804 a prévu les régimes de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa...
Les conditions de la responsabilité civile - Les constantes
Cours - 26 pages - Droit civil
L'évolution de la responsabilité civile est marquée par le développement de l'assurance et notamment des assurances obligatoires. Certaines personnes peuvent se substituer à la victime et c'est le cas, notamment, des héritiers lorsque la victime est décédée. Dans ce cas, les héritiers...
Exposés en droit de la famille
Présentation - 5 pages - Droit de la famille
Le document propose plusieurs plans détaillés sur les sujets suivants : - La vie conjugale sous l'Ancien Régime - François Lebrun (1975) - Les amours paysannes : amour et sexualité dans les campagnes de l'ancienne France (XVIe-XIXe siècle) - Jean-Louis Flandrin (1975) - Le désordre des...
Les contrats spéciaux - Le contrat de bail
TD - 11 pages - Droit des obligations
L'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris avait consenti à une locataire un bail d'habitation comportant des clauses limitant l'occupation des lieux au seul locataire et à ses enfants et interdisant toute initiative. La locataire a hébergé le père de...
Vers une unification du droit français, le mariage : affaire d'État
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Les canons du concile de Trente n'ont pas été reçus en France malgré tous les efforts déployés par le pape, on a à cette époque-là un roi puissant, et l'esprit du gallicanisme est présent, c'est une doctrine qui a pour objet la liberté de l'Église française vis-à-vis du pape, donc...
Révolution politique et ordre familial (1789-1804)
Cours - 17 pages - Droit de la famille
On connait tous la DDHC, elle a été mise en préambule de la constitution de 1791 et de la constitution de 1793, cette DDHC met en place des droits naturels communs à tous les Hommes, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité et le droit de la propriété. L'incapacité de la femme...
De la partie médiévale à la famille des temps modernes
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Pendant plusieurs siècles, l'Église a quand même eu de grandes difficultés pour faire prévaloir cette conception de l'indissolubilité du mariage. L'on parle quand même d'une Europe chrétienne, notamment par un renouveau avec les routes d'Orient, et un renouveau intellectuel...
L'apport des droits romain et canonique à la construction du modèle occidental du mariage
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Pour les juristes romains, le mariage est avant tout un fait social auquel le droit va y ajouter quelques exigences afin de produire des effets de droit.
Dans quelle mesure l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de 2022, en consacrant le prêt à usage intéressé, parvient-il à concilier intérêt et altruisme dans la logique contractuelle moderne ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Conçu en 1804 comme un contrat de bienfaisance, le prêt à usage semblait appartenir à une ancienne époque, loin des intérêts commerciaux. Cependant, quelques siècles plus tard, ce mécanisme s'inscrit pleinement dans les relations d'affaires, entre particuliers très souvent. (...)...
Quels sont les organismes autorisés à réaliser des opérations de banque ?
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Les organismes autorisés à effectuer des opérations bancaires n'ont pas le statut d'établissement de crédit ou de société de financement, mais sont habilités à réaliser certaines de ces opérations. Ces entités sont des émanations de l'État. D'après les directives CRD, l'État...
Les règles de gouvernance et de contrôle interne
Cours - 3 pages - Droit bancaire
L'arrêté du 3 novembre 2014, qui encadre le contrôle interne des entreprises dans les secteurs bancaires, des services de paiement et des services d'investissement, constitue un dispositif essentiel du droit français, révisé à maintes reprises depuis sa création. Ce cadre réglementaire...
Les établissements de crédit - publié le 08/11/2025
Cours - 5 pages - Droit bancaire
L'article L 511-9 du Code monétaire et financier ne fournit pas de définition des établissements de crédit mais nous en offre une nomenclature. On y trouve : - Les banques ; - Les banques mutualistes et/ou coopératives ; - Les établissements de crédit spécialisés ; - Les caisses de crédit...
Le libre établissement et la libre prestation de services - Les établissements qui ont leur siège dans l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Dans ce cours sur le libre établissement et la libre prestation de services, il s'agit d'évaluer l'étendue géographique du monopole bancaire.
Les dérogations de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Il convient de faire mention d'une première série de dérogations liées au statut d'un certain nombre de prestataires. On trouve à l'alinéa 1er de l'article L511-6 du Code monétaire et financier une palanquée de dérogations au monopole bancaire, qui sont toutefois plus limitées...
Les conditions structurelles de l'exercice de l'activité bancaire
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Ce cours détaille les conditions structurelles de l'exercice de l'activité bancaire.
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) existent depuis de nombreuses années, et nous en sommes actuellement à la cinquième directive. Un nouveau paquet de mesures dans ce domaine est prévu pour entrer en vigueur en 2027. Jusqu'à...
Le monopole bancaire - publié le 08/11/2025
Cours - 4 pages - Droit bancaire
Selon la CRD IV, le monopole bancaire ne s'applique qu'aux opérations de réception de fonds du public à titre habituel. Pourtant, la définition des établissements de crédit dans la CRD IV inclut à la fois : - La réception de fonds du public - La réalisation d'opérations de crédit....
Le retrait d'agrément
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Le retrait de l'agrément peut être disciplinaire ou non-disciplinaire.
Introduction aux enjeux du droit bancaire
Cours - 12 pages - Droit bancaire
Les banques s'efforcent toutes de multiplier leurs sources de revenus. Bien que cette multiplication de leurs activités suppose un effort financier, la plupart des banques touchent un peu à tout. Certes, chaque banque a ses majeures et ses mineures, mais de manière générale, elles exercent...
Le Comité européen du risque systémique et l'Autorité bancaire européenne
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le Comité européen du risque systémique (CERS) est un organe essentiellement consultatif, chargé de la supervision macroprudentielle des secteurs bancaires et financiers. Créé en 2010, il précède la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) et fait partie intégrante du Système...
Les prestataires autorisés à proposer des services bancaires
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Tous les prestataires de services bancaires ne sont pas admis à effectuer toutes les opérations. En effet, l'État français a un goût particulier pour la taxonomie, la compartimentation, les classements... Ce phénomène est le fruit d'un certain nombre de considérations, parmi lesquelles...
Les services ou opérations connexes aux opérations de banque
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Les banques exercent pour la plupart un certain nombre d'activités qui ne relèvent pas à proprement parler des services bancaires, mais entretiennent un lien de connexité avec ces opérations. Elles sont dans son prolongement et sont ainsi autorisées sans que les banques ne soient obligées...
Les prestataires de services de paiement
Cours - 3 pages - Droit bancaire
L'article L 522-1 du Code monétaire et financier définit les établissements de paiement comme des personnes morales qui ne sont pas des établissements de crédit ni des établissements de monnaie électronique. En revanche, ils fournissent, à titre de profession habituelle, des services de...
Les fonds propres de catégorie 1 (CET1)
Cours - 8 pages - Droit bancaire
La structure des fonds propres en droit bancaire reste la même que celle des fonds propres en droit des sociétés : elle inclut le capital social, les primes, les réserves et les reports à nouveau. La distinction entre ces catégories ne réside donc pas dans la nature des fonds propres, mais bien...
Les autorités de supervision - La Banque centrale européenne
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Les autorités de supervision bancaire occupent une place fondamentale au sein du système, en tant qu'acteurs clés situés au sommet de la pyramide, tout en étant directement impliquées dans les mécanismes et l'évolution du secteur. Leur position stratégique leur confère une responsabilité...
Le sort des entités des pays tiers à l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit bancaire
La situation des entités provenant de pays tiers est nécessairement différente de celle des établissements établis au sein de l'Union européenne. La distinction fondamentale repose sur l'implantation de l'entreprise : soit l'on est implanté dans l'Union européenne, soit...
Le risque de crédit
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Le risque de crédit se trouve au premier plan, non pas nécessairement en termes de volume, mais par son importance historique et en lien avec l'activité des établissements de crédit. La mise en oeuvre de sa gestion est assez complexe, car le calcul du taux de risque, qu'il soit prévisible...