Révolution politique et ordre familial (1789-1804)

Extraits

[...] Pour eux, il faut retirer le mariage comme sacrement. Diderot et d'Alembert qui ont écrit l'encyclopédie nous donne la définition du mariage : « C'est l'union volontaire et maritale d'un homme et d'une femme contractée par des personnes libres pour avoir des enfants ». Cette pratique répandue de ne pas choisir son épouse était fortement critiquée par les révolutionnaires. Rousseau a dit : « Il était naturel que victime de la varice et de la validité des parents? », ici, on nous dit qu'il n'est pas question de supprimer le rôle des parents dans la conclusion du mariage, mais ils ne doivent donner qu'un avis. [...]

[...] Égalité du mari et de la femme ? Pendant la période révolutionnaire, on est encore dans une misogynie ambiante, les revendications féministes n'aboutissent pas ou à des résultats mitigés. Misogynie et réclamation féministe Question amorcée au 18ème qui s'accentue sous la révolution, au 18ème alors que l'on considère la femme comme inférieure, elle prend tout de même une part de plus en plus importante dans la société. Les philosophes, les écrivains se penchent alors sur sa condition, ils se montrent partagés, les plus nombreux sont les misogynes comme Rousseau qui écrit dans les mines « Les femmes sont de grands enfants ». [...]

[...] Il a donc une assez bonne culture juridique et pas seulement en droit fiscal, et ses discours montre une certaine thèse pour le juris naturales (droit naturel). Sa carrière politique sous la Révolution a été un habile mélange de discrétion et d'ambition : Il est au départ député suppléant de la noblesse aux États généraux. Il ne va pas siéger à la Constituante, mais est élu à la Convention ? il fera l'unanimité Il va écrire 3 livres : - Livre 1 : Sur le droit des personnes et de la famille en rupture avec l'ancien droit - Livres 2 et 3 : Le droit des biens et des obligations Ce projet de Code civil va être soumis à la Convention, se composant en 719 articles divisés en 3 livres : « Le projet du Code civil était bâtit sur la terre ferme des lois de la Nature et sur le sol vierge de la République » Derrière cette phase préliminaire, se cachent des compromis entre juristes qui devaient rédiger en 2 mois un code républicain ? [...]

[...] En France, il y a une aggravation de la situation politique (guerres, et instabilité politique). Ainsi, les députés souhaitant conserver la faveur populaire, vont prendre le parti d'adopter des mesures extrêmes auxquels ils répugnaient l'idée auparavant. Donc, le 30 aout 1792, l'assemblée demande de préparer un projet de loi et cela va très vite ? discussion le 14 septembre ? loi est votée le 20 septembre 1792 sans grands débats sérieux. Cette nouvelle loi, supprime la séparation de corps pour laisser place au divorce, et va réaliser une grande réforme. [...]

[...] II- La loi du 17 nivôse an 2 janvier 1794) Cette loi établissait un système pour déterminer les libéralités (donations) celles qui sont annulées et celles qui sont maintenues. Ils vont mettre comme date butoir le 14 juillet 1794 ? toutes les donations postérieures seront considérées comme nulles. Cette règle va comporter une seconde partie intitulée : « Règle générale pour le partage des successions ». On reprend donc le projet de Code civil de Cambacérès sur l'ordre successoral ? égalité stricte entre les enfants + partage en deux de la succession + préférence donnée au plus jeune (donc plus de favoritisme des ascendants) B. Section 2. [...]